VI) Renforcer l'édification sociale et améliorer les conditions de vie de la population

Plus l'économie se développe, plus il importe d'attacher une importance accrue à l'édification de la société, ainsi qu'à la garantie et à l'amélioration du niveau de vie de la population.

Chercher par tous les moyens à multiplier les créations d'emplois. À cet effet, il faudra poursuivre une politique de l'emploi plus dynamique qu'auparavant. Cette année, les finances centrales sont prêtes à allouer un fonds spécial de 42,3 milliards de yuans à la promotion de l'emploi et à l'assistance aux demandeurs d'emploi. Compte tenu de la structure particulière de notre population active, de grands efforts seront déployés en vue de développer les industries à haute intensité de main-d'œuvre, les services, les petites entreprises, les microentreprises, ainsi que les entreprises innovantes. Ce n'est que de cette façon que nous pourrons satisfaire les différents besoins en matière d'emploi. Nous continuerons à accorder la priorité aux jeunes qui sortent de l'université et à aider particulièrement les catégories de personnes qui éprouvent des difficultés particulières à trouver du travail. Il faudra pour cela renforcer la formation professionnelle et encourager les individus à créer leur propre entreprise. Il importera aussi de multiplier les services publics d'aide à l'emploi, de mettre en place un marché unifié, réglementé et souple des ressources humaines et d'accélérer l'établissement d'un réseau d'informations relatives à l'emploi interconnectant tous les secteurs du pays. Enfin, il faudra intensifier l'application de la loi en matière de protection sociale des travailleurs tout en exerçant un contrôle plus rigoureux, améliorer les mécanismes d'arbitrage des différends liés au travail, protéger en vertu de la loi les droits et intérêts des salariés et développer des relations de travail harmonieuses.

Réajuster de manière rationnelle la répartition des revenus. Il s'agit là d'une tâche à la fois pressante et de longue haleine. Pour cette année, ce réajustement se concrétisera notamment par les trois mesures politiques suivantes : primo, nous ferons tout notre possible pour élever les revenus des habitants urbains et ruraux aux moyens modestes. Concrètement, on élèvera régulièrement le niveau du salaire minimum des employés, de la pension de vieillesse de base des retraités des entreprises et du minimum vital pour les citadins et les ruraux démunis, on perfectionnera le mécanisme de majoration régulière des salaires des employés et on veillera à appliquer plus strictement le système du salaire minimum. Secundo, le réajustement de la répartition des revenus sera accentué. Afin de réduire de manière effective les charges fiscales des personnes à moyens et bas revenus, on augmentera le montant de l'abattement des salaires servant au calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et on réajustera la structure des taux d'imposition. En même temps, on veillera à réajuster efficacement les revenus trop élevés : on intensifiera le double contrôle de la masse salariale et du niveau de salaire des professions à revenus élevés ; et on réglementera de façon rigoureuse les revenus des cadres de direction des entreprises d'État et des établissements financiers. Tertio, on s'appliquera à mettre en ordre et à réglementer la répartition des revenus. Tout en interdisant les revenus illégaux, on tâchera de mettre rapidement en place un système de surveillance des revenus et de renverser au plus vite, grâce à un effort constant, la tendance à l'élargissement de l'écart des revenus, de sorte que toute la population bénéficie dans une plus large mesure des fruits de la réforme et du développement.

