Exécution détaillée du budget des instances centrales en 2012

1. Principales recettes

TVA intérieure : 1 967,847 milliards de yuans, soit 97,2 % du montant prévu (écart dû essentiellement à une croissance faible de la valeur ajoutée de la production industrielle et des prix) ; impôt sur la consommation intérieure : 787,214 milliards de yuans, soit 102,2 % du montant prévu ; TVA et impôt sur la consommation pour les marchandises importées : 1 479,641 milliards de yuans, soit 99,7 % du montant prévu ; droits de douane : 278,274 milliards de yuans, soit 103,4 % du montant prévu ; impôt sur le revenu des entreprises : 1 208,218 milliards de yuans, soit 108,7 % du montant prévu (dépassement dû essentiellement à une augmentation au-delà des prévisions des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des entreprises de 2011 et encaissées en 2012) ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 349,261 milliards de yuans, soit 102,7 % du montant prévu ; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 1 042,888 milliards de yuans, soit 104,8 % du montant prévu ; recettes non fiscales : 284,878 milliards de yuans, soit 100,8 % du montant prévu.

L'excédent des recettes budgétaires centrales en 2012 a été de 21,242 milliards de yuans, dont, selon les règlements concernés, 2,827 milliards de yuans (surplus dû à l'impôt sur l'achat de véhicules) ont été consacrés à la construction de routes, et le reste (18,415 milliards de yuans) est allé entièrement à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, en prévision des besoins des exercices ultérieurs.

2. Principales dépenses

Conformément au principe consistant à stabiliser la croissance économique, réajuster les structures, favoriser la réforme et améliorer les conditions de vie de la population, et selon les exigences du développement économique et social, les finances centrales ont réajusté la structure des dépenses pendant l'exécution du budget en majorant surtout les crédits consacrés aux domaines liés directement à la vie de la population (logement social, ouvrages hydrauliques agricoles, économies d'énergie, protection de l'environnement, etc.), et ce, sans élever le niveau des dépenses budgétaires des finances centrales, y compris les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes et celles allouées aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Dépenses pour l'éducation : 378,152 milliards de yuans (+ 15,7 %, soit 100 % du montant prévu). Nous avons soutenu le développement de l'enseignement préscolaire pour remédier à la pénurie d'écoles maternelles. Nous avons amélioré les mécanismes de garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, renforcé la rénovation des bâtiments d'écoles primaires et secondaires rurales, et majoré dans de fortes proportions le montant des subventions en faveur des régions du Centre et de l'Ouest. Dans le cadre de l'enseignement obligatoire, plus de 30 millions d'élèves ruraux ont bénéficié du Plan d'amélioration de l'alimentation, 34,45 millions d'élèves urbains ont été exonérés de frais scolaires et 12,6 millions d'enfants de travailleurs migrants, scolarisés dans la même ville que leurs parents. En ce qui concerne l'enseignement professionnel secondaire, les élèves ruraux (y compris ceux provenant des districts et des bourgs) et les élèves urbains issus de familles pauvres ou étudiant des spécialités liées à l'agriculture se sont vus exemptés de frais scolaires. Le système national d'aide aux études en faveur des élèves issus de familles pauvres a été perfectionné ; environ 15,96 millions d'élèves en ont bénéficié. En poursuivant le « Projet 985 » [projet national visant à développer en Chine des universités de premier ordre, mis en place à la suite de l'allocution prononcée le 4 mai 1998 à l'Université de Beijing par l'ancien président de la République Jiang Zemin] et le « Projet 211 » [projet national de développement prioritaire de 100 universités chinoises de renom pour le XXI^e siècle], nous avons aidé les établissements d'enseignement supérieur à améliorer leurs conditions matérielles et à augmenter globalement la qualité de leur enseignement.

Si l'on fait le total des dépenses pour l'éducation en additionnant l'effort des finances publiques – tant centrales que locales – et celui des fonds gouvernementaux, on arrive à la somme globale de 2 199,4 milliards de yuans, soit 4 % du PIB.

Dépenses destinées aux sciences et techniques : 229,15 milliards de yuans (+ 12,7 %, soit 100,3 % du montant prévu). Les grands projets nationaux d'ordre scientifique et technologique ont été efficacement exécutés. Nous avons accru les allocations au fonds d'État pour les sciences naturelles et au « Plan 973 » [plan pour le développement de la recherche fondamentale dans les secteurs clés, officiellement lancé en 1998 selon une idée avancée en 1997], et sensiblement amélioré le niveau de garantie des crédits budgétaires affectés aux laboratoires d'État prioritaires et aux autres organismes de recherche fondamentale. Des progrès notables ont été réalisés dans la promotion de la recherche sur les technologies de pointe et sur les technologies génériques clés, et dans celle de la recherche d'intérêt public. Nous avons apporté un soutien actif à la construction d'infrastructures scientifiques et techniques, et optimisé l'accessibilité et l'utilisation des ressources scientifiques et techniques. Nous avons mis en œuvre le plan scientifique et technique pour le bien-être du peuple, favorisant ainsi la conversion des acquis dans ce domaine.

