Rapport sur l'exécution du plan de 2008 pour le développement économique et le progrès social et sur le projet de plan pour 2009

• III. TACHES ESSENTIELLES ET MESURES A ADOPTER POUR 2009

  Cette année, qui marque le 60e anniversaire de la fondation de la Chine nouvelle, est aussi une année cruciale pour surmonter la crise financière internationale, garantir une croissance qui soit à la fois régulière et relativement rapide, assurer la stabilité et l'harmonie sociales et atteindre les objectifs fixés par le XIe plan quinquennal. Nous nous attacherons à alimenter la croissance en recourant à l'élargissement de la demande intérieure, moyen fondamental pour parvenir à notre but, et en accélérant le changement de mode de développement et la restructuration, qui seront nos principales stratégies offensives. Parallèlement, il conviendra de faire de l'approfondissement de la réforme dans les secteurs prioritaires et les maillons clés et de l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur une force motrice suffisamment puissante pour garantir la croissance, de considérer l'amélioration du niveau de vie de la population comme étant à la fois le point de départ et le point d'arrivée de nos efforts, et de relever courageusement les défis et de résoudre les problèmes majeurs, de manière à promouvoir un développement sain et rapide sur le plan économique et social.

  1) Appliquer une politique financière active assortie d'une politique monétaire relativement flexible tout en continuant à renforcer et à perfectionner le macrocontrôle. A cet effet, il faudra faire du renversement de la tendance à un ralentissement de la vitesse de croissance l'objectif primordial du macrocontrôle ; il faudra renforcer davantage le caractère prévisionnel et la capacité de réaction de ce dernier afin de lui permettre d'obtenir des résultats plus substantiels pour le plus grand profit de la croissance économique.

  Combiner l'augmentation des dépenses budgétaires avec la diminution structurelle des charges fiscales. (1) Augmenter le déficit des finances centrales et l'ampleur des dettes publiques. Un déficit de 750 milliards de yuans est prévu dans le budget des finances centrales, soit un accroissement de 570 milliards de yuans par rapport à l'exercice précédent ; le volume des émissions d'emprunts publics sera élargi en conséquence. (2) Alléger les charges fiscales des entreprises et des particuliers. Nous appliquerons les politiques déjà publiées concernant les exonérations fiscales en faveur des PME et des transactions immobilières ou la détaxe à l'exportation, tandis qu'une centaine de redevances administratives ou d'intérêts publics seront supprimées ou suspendues uniformément. (3) Optimiser la structure des dépenses financières. On continuera à renforcer le soutien à l'amélioration des conditions de vie de la population, à la construction d'infrastructures et à la reconstruction des régions sinistrées, tandis que les dépenses ordinaires seront contrôlées avec la plus grande rigueur et qu'il sera demandé de réduire les dépenses consacrées à l'achat de voitures de fonction, à l'organisation de conférences et aux réceptions en l'honneur des fonctionnaires en déplacement officiel, ainsi que les dépenses occasionnées par les fonctionnaires du Parti et du gouvernement en visite à l'étranger (ainsi qu'à Hong Kong, Macao et Taiwan). Tout projet de construction de nouveaux complexes de luxe pour les organes du Parti ou les administrations sera soumis à un contrôle rigoureux.

  Faire jouer à la politique monétaire un rôle plus actif pour promouvoir la croissance. (1) Il conviendra de promouvoir une croissance rationnelle du volume global de l'offre monétaire et du crédit. On recourra à cet effet à de multiples outils de politique monétaire afin d'assurer au système bancaire une fluidité parfaite. On guidera les banques d'affaires de manière à ce qu'elles multiplient rationnellement leurs octrois de crédit, tandis que les établissements financiers non publics seront encouragés à s'engager dans la voie d'un développement sain. (2) Il conviendra d'optimiser la structure des crédits. A cet effet, il faudra continuer à agir de manière sélective en augmentant le soutien financier aux domaines suivants : projets destinés à l'amélioration des conditions de vie de la population, travaux profitant à l'agriculture, aux paysans et au monde rural, construction d'infrastructures importantes, PME, innovation et mutation technologiques, fusion-acquisition et regroupement d'entreprises, économies d'énergie et réduction des émissions polluantes, coordination du développement interrégional, élargissement de la consommation et reconstruction des régions sinistrées. On veillera à satisfaire la demande rationnelle de financement du secteur immobilier. (3) Il conviendra de garantir un développement sain et stable du marché des capitaux. A cette fin, il faudra perfectionner les institutions de base du marché des capitaux de manière à raffermir la confiance des investisseurs. (4) Il conviendra de renforcer et d'améliorer le contrôle financier. Dans ce contexte, on s'attachera à renforcer la gestion des risques par les institutions financières, en mettant en place un réseau de sécurité sectoriel leur permettant de se prémunir contre tout risque. (5) Il conviendra de maintenir la stabilité fondamentale du taux de change du renminbi (RMB). Il est prévu d'augmenter la M2 d'environ 17% en 2009.

