Présenté le 5 mars 2013 à la première session

de la XII^e Assemblée populaire nationale

 Ministère des Finances

République populaire de Chine

Camarades députés,

Au nom du Conseil des affaires d'État, nous allons soumettre le présent rapport à l'examen de la première session de la XII^e Assemblée populaire nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), assistant aux travaux de la présente session, de bien vouloir nous faire part de leurs remarques.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES EN 2012

En 2012, sous la ferme direction du Parti communiste chinois, notre peuple multiethnique a uni ses efforts et mené une lutte opiniâtre pour faire avancer notre travail. Une évolution prometteuse caractérisée par une stabilité dynamique s'est installée dans notre développement économique et social. Sur cette base, de nouveaux progrès ont été réalisés dans le développement et la réforme des finances, et l'exécution du budget a été satisfaisante.

I) Exécution du budget des finances publiques

Les recettes budgétaires de l'État se sont élevées à 11 720,975 milliards de yuans, soit une hausse de 12,8 % par rapport à l'année 2011 (idem ci-après). Si l'on y ajoute 270 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes totales ont atteint 11 990,975 milliards de yuans. Les dépenses budgétaires de l'État se sont élevées à 12 571,225 milliards de yuans, soit une augmentation de 15,1 %. Si l'on y ajoute 18,415 milliards de yuans en provenance du surplus de recettes des finances centrales complétant le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 200 milliards de yuans de dépenses dues au remboursement du principal des obligations pour le compte des instances locales, ainsi que 1,335 milliard de yuans reportés sur l'exercice suivant des instances locales, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 12 790,975 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 800 milliards de yuans.

Les recettes budgétaires centralesse sont élevées à 5 613,242 milliards de yuans (100,4 % du montant prévu), soit une hausse de 9,4 %. En y ajoutant 270 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes ont atteint un total de 5 883,242 milliards de yuans. Les dépenses budgétaires centrales ont été de 6 414,827 milliards de yuans (100 % du montant prévu), soit une hausse de 13,7 %. Sur ce montant global, 1 876,48 milliards de yuans (+ 13,6 %) ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 4 538,347 milliards de yuans (+ 13,7 %) octroyés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute la somme de 18,415 milliards de yuans en provenance du surplus de recettes des finances centrales complétant le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 6 433,242 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 550 milliards de yuans. À la fin de l'année 2012, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 7 756,57 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 8 270,835 milliards de yuans.