V. PERSÉVÉRER DANS LA VOIE DU DÉVELOPPEMENT POLITIQUE

SOCIALISTE À LA CHINOISE ET POURSUIVRE LA RÉFORME

DU SYSTÈME POLITIQUE

La démocratie populaire représente un étendard brillant que notre Parti porte haut levé en tout temps. La réforme du système politique constitue un élément essentiel de la réforme générale de notre pays. Il faut la poursuivre activement et méthodiquement, et s'efforcer de mettre en place une démocratie populaire qui soit plus large, plus complète et plus développée. On veillera à réaliser une parfaite association de la direction du Parti, du maintien du statut du peuple en tant que maître du pays et de la gouvernance de l'État en vertu de la loi. Nous étendrons la démocratie socialiste afin de garantir le statut du peuple en tant que maître du pays, de renforcer la vitalité de notre Parti et de notre État, et de mobiliser l'initiative de notre population. C'est ainsi que nous construirons un État de droit socialiste et que nous développerons une civilisation politique socialiste. Notre Parti devra s'attacher à améliorer sa méthode de direction et d'exercice du pouvoir, pour garantir une gouvernance efficace de l'État par le peuple sous sa direction. Il importera surtout de perfectionner le système démocratique, d'en enrichir les formes et les moyens d'expression, en garantissant au peuple l'exercice des droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection, de prise de décisions, d'administration et de supervision. Il faudra faire davantage valoir le rôle de la législation dans l'administration de l'État et la gestion sociale, en respectant rigoureusement l'unité, l'inviolabilité et l'autorité du droit, afin que le peuple puisse jouir pleinement des droits et libertés accordés par la loi. Nous devrons réserver une place plus importante à l'édification institutionnelle et faire pleinement valoir la supériorité de notre régime politique socialiste.