  Maintenir une croissance relativement rapide des investissements dans les actifs immobilisés. (1) Il conviendra d'augmenter les investissements publics. Dans cette optique, 4 000 milliards de yuans (1 180 milliards de yuans provenant du gouvernement central et le reste des investissements complémentaires des autorités locales et de la Société) seront alloués entre le quatrième trimestre de 2008 et fin 2010 à la réalisation du projet de logement garanti pour tous, à l'amélioration des conditions de vie dans les régions rurales, à la construction d'infrastructures, à la promotion d'œuvres sociales, à la protection de l'environnement, à la restructuration industrielle, aux mutations technologiques et à la reconstruction des régions sinistrées. Fin 2008, le gouvernement central a alloué 104 milliards de yuans extrabudgétaires aux logements à prix et loyers fixés et à la remise en état des zones sinistrées. Pour 2009, les financements publics engagés par le gouvernement central atteindront 908 milliards de yuans (+487,5 milliards de yuans). Par ailleurs, pour permettre aux autorités locales de disposer de fonds complémentaires et améliorer la capacité des autorités locales à investir, le Conseil des Affaires d'Etat a approuvé l'émission d'emprunts d'un montant de 200 milliards de yuans (placés sous la gestion budgétaire au niveau provincial) par le ministère des Finances pour le compte des gouvernements locaux dans le courant de 2009. (2) Il conviendra de mettre en valeur le rôle d'entraînement des investissements publics. On veillera donc à multiplier les canaux et les domaines ouverts aux investissements privés, à élargir l'ampleur des obligations émises par les entreprises, à attirer les capitaux privés vers les secteurs recommandés par la politique industrielle d'Etat, et enfin à inciter davantage de fonds de la Société à participer à la réalisation de projets encouragés par le gouvernement, surtout à la reconstruction d'infrastructures dans les régions sinistrées. (3) Il conviendra de renforcer la gestion des projets d'investissement et des fonds qui y seront affectés. A cet effet il faudra observer avec la plus grande rigueur la procédure d'exécution de projets et empêcher avec la plus grande fermeté l'apparition d'une nouvelle vague d'exécution de projets de bas niveau, faisant double emploi, occasionnant une consommation excessive d'énergie ou entraînant des pollutions graves. Il faudra par ailleurs renforcer la surveillance durant tout le processus d'exécution des projets financés par les investissements publics, veiller à assurer la qualité des travaux, interdire strictement l'interception, le détournement, la non utilisation et le gaspillage de fonds, de manière à assurer l'efficacité des investissements. En 2009, il est prévu d'accroître d'environ 20% le volume global des investissements dans les biens immobilisés pour le pays entier.

