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Rapport sur l'exécution du budget 2012 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2013

French.china.org.cn | Mis à jour le 20. 03. 2013 | Mots clés : budget

Voici le budget des instances centrales pour 2013 :

1. Principales recettes

TVA intérieure : 2 095 milliards de yuans (+ 6,5 %) ; impôt sur la consommation intérieure : 855 milliards de yuans (+ 8,6 %) ; TVA et impôt sur la consommation de marchandises importées : 1 587,5 milliards de yuans (+ 7,3 %) ; droits de douane : 297 milliards de yuans (+ 6,7 %) ; impôt sur le revenu des entreprises : 1 312,3 milliards de yuans (+ 8,6 %) ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 381,5 milliards de yuans (+ 9,2 %) ; impôt sur l'achat de véhicules : 242,6 milliards de yuans (+ 8,9 %) ; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 1 111 milliards de yuans (+ 6,5 %) ; recettes non fiscales : 275,5 milliards de yuans, soit une diminution de 3,3 %, due essentiellement à la suppression ou à l'exonération de certains frais et droits administratifs.

2. Principales dépenses

Nous continuerons à optimiser la structure des dépenses budgétaires, en donnant la priorité à nos projets importants et en maîtrisant les dépenses ordinaires. Voici les principales dépenses des instances centrales :

Dépenses consacrées à l'éducation : 413,245 milliards de yuans (+ 9,3 %). Tout en maintenant une augmentation constante et régulière des dépenses budgétaires pour l'éducation, nous nous efforcerons de mieux contrôler l'utilisation des fonds affectés, en veillant à leur efficience. Nous soutiendrons le développement accéléré de l'enseignement préscolaire. En ce qui concerne l'enseignement obligatoire rural, nous améliorerons sa couverture financière, poursuivrons le plan pour une meilleure alimentation des élèves et augmenterons le niveau d'enseignement des établissements en déficit d'excellence. Nous veillerons à améliorer les conditions matérielles des écoles secondaires du 2e cycle et renforcerons les infrastructures de l'enseignement professionnel. Par ailleurs, nous soutiendrons le « Projet 985 » et le « Plan 2011 » [plan visant à élever la capacité d'innovation des établissements de l'enseignement supérieur, dont l'idée a été lancée par Hu Jintao en 2011], afin d'encourager un développement intensif de l'enseignement supérieur. En vue d'assurer l'équité dans l'éducation, nous appliquerons sur toute la ligne la politique nationale d'aide aux études pour les élèves issus de familles pauvres.

Dépenses allouées aux sciences et techniques : 252,991 milliards de yuans (+ 10,4 %). Il faut garantir l'exécution des grands projets nationaux d'ordre scientifique et technologique. À travers le « Plan 863 » [plan national de recherche et de développement des hautes technologies, approuvé en mars 1986], le programme national de soutien scientifique et technique au développement, et les projets de recherche scientifique d'intérêt public dans différents secteurs, nous soutiendrons la recherche d'intérêt public, de même que celle portant sur les technologies de pointe et les technologies génériques clés. Nous renforcerons la recherche fondamentale en augmentant l'enveloppe allouée au « Plan 973 ». Nous ferons jouer pleinement son rôle au fonds national d'orientation destiné à favoriser l'application industrielle des acquis scientifiques et techniques, et améliorerons les capacités de prestation de services publics à l'innovation scientifique et technique au niveau régional, de manière à stimuler le développement fondé sur l'innovation. Nous étendrons les expériences pilotes du plan scientifique et technique pour le bien-être du peuple, pour que ces acquis parviennent le plus rapidement possible à la base et profitent à tous.

Dépenses pour la culture, les sports et les médias : 54,054 milliards de yuans (+ 9,3 %). Il faut mener en profondeur l'ouverture gratuite au grand public des musées et des autres installations culturelles d'intérêt public, et renforcer le développement des réseaux de services culturels publics à la base. Nous soutiendrons énergiquement les projets clés de protection des antiquités et des ressources culturelles révolutionnaires, ainsi que la sauvegarde du patrimoine culturel sous-marin et des grands vestiges historiques. Nous veillerons à améliorer la capacité de communication internationale des grands médias, soutiendrons le développement de l'industrie culturelle, et encouragerons l'exportation de produits et services culturels. La construction d'installations sportives publiques sera renforcée ; les stades et les palais des sports commenceront à être ouverts gratuitement au public ou à des tarifs réduits.

Dépenses consacrées aux soins médicaux et à la santé publique : 260,253 milliards de yuans (+ 27,1 %). Nous augmenterons le montant des subventions au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et à l'assurance maladie de base pour les citadins : le montant annuel par personne sera porté de 240 à 280 yuans. Il faut étendre les expériences pilotes visant à affilier les habitants urbains et ruraux à l'assurance contre les maladies graves, consolider et améliorer le système d'emploi prioritaire des médicaments essentiels ainsi que les nouveaux mécanismes de fonctionnement des services médicaux et sanitaires de base, et accélérer la réforme des hôpitaux publics. Il faut aussi relever de 25 à 30 yuans le montant annuel par habitant de l'aide financière aux services de santé publique de base pour citadins et ruraux, élargir la couverture de certains services, et poursuivre les projets de services d'importance capitale en matière de santé publique. La sphère de l'assistance médicale dans les villes et les campagnes sera agrandie, et l'aide médicale aux personnes particulièrement démunies renforcée. Nous augmenterons notre capacité de contrôle sur la sécurité des aliments et des médicaments, afin de protéger les droits et intérêts légitimes de la population.

Dépenses pour la protection sociale et l'emploi : 655,081 milliards de yuans (+ 13,9 %). Les pensions de base des retraités des entreprises seront augmentées de 10 % environ et les résultats de la généralisation de l'assurance vieillesse des citadins et de celle, de type nouveau, destinée aux ruraux seront consolidés. Nous augmenterons de façon appropriée le minimum vital : celui-ci sera relevé, par personne et par mois, de 15 yuans pour les citadins et de 12 yuans pour les ruraux – dans les régions bénéficiant de subventions des finances centrales. Les barèmes des pensions et des allocations accordées aux ayants droit traditionnels seront réajustés. Nous continuerons d'accorder à l'occasion de la Fête du Printemps des allocations aux personnes démunies, telles que les allocataires des minima sociaux en ville comme à la campagne. Le système d'assistance sociale sera perfectionné, et les moyens d'existence des populations sinistrées seront garantis. Nous accroîtrons notre soutien politique à l'emploi, ainsi que notre assistance aux catégories d'habitants en difficulté d'emploi que nous considérons comme prioritaires.

Dépenses pour le logement : 222,991 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,3 % par rapport au budget 2012 et une diminution de 14,3 % par rapport au bilan de l'exercice 2012. Cette baisse est due principalement au réajustement des dépenses durant l'exercice précédent – au cours duquel nous avons augmenté à titre exceptionnel les sommes affectées à la construction de logements sociaux et d'installations auxiliaires dans les villes, ainsi qu'à la rénovation de maisons vétustes dans les campagnes –, et à la réduction du nombre delogements sociaux à construire en 2013. Nous accroîtrons les dépenses budgétaires en fonction des objectifs prévus pour l'année courante, tout en privilégiant la construction de logements locatifs publics et la rénovation d'habitations rudimentaires.

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Source: french.china.org.cn

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