II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES POUR 2013

I) Exigences globales pour l'organisation des activités financières et l'établissement du budget

En 2013, nous nous efforcerons d'établir un budget et d'organiser nos activités financières dans une stricte fidélité à l'esprit du XVIII^e Congrès du Parti et à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping, de la pensée importante de la « Triple Représentation » et du concept de développement scientifique. En nous en tenant à ce concept et en centrant notre travail sur l'accélération du changement du mode de développement économique, nous veillerons à progresser à pas assurés conformément à nos idées directrices et nous continuerons à suivre notre politique budgétaire de relance, à faire avancer la réforme du système financier et fiscal et à mener en profondeur le réajustement de la distribution du revenu national. En respectant le principe de la planification globale accompagnée d'une parfaite coordination, nous optimiserons la structure des dépenses budgétaires, et nous veillerons surtout à garantir l'élévation du niveau de vie de la population. En pratiquant une stricte épargne, nous nous emploierons à maîtriser rigoureusement nos postes de dépense ordinaires. Nous nous appliquerons à gérer nos finances avec des méthodes scientifiques, élèverons le niveau de gestion financière en vertu de la loi et utiliserons de façon plus efficace les fonds budgétaires, afin de permettre un développement économique sain et soutenu et de favoriser l'harmonie et la stabilité sociales.

II) Points essentiels de la politique budgétaire de relance

Primo, augmenter dans une mesure appropriée le déficit budgétaire et la dette publique, et maintenir au même niveau les dépenses indispensables. Compte tenu de l'effet à retardement de la réduction structurelle des impôts, il ne faut pas compter cette année sur une forte augmentation des recettes budgétaires ; quant aux sommes susceptibles d'être prélevées sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, elles seront plutôt limitées. Simultanément, les dépenses rigides vont augmenter, en particulier celles destinées à garantir et améliorer le bien-être de la population, tandis que l'enveloppe consacrée à la croissance et à la restructuration économiques ne pourra être rognée. C'est pourquoi il nous faut accroître dans une mesure appropriée le déficit budgétaire, et par conséquent l'émission d'obligations des finances centrales et locales. Secundo, perfectionner la politique de réduction structurelle des impôts tout en réformant le régime fiscal afin de promouvoir la restructuration économique. Nous continuerons à élargir les expériences de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA, et à encourager le développement des services modernes et la montée en gamme de nos industries, tout en continuant à alléger les charges pesant sur les entreprises. Nous supprimerons les frais et redevances irrationnels ou illégaux et réduirons les perceptions excessives. Les droits de douane à l'importation d'une partie des ressources énergétiques, des pièces détachées clés et des produits élaborés à partir de matières premières seront diminués dans une mesure appropriée. Tertio, poursuivre l'optimisation structurelle des dépenses budgétaires, garantir et améliorer le bien-être de la population. Concernant les domaines prioritaires, nous travaillerons activement et dans la mesure de nos moyens à augmenter les dépenses destinées à l'éducation, à la santé publique et à la protection sociale ; à soutenir l'agriculture, les travaux hydrauliques et la défense nationale ; à accélérer le développement des anciennes bases révolutionnaires, des zones peuplées d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions déshéritées ; et à promouvoir l'urbanisation ainsi que l'homogénéisation du développement entre les zones urbaines et rurales. Nous contrôlerons avec la plus grande rigueur les dépenses générales et nous efforcerons d'économiser sur les frais administratifs. Nous ne tolérerons aucune infraction à la discipline financière et économique et combattrons les gaspillages et l'étalage de luxe. Nous contrôlerons mieux l'efficience des dépenses budgétaires et améliorerons la rentabilité des fonds utilisés. Quarto, promouvoir le changement du mode de croissance et améliorer la qualité et la rentabilité du développement économique. Dans ce but, nous veillerons à garantir la mise en œuvre des projets scientifiques et techniques prioritaires de l'État, à soutenir la recherche fondamentale et la recherche en matière de techniques de pointe et à encourager les innovations techniques dans les entreprises. Nous soutiendrons le développement des industries émergentes d'importance stratégique et des services modernes. Nous promouvrons la civilisation écologique, les économies d'énergies et la réduction des émissions polluantes, le développement des énergies nouvelles, renouvelables et propres ainsi que l'économie de recyclage. Nous veillerons aussi à renforcer la protection écologique dans les domaines prioritaires, à consolider les résultats de la reconversion de terres cultivées en forêts et à perfectionner la politique en matière de compensation pour la préservation des écosystèmes forestiers et de subventions à la sylviculture.

III) Projet de budget des finances publiques pour 2013

Compte tenu des objectifs du développement économique et social pour 2013 définis par la dernière Conférence centrale sur les activités économiques, des politiques économiques et sociales ainsi que des exigences générales auxquelles est soumise l'élaboration du budget public, nous avons établi comme suit les principaux objectifs budgétaires pour l'exercice 2013 :

Les recettes des finances centrales s'élèveront à 6 006 milliards de yuans, soit une hausse de 7 % par rapport à l'exercice de 2012 (idem ci-après). Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre atteindra un total de 6 106 milliards de yuans. Les dépenses des finances centrales sont estimées à un total de 6 956 milliards de yuans, soit une hausse de 8,4 %. Sur ce chiffre, 2 020,3 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central ; 4 885,7 milliards de yuans seront affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements ; 50 milliards de yuans seront injectés dans le fonds central de réserve. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 850 milliards de yuans, soit une hausse de 300 milliards de yuans par rapport à l'exercice de 2012. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 9 120,835 milliards de yuans.

Graphique III : Équilibre du budget des finances centrales pour 2013

En milliards de yuans

Les recettes des finances locales provenant de ressources propres s'élèveront à 6 657 milliards de yuans (+ 9 %). Si l'on y ajoute 4 885,7 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements, leur montant devrait atteindre 11 542,7 milliards de yuans. Les dépenses des finances locales sont estimées à 11 754,3 milliards de yuans (+ 9,9 %). Si l'on y ajoute 138,4 milliards de yuans destinés au remboursement des obligations émises pour le compte des instances locales, leur montant total devrait se chiffrer à 11 892,7 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 350 milliards de yuans. Pour combler ce déficit, avec l'approbation du Conseil des affaires d'État, le ministère des Finances émettra pour le compte des instances locales des obligations, qui seront intégrées dans la gestion du budget à l'échelon provincial. (Les projets de budget des finances locales doivent être élaborés par les administrations locales et soumis à l'approbation des assemblées populaires de l'échelon correspondant. En attendant, les chiffres alignés dans le présent rapport en ce qui concerne les prévisions budgétaires des instances locales sont proposés par les finances centrales pour le compte de ces dernières.)

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes nationales des finances publiques sont estimées à 12 663 milliards de yuans (+ 8 %). Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans provenant du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait atteindre 12 763 milliards de yuans. Les dépenses nationales devraient, quant à elles, s'élever à 13 824,6 milliards de yuans (+ 10 %). Si l'on y ajoute 138,4 milliards de yuans destinés au remboursement des obligations des gouvernements locaux, leur total devrait s'établir à 13 963 milliards de yuans. Il s'ensuit un déficit de 1 200 milliards de yuans, soit 400 milliards de yuans supplémentaires par rapport à l'exercice précédent et environ 2 % du PNB.