Pour faire progresser l'édification politique et la réforme du système politique, il est impératif de mener à bien les tâches importantes suivantes : premièrement, assurer au peuple l'exercice du pouvoir de l'État par le canal de l'assemblée populaire. Il faut veiller à ce que l'assemblée populaire et son comité permanent remplissent pleinement leur rôle d'organe du pouvoir d'État en matière de législation, de contrôle, de prise de décisions, de nomination et de destitution, renforcent l'organisation et la coordination des travaux d'élaboration des lois, et intensifient la supervision sur le travail du gouvernement, de la cour de justice et du parquet. Il faudra augmenter la proportion des députés en provenance des échelons de base, en particulier, celle des ouvriers, paysans et intellectuels travaillant en première ligne de production, en réduisant le nombre des députés cadres dirigeants de l'administration et du Parti. Il sera créé, au sein de l'assemblée populaire, un service de liaison pour faciliter les contacts entre les représentants et les citoyens. Deuxièmement, parfaire le système de démocratie consultative socialiste. Nous devrons raffermir le système de démocratie consultative et parfaire les mécanismes de son fonctionnement, de façon à ce que la démocratie consultative s'élargisse à plusieurs niveaux en suivant la voie de l'institutionnalisation. Quand il s'agit des problèmes d'importance majeure touchant au développement économique et social et des problèmes concrets concernant l'intérêt vital des masses, nous devrons procéder à de vastes consultations pour recueillir les divers avis et propositions, nous inspirer de la sagesse populaire et parvenir à des consensus et à une synergie d'action ; nous ferons tout cela en nous appuyant sur les organes du pouvoir d'État, les conférences consultatives politiques, les partis démocratiques et les organisations populaires. Nous devrons, en faisant pleinement valoir le rôle primordial des conférences consultatives politiques dans la promotion de la démocratie consultative, améliorer le système de consultation politique, de supervision démocratique, de délibération des affaires de l'État et de participation à la vie politique, pour que les différents rapports s'harmonisent, les efforts convergent et les conseils et propositions puissent s'exprimer dans l'intérêt général. Les consultations politiques avec les partis démocratiques seront renforcées. On procédera également à des consultations thématiques, intersectorielles et entre les représentants d'un même milieu social. Elles sont aussi nécessaires quand il s'agit du traitement des projets de résolution déposés. Les consultations démocratiques seront aussi menées aux échelons de base. Troisièmement, perfectionner le régime démocratique aux échelons de base. Il conviendra de développer, aux échelons de base, un mécanisme dynamique d'autonomie des masses populaires sous la direction des organisations de base du Parti. Pour garantir au peuple la jouissance effective de davantage de droits démocratiques, il conviendra d'élargir le champ et les canaux de réalisation, et d'enrichir les contenus et les formes d'expression. Nous devrons nous appuyer de tout cœur sur la classe ouvrière, perfectionner le système de gestion démocratique des entreprises et des établissements d'intérêt public par l'assemblée des travailleurs et garantir à ceux-ci les droits démocratiques à la gestion et à la surveillance. Il faudra compter sur les efforts interactifs de diverses organisations aux échelons de base pour que l'administration gouvernementale et la démocratie à la base fonctionnent en synergie. Quatrièmement, faire progresser sur toute la ligne la construction d'un État de droit.  Il faut continuer à légiférer dans un esprit scientifique, à assurer l'application rigoureuse de la loi, à garantir l'équité judiciaire et à faire respecter la loi par toute notre population. Il faut appliquer fermement le principe d'égalité des citoyens devant la loi et faire en sorte que chaque loi soit respectée, que la loi soit strictement exécutée et que tous ceux qui la violent soient poursuivis. Nous continuerons à perfectionner le système légal socialiste à la chinoise, renforcerons la conduite des affaires publiques en vertu de la loi, approfondirons la réforme du système judiciaire, et mènerons en profondeur les campagnes de sensibilisation aux connaissances juridiques. Nos cadres dirigeants devront, en faisant preuve d'un sens de la légalité et en recourant à la méthode légale, élever leur capacité à approfondir la réforme, à promouvoir le développement, à résorber les contradictions et à préserver la stabilité. Aucune organisation, aucun individu ne peut posséder les prérogatives d'agir à l'encontre de la Constitution et des lois. Tout ordre personnel et tout abus de pouvoir au mépris de la loi et toute violation de la loi pour la satisfaction des intérêts égoïstes sont absolument interdits. Cinquièmement, approfondir la réforme du système administratif. Il faudra continuer à appliquer le principe de séparation de l'administration d'avec la gestion des entreprises, des biens publics, des établissements d'intérêt public et des organisations sociales, en vue d'édifier une administration de service public qui se distingue par une meilleure disposition fonctionnelle, une structure optimale, une intégrité parfaite et une grande efficacité, et qui réponde à l'attente du peuple. Nous intensifierons la réforme du système d'approbation administrative et continuerons à simplifier l'appareil administratif et à décentraliser le pouvoir. La mise en place d'un système des superministères se poursuivra méthodiquement, et les attributions des services gouvernementaux aux différents échelons seront davantage précisées. Il faudra restreindre rigoureusement les effectifs des organes administratifs et réduire le nombre de postes de direction. Nous perfectionnerons les mécanismes de coordination de la réforme institutionnelle pour planifier et coordonner les grandes réformes. Sixièmement, instaurer et raffermir un système de conditionnement et de surveillance du fonctionnement des pouvoirs. Nous devons persévérer à recourir aux moyens institutionnels pour gérer les pouvoirs, les affaires et les personnels, et à assurer au peuple ses droits à l'information, de participation, d'expression et de surveillance. Il faut faire en sorte que les pouvoirs de décision, d'exécution et de contrôle se conditionnent mutuellement tout en maintenant des liens de coordination entre eux, et que les organismes d'État exercent leurs pouvoirs dans les limites de leurs attributions légales et conformément à la procédure définie par la loi. Les prises de décisions doivent être scientifiques, démocratiques et conformes à la loi. Il faut pour cela raffermir les mécanismes et la procédure de prises de décisions. Pour promouvoir la transparence et la normalisation du fonctionnement des pouvoirs, il faut renforcer le contrôle interne du Parti, le contrôle démocratique et ceux exercés par la loi et l'opinion publique, de sorte que le peuple surveille le pouvoir et que ce dernier fonctionne au grand soleil. Septièmement, consolider et développer le front uni patriotique le plus large. Il faut brandir haut le drapeau du patriotisme et du socialisme et consolider la base idéologique et politique du front uni. Nous devons maintenir le principe de coexistence à long terme, de surveillance mutuelle, de sincérité réciproque et de communauté du destin pour le meilleur et pour le pire, renforcer notre union et notre collaboration avec les partis et groupements démocratiques et les personnalités sans-parti. Pour appliquer intégralement et correctement la politique du Parti à l'égard des ethnies minoritaires, nous devons maintenir et perfectionner le système d'autonomie dans les régions peuplées par des ethnies minoritaires et accélérer le développement des mêmes régions, de manière à promouvoir la coexistence en bonne entente, la collaboration parfaite et le développement harmonieux de nos différentes ethnies. Nous devons appliquer intégralement le principe fondamental du Parti en matière de religion, faire jouer pleinement leur rôle aux personnalités religieuses et aux masses des croyants dans la promotion du développement économique et du progrès social. Nous avons aussi à encourager et à amener les personnalités issues des nouvelles couches sociales à apporter des contributions plus importantes à la cause du socialisme à la chinoise. Nous devons également matérialiser la politique du Parti à l'égard des ressortissants chinois, encourager ces derniers, ceux parmi eux qui sont de retour dans la patrie ainsi que les membres de leurs familles résidant en Chine à se préoccuper de la grande cause de la modernisation et de la réunification pacifique de la patrie et à y participer.

La voie du développement politique du socialisme à la chinoise étant une voie juste permettant de rassembler plus d'un milliard de Chinois et de conjuguer leurs efforts, nous devons la poursuivre inlassablement dans notre marche en avant, de manière à doter d'une plus grande vitalité la démocratie politique socialiste de notre pays.