Accélérer l'amélioration du système de protection sociale couvrant aussi bien les citadins que les ruraux. Les expériences pilotes pour la mise en place du nouveau système d'assurance vieillesse dans les campagnes seront étendues à environ 40 % des districts. En même temps, on poursuivra les expériences pilotes d'assurance vieillesse pour les habitants urbains ; on réglera les problèmes du passé qui pèsent toujours sur l'assurance vieillesse des retraités des entreprises collectives ; on établira un mécanisme de réajustement régulier des pensions des retraités des entreprises. En outre, la réforme du système d'assurance vieillesse couvrant le personnel retraité des organismes gouvernementaux et des établissements d'intérêt public sera dynamisée. On fera bénéficier du nouveau régime d'assurance accident du travail les salariés des entreprises publiques et collectives victimes d'un accident du travail avant la date d'entrée en vigueur de celui-ci. Par ailleurs, le système de minima sociaux sera amélioré aussi bien dans les villes que dans les campagnes ; le fonds de la protection sociale sera augmenté par de multiples sources ; les dépenses dues à l'entretien et à l'éducation des orphelins et à la rééducation des orphelins handicapés seront intégrées dans le budget public ; et les systèmes de protection sociale et de services au profit des handicapés poursuivront leur amélioration. Enfin, on accélérera l'informatisation de la gestion du système de protection sociale, fera jouer aux compagnies d'assurance leur rôle dans l'amélioration du système de protection sociale, et développera activement les œuvres de bienfaisance.

Renforcer avec une fermeté constante le contrôle du marché immobilier. Pour satisfaire les besoins justifiés en logements de la population, nous devrons accélérer la mise en place de mécanismes permanents de contrôle du marché immobilier, aider en particulier les ménages à faibles et moyens revenus à régler leur problème de logement et stabiliser effectivement les prix immobiliers. Nous concentrerons particulièrement nos efforts sur les points suivants : premièrement, il faudra continuer à accroître l'ampleur de la construction de logements sociaux. Pour ce faire, on lancera cette année un chantier de 10 millions de logements par la construction de logements sociaux ou la transformation d'habitations rudimentaires, et l'on rénovera 1,5 million de maisons délabrées dans les campagnes. On accordera une importance particulière au développement de logements locatifs publics. À cette fin, les finances centrales sont prêtes à débloquer 103 milliards de yuans, soit une augmentation de 26,5 milliards de yuans par rapport à l'exercice précédent. Les gouvernements aux différents échelons sont appelés à réunir des fonds par de multiples canaux pour accroître fortement leurs investissements dans ce domaine. En même temps, nous veillerons à accélérer la mise en place d'un système de gestion relatif à l'attribution et l'administration des logements sociaux, à renforcer la transparence et le contrôle social dans leur administration et à faire en sorte qu'ils profitent aux seuls ménages répondant aux conditions requises. Deuxièmement, il faudra améliorer et mieux appliquer la politique de contrôle du marché immobilier et juguler fermement l'envolée des prix de l'immobilier dans certaines villes. On devra établir un plan annuel de construction de logements et le rendre public. Dans les nouveaux plans d'aménagement du territoire, on prévoira des parcelles réservées au logement social et l'on prendra des dispositions pour que leur destination finale coïncide avec l'intention initiale. Dans le développement de l'immobilier, il faudra accorder la priorité à la construction de logements marchands ordinaires de petite ou moyenne surface, sans oublier de réglementer et de développer le marché des logements locatifs. Pour enrayer l'achat de logements à des fins de spéculation ou de placement, nous appliquerons de manière rigoureuse des politiques différenciées en matière de fiscalité et de crédit, réajusterons et améliorerons les politiques fiscales concernant l'immobilier, renforcerons la perception et la gestion des impôts et taxes. Nous accentuerons le contrôle du marché immobilier et des transactions commerciales dans ce domaine tout en sévissant rigoureusement contre les délits de toute sorte. Troisièmement, il faudra mettre en place un système de supervision des responsabilités dans la gestion immobilière. En matière de contrôle des prix immobiliers et de développement des logements sociaux, les gouvernements provinciaux devront en assumer la responsabilité générale, tandis que la responsabilité directe incombera aux gouvernements de municipalité et de district. Les autorités compétentes devront accélérer l'amélioration du système d'inspection, d'évaluation, d'entretien et de responsabilité dans ce domaine, et poursuivre avec rigueur tous ceux qui ne font pas preuve d'efficacité dans le contrôle des prix du logement et le développement des logements sociaux, et qui nuisent ainsi au progrès et à la stabilité de la société.