  Elargir la consommation, surtout celle des ménages. (1) Il conviendra d'augmenter par tous les moyens les revenus des ménages et leur pouvoir d'achat. On devra continuer à augmenter le montant des subventions globales directes et à étendre leur champ d'application, subventions qui seront destinées à l'acquisition de moyens de production agricole, à l'achat de variétés sélectionnées et à l'achat d'outillages agricoles. Seront améliorés le niveau des pensions de retraite de base des travailleurs des entreprises, le montant des minima sociaux des habitants urbains et ruraux et le montant des pensions versées aux militaires invalides et aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et leurs familles. Seront également accrus les revenus des habitants provenant de leurs biens. (2) Il conviendra de favoriser la formation de nouveaux pôles de consommation et d'explorer de nouveaux domaines de consommation. A cette fin, on encouragera l'acquisition de logements commercialisés et on incitera les Chinois à acheter des logements pour leurs propres besoins, sans négliger de réglementer et de développer le marché des logements anciens et la location de logements. On maintiendra et favorisera le marché de l'automobile et de la motocyclette en réduisant la taxe à l'achat de l'automobile et en subventionnant le commerce des véhicules destinés au marché rural. Par ailleurs, on s'efforcera de développer le commerce de proximité, la gestion immobilière, les services domestiques et autres. En fonction du réajustement du calendrier des jours fériés, on donnera une forte impulsion à la consommation dans les domaines touristique, culturel, sportif et de l'amélioration de la constitution physique, sans négliger de stimuler l'Internet, les dessins animés et les bandes dessinées ainsi que le développement du commerce en ligne. (3) Perfectionner la politique de consommation et améliorer l'environnement de la consommation. Il faudra augmenter les crédits à la consommation, renforcer la construction d'installations de consommation et de systèmes de services dans les régions urbaines et rurales, généraliser dans tout le pays la politique visant à encourager l'usage d'appareils électroménagers dans les campagnes tout en élargissant le champ d'application des subventions aux modèles destinés au marché rural, tels que chauffe-eau, ordinateurs, climatiseurs, micro-ondes, plaques à induction, etc., accélérer la réalisation du programme visant à créer des marchés dans le plus grand nombre possible de cantons et de villages, implanter davantage de chaînes de magasins dans les régions rurales et améliorer le réseau de services de proximité dans les agglomérations urbaines. Par ailleurs, on veillera à renforcer le contrôle et la vérification sur les prix et les frais des services pratiqués dans les domaines concernant l'agriculture, les entreprises, le transport, l'éducation, les soins médicaux et les médicaments ainsi que le secteur immobilier, de manière à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des consommateurs. (4) Améliorer les anticipations des ménages en matière de consommation et stimuler leur désir de consommation. Il faudra éliminer, sur le plan institutionnel et politique, les obstacles susceptibles d'entraver la consommation, mais aussi augmenter en temps voulu les subventions versées aux ménages manquant de moyens d'existence et aux élèves issus de familles démunies. Par ailleurs, il conviendra d'augmenter à court terme la consommation en dissipant les craintes que les ménages pourraient éprouver pour l'avenir et en multipliant leurs actes de consommation. Il est prévu, dans le courant de 2009, d'augmenter d'environ 14% le volume global des ventes au détail des produits de consommation. Cette prévision a été faite en tenant compte des multiples facteurs déterminants que sont d'abord la forte hausse continue des ventes au détail des produits de consommation ces dernières années grâce à l'application effective des mesures favorisant la consommation, ensuite le recul sensible de la hausse des prix, la forte tension du marché de l'emploi et l'augmentation incertaine des revenus des ménages, qui sont susceptibles de modérer la consommation.

  Réglementer de manière efficace le fonctionnement économique. Il faudra faire pleinement jouer son rôle au mécanisme de coordination destiné à garantir l'approvisionnement en charbon, électricité, pétrole et gaz et à assurer le transport. Au cas où la production et le transport du charbon destiné aux ménages, aux centrales thermiques et au chauffage central connaîtraient des problèmes, on devra les résoudre dans les plus brefs délais. On veillera à organiser une production suffisante d'électricité tout en encourageant les échanges interrégionaux d'électricité et en optimisant le rôle des postes de distribution, sans négliger d'assurer l'équilibre du volume global de la production de carburants et l'adéquation entre la production, le transport et la demande, de manière à satisfaire les besoins dans les domaines prioritaires tels que la vie quotidienne de la population, les transports en commun et les services publics. Par ailleurs, il faudra garantir l'approvisionnement en charbon, électricité, pétrole et gaz dans les régions prioritaires, notamment les zones sinistrées, et aussi dans les tranches de temps considérées comme prioritaires. Enfin, on devra perfectionner le mécanisme d'alerte et les plans d'urgence, augmenter la réserve de matériel en prévision d'événements imprévus et renforcer effectivement la mise en place de systèmes d'intervention rapide.