Dépenses pour la culture, les sports et les médias : 49,468 milliards de yuans (+ 18,9 %, soit 100,2 % du montant prévu). Nous avons subventionné la gratuité des installations culturelles d'intérêt public, dont 1 804 musées et lieux de mémoire, et plus de 40 000 bibliothèques et palais des beaux-arts, et poursuivi les grands projets culturels au profit de la population, tels que l'accès de tous aux informations culturelles et l'ouverture de bibliothèques dans les campagnes. Nous avons renforcé la protection des antiquités nationales importantes, des grands vestiges historiques, des ressources culturelles révolutionnaires et du patrimoine culturel immatériel. Nous avons contribué à l'amélioration de la capacité de communication internationale de nos grands médias et à la promotion de la culture chinoise dans le reste du monde. Par ailleurs, nous avons favorisé le développement rapide de l'industrie culturelle.

Dépenses consacrées aux soins médicaux et à la santé publique : 204,82 milliards de yuans (+ 17,2 %, soit 100,6 % du montant prévu). Nous avons porté de 200 à 240 yuans le montant annuel par personne de la subvention au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et à l'assurance maladie de base des citadins, tout en élevant le niveau de remboursement des frais médicaux. Nous avons mis en place un mécanisme permanent de compensation au profit des services médicaux et sanitaires de base où est entré en vigueur le système national d'emploi prioritaire des médicaments essentiels, qui est désormais appliqué sur toute la ligne dans les dispensaires de village. Nous avons soutenu les essais de réforme des hôpitaux publics dans 17 villes et 311 districts ou municipalités de même échelon administratif. Nous avons poursuivi les projets de services élémentaires et d'importance capitale en matière de santé publique, et renforcé l'assistance médicale dans les villes et les campagnes, touchant un plus nombre de personnes et offrant des services plus nombreux et de meilleure qualité.

Dépenses destinées à la protection sociale et à l'emploi : 575,373 milliards de yuans (+ 22 %, soit 100,1 % du montant prévu). L'assurance vieillesse des citadins et celle, de type nouveau, destinée aux ruraux ont été étendues à l'ensemble du pays. Nous avons relevé pour la huitième année consécutive les pensions des retraités des entreprises, portant à 1 721 yuans leur montant mensuel moyen. Les finances centrales ont majoré de 15 et de 12 yuans par personne et par mois les minima sociaux en ville et à la campagne respectivement. Nous avons augmenté les pensions et les allocations accordées à une partie des ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé, etc.] ; amélioré le système d'assistance sociale aux orphelins, handicapés, vagabonds et mendiants ; renforcé l'aide aux populations sinistrées en garantissant leurs moyens d'existence ; parachevé les mesures destinées à stimuler l'emploi et aidé les citadins à trouver du travail et à créer leur propre entreprise.

Dépenses pour le logement : 260,16 milliards de yuans (+ 44,6 %, soit 122,9 % du montant prévu). Ce dépassement budgétaire est dû essentiellement à la majoration des subventions consacrées à la construction de logements sociaux et d'installations auxiliaires dans les villes, ainsi qu'à la rénovation de maisons délabrées dans les campagnes. Sur ce chiffre, 225,389 milliards de yuans ont été affectés au logement social. Grâce à ces ressources, 6,01 millions de logements sociaux ont été livrés et 7,81 millions mis en chantier dans les villes ; nous avons étendu le champ d'application de la politique de remise en état des maisons rurales délabrées des régions du Centre et de l'Ouest à l'ensemble du pays et augmenté à cette fin les subventions des instances centrales, ce qui nous a permis de soutenir la rénovation de plus de 5,6 millions d'habitations rurales vétustes.

Dépenses pour l'agriculture, la sylviculture et les travaux hydrauliques : 599,598 milliards de yuans (+ 25,3 %, soit 109,2 % du montant prévu). Ce dépassement s'explique par le fait que nous avons accru, au cours de l'exécution du budget, les investissements pour les projets suivants : aide à la reprise de la production agricole dans les régions sinistrées ; lutte contre les inondations et la sécheresse ; construction de projets hydrauliques et d'ouvrages d'irrigation d'importance majeure ; consolidation des petits barrages endommagés ou dangereux ; aménagement des petits et moyens cours d'eau. Concrètement, pour renforcer les infrastructures dans les régions rurales, nous avons poursuivi la construction d'ouvrages d'irrigation de petites dimensions dans 1 250 districts prioritaires, lancé un plan d'action dit « améliorer le rendement céréalier et diminuer la consommation d'eau », achevé pour l'essentiel la consolidation de près de 7 000 petits barrages endommagés ou dangereux, aménagé sur une longueur totale de 27 500 km 2 209 petits et moyens cours d'eau, et soutenu la prévention et le traitement des écoulements torrentiels dans 958 districts. Nous avons augmenté les subventions aux cultivateurs de céréales et étendu le champ d'application de cette politique. Davantage de régions et de cultures ont reçu la subvention à la souscription d'assurances agricoles, ce qui a convaincu les compagnies d'assurances de signer avec des foyers ruraux 183 millions de polices d'une valeur totale de 900,6 milliards de yuans. Nous avons soutenu la culture de semences de qualité et généralisé les techniques de culture sèche et de protection des terres cultivables. Nous avons soutenu énergiquement le réaménagement des champs à faible ou moyen rendement et l'aménagement de champs répondant à des critères élevés, soit une superficie totale de 30,03 millions de mu [2,002 millions d'hectares] ; l'installation d'équipements complémentaires permettant des économies d'eau dans les zones irriguées de moyenne étendue, soit 235 projets nouveaux ou en cours ; et la création ou l'aménagement de 26,07 millions de mu [1,738 million d'hectares] de zones irriguées. Le mécanisme de subventions et de primes pour la protection des steppes a été étendu à tous les districts d'élevage et de semi-élevage répertoriés par le gouvernement central. Nous avons accru nos aides financières aux régions et personnes démunies, afin de renforcer leur capacité d'autodéveloppement. Quelque 374 200 projets de services d'intérêt public au niveau des villages ont été subventionnés au cas par cas.