Faire progresser la réforme et le développement du secteur médical, pharmaceutique et sanitaire. Comme nous sommes dans l'année cruciale du projet triennal de réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire, nous devons mobiliser toutes nos ressources pour atteindre nos objectifs initiaux. Pour ce faire, nous aurons surtout à travailler dans les domaines suivants : primo, il faudra assurer la mise en œuvre générale du système national d'utilisation prioritaire des médicaments de base dans les services médicaux et sanitaires aux échelons inférieurs. Pour, d'une part, utiliser les médicaments en toute sécurité et, d'autre part, faire baisser effectivement les prix de ces derniers, nous devrons améliorer le système d'approvisionnement des médicaments de base et renforcer le contrôle des produits pharmaceutiques. Secundo, il faudra mener à bien les expériences pilotes de réforme des hôpitaux publics. On encouragera les autorités compétentes des différentes régions à tenter des essais audacieux dans la mise en place d'un régime d'administration rationnelle des hôpitaux, de mécanismes de fixation des prix des services médicaux et d'un système de contrôle. On veillera aussi à perfectionner l'arbitrage des litiges opposant malades et services médicaux et à améliorer les relations entre ces derniers. Tertio, il faudra élever le niveau de la protection médicale de base. À cet effet, il est important d'assurer une augmentation régulière du taux d'inscription à l'assurance maladie de base des salariés et des citadins, et d'élever le taux de participation au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale. Nous avons décidé de porter à 200 yuans par personne l'allocation accordée à l'assurance maladie de base des citadins et au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale. Quarto, il faudra mener à bonne fin la mise en place du réseau rural de services sanitaires sur trois échelons [district, canton et village] et du système de services sanitaires urbains de proximité. Cette année, les dépenses de l'État destinées aux services de santé publique seront portées à 25 yuans par personne. La prévention et le contrôle des maladies graves infectieuses, chroniques, professionnelles, locales et mentales seront renforcés et leur gestion réglementée. Il nous incombe également de protéger la santé des mères et des enfants. On poursuivra les expériences de gratuité du dépistage du cancer du col de l'utérus et du sein. On consacrera des ressources plus importantes à la prévention et au traitement du sida. Il faudra développer activement la médecine et la pharmacie chinoises traditionnelles et des minorités ethniques et appliquer les différentes politiques de soutien. Quinto, on encouragera les capitaux non publics et étrangers à participer à la création de services médicaux en assouplissant les normes d'accès au secteur médical. Dans le but d'offrir à la population des services médicaux et sanitaires à la fois pratiques et rapides, on améliorera le système légalisant le cumul de plusieurs postes par les médecins et on accélérera sa mise en œuvre, de façon à faciliter la circulation rationnelle de certains d'entre eux dans différents services médicaux, voire la création de leurs propres cliniques aux échelons de base.

Mener à bien le travail concernant la démographie et la planification familiale dans tout le pays. On continuera à encourager un faible taux de natalité tout en renforçant les services et la gestion des services de planification familiale donnés à la population flottante. On renforcera la prévention des malformations congénitales, on multipliera les expériences de gratuité des examens eugéniques prématernels et on protégera la santé des femmes enceintes ou en couches, ainsi que celle des nouveau-nés. On fera en sorte que plus de 95 % des femmes vivant à la campagne accouchent à l'hôpital. On poursuivra l'application des Programmes d'amélioration de la condition de la femme et de l'enfant, et on fera en sorte que leurs droits et intérêts soient réellement protégés. La mise en place du système de services sociaux pour les personnes âgées sera accélérée et la construction d'installations de services d'utilité publique en leur faveur renforcée.

Renforcer et innover la gestion sociale. Il faudra renforcer les fonctions du gouvernement dans la gestion sociale, mobiliser et organiser largement les masses populaires pour qu'elles participent à la gestion sociale en vertu de la loi, faire jouer aux organisations sociales leur rôle positif et améliorer la structure