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Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2010 et sur le projet de plan pour 2011

VIII. Redoubler d'efforts pour résoudre les problèmes épineux que rencontre la réforme et donner une vitalité et un élan plus grands au développement économique et social. (1) Nous poursuivrons et améliorerons notre système économique fondamental basé sur la propriété publique et sur un développement en commun de divers régimes de propriété. Nous travaillerons à la restructuration stratégique de l'économie nationale, renforcerons les mécanismes permettant aux capitaux publics de circuler rationnellement ainsi que d'accroître leurs participations dans certains secteurs et de se retirer de certains autres, et formerons de grandes sociétés et des groupes d'entreprises hautement compétitifs à l'échelle internationale. Nous approfondirons la réforme dans les secteurs de l'électricité, du pétrole, et du sel. Nous encouragerons, soutiendrons et guiderons le développement de l'économie non publique et créerons un cadre institutionnel qui permette aux divers régimes de propriété d'utiliser les facteurs de production conformément à la loi et sur un pied d'égalité, de participer à la concurrence loyale et de bénéficier de la même protection légale. (2) Nous devrons promouvoir avec un zèle avisé la réforme des prix des produits à base de ressources naturelles et celle des prélèvements destinés à la protection de l'environnement. Nous ferons progresser en temps opportun la réforme destinée à fixer les prix du carburant en fonction du marché. Nous réformerons le mécanisme de tarification du gaz naturel et l'harmoniserons avec celui des énergies de substitution. Nous introduirons au moment opportun une tarification par paliers de l'électricité consommée par les ménages et parachèverons le système de tarification de l'hydroélectricité, de l'électricité nucléaire et de celle produite à partir des énergies renouvelables. On poursuivra également la révision du système de tarification de l'eau. Nous poursuivrons activement les expériences pilotes sur l'utilisation payante et le commerce des droits d'émission de matières polluantes. (3) Accélérer la réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire. Nous ferons progresser les cinq réformes prioritaires et achèverons pour l'essentiel nos principales tâches triennales dans ce domaine. Il s'agit de maintenir à plus de 90 % le taux de souscription des travailleurs et des habitants urbains à l'assurance médicale et celui des habitants ruraux au nouveau régime de la mutuelle médicale ; d'appliquer le système de médicaments de base dans tous les établissements médicaux publics aux échelons de base ; de mettre en place et de réglementer le système d'achat de médicaments de base ; de promouvoir la réforme intégrale des établissements médicaux de base ; de mettre sur pied un système de compensation sûr et permanent ; et, enfin, de mener à bien une réforme expérimentale des hôpitaux publics. Nous appliquerons une politique encourageant les capitaux non publics à créer des établissements médicaux. (4) Approfondir la réforme budgétaire et fiscale et celle du système d'investissements. Nous perfectionnerons le système de transferts de paiements, augmenterons l'ampleur et la proportion des transferts de paiements courants et renforcerons le mécanisme de garantie des moyens financiers de base à l'échelon des districts. Nous approfondirons la réforme du système de gestion budgétaire et travaillerons à la transparence des budgets. Nous élargirons le champ d'application de la réforme de la taxe sur l'utilisation des ressources naturelles. Nous procéderons à une réforme expérimentale de la TVA appliquée au secteur des services aux entreprises. Nous consoliderons le système de marché de capitaux à multiples niveaux, accélérerons le développement du marché à terme et du marché obligataire et augmenterons le volume des financements directs. Nous encouragerons la création d'institutions financières modernes dans les régions rurales. Nous améliorerons le mécanisme de formation du taux de change du yuan. Nous élaborerons au plus tôt possible une réglementation sur les investissements gouvernementaux et sur l'approbation et l'enregistrement des projets d'investissement des entreprises. (5) La réforme rurale globale se poursuivra. Nous mettrons au point, après études, une réglementation sur la réquisition de terres dans les campagnes. La réforme du régime de propriété forestière collective sera approfondie. Nous poursuivrons la réforme expérimentale de la propriété des forêts et des fermes forestières de l'État. Nous poursuivrons les expériences pilotes de l'application des mesures de réforme complémentaires dans les régions désignées à cet effet.

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french.china.org.cn     2011/03/15

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