Dépenses consacrées aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement : 199,843 milliards de yuans (+ 23,1 %, soit 113 % du montant prévu). Ce dépassement est dû principalement à l'augmentation des investissements au projet de généralisation des produits à faible consommation d'énergie, à la construction d'immeubles économes en énergie et de réseaux complémentaires d'assainissement des eaux usées. Concrètement, nous avons accéléré la réalisation des grands projets d'économies d'énergie en réaménageant dans le Nord 200 millions de mètres carrés de foyers équipés du chauffage central. Grâce à l'application de politiques visant à généraliser les produits plus efficaces et plus économes sur le plan énergétique, 32,74 millions de téléviseurs à écran plat, de climatiseurs, de réfrigérateurs, de machines à laver et de chauffe-eau – tous à basse consommation d'énergie – ont été vendus. En réajustant la structure industrielle, nous avons éliminé des capacités de production obsolètes de 19,17 millions de tonnes dans la cokerie, de 59,69 millions de tonnes dans la cimenterie, et fermé de petites centrales thermiques d'une capacité totale de 5,45 millions de kilowatts. Nous avons construit des réseaux complémentaires d'assainissement des eaux usées d'une longueur de 15 000 km, mené dans environ 12 000 villages des expériences permettant l'aménagement de l'environnement par ensembles géographiques et renforcé la protection des écosystèmes dans les bassins d'importance majeure tels que ceux des « trois fleuves » [le Huaihe, le Haihe et le Liaohe] et des « trois lacs » [le Taihu, le Chaohu et le Dianchi]. Nous avons poursuivi la protection des forêts naturelles et d'autres projets forestiers d'importance majeure, et consolidé les résultats obtenus dans le reboisement des terres abusivement défrichées et dans la reconstitution de steppes victimes du surpâturage. Nous avons encouragé l'utilisation de nouvelles énergies et des énergies renouvelables et favorisé le développement de l'économie du recyclage.

Dépenses pour les transports et communications : 396,922 milliards de yuans (+ 20,3 %, soit 111,3 % du montant prévu). Ce dépassement est dû au fait que nous avons augmenté les investissements pour la construction de voies ferrées. Pour renforcer notre capacité de transport général, nous avons poursuivi la réfection et l'élargissement des routes nationales et provinciales, et le réaménagement des voies de navigation fluviale. Nous avons aussi construit ou rénové 194 000 km de routes rurales. En outre, nous avons subventionné l'achat de carburant dans certains secteurs d'intérêt public tels que les transports en commun urbains et le transport de passagers à la campagne ; et une aide financière a été donnée aux instances locales qui ont supprimé les péages perçus sur les routes de classe II construites avec des emprunts publics.

Dépenses destinées à la défense nationale : 650,603 milliards de yuans (+ 11,6 %, soit 100 % du montant prévu). Ces ressources ont été utilisées pour améliorer les conditions de vie et d'entraînement des soldats, renforcer l'informatisation des forces armées et développer leurs armements de haute technologie, tout cela afin de faire en sorte que notre armée réponde aux exigences de notre époque.

Dépenses consacrées à la sécurité publique : 188 milliards de yuans (+ 10,9 %, soit 102,9 % du montant prévu). Avec cette somme, nous avons perfectionné le mécanisme visant à garantir les crédits budgétaires à la police et aux institutions de la justice et amélioré leurs services aux échelons de base. Nous avons surtout aidé les instances locales des régions du Centre et de l'Ouest à rembourser les dettes qu'elles ont contractées pour doter leur police et leurs organes judiciaires de tous les moyens nécessaires.

3. Exécution des restitutions fiscales et des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales

Le montant total des restitutions fiscales et des transferts de paiements au profit des instances locales a atteint 4 538,347 milliards de yuans (+ 13,7 %, soit 100,6 % du montant prévu). Sur cette somme, les transferts de paiements spéciaux ont été de 1 879,152 milliards de yuans et les transferts de paiements courants de 2 147,118 milliards de yuans. Ces derniers représentent 53,3 % du montant total des transferts de paiements, soit une hausse de 0,8 point par rapport à l'année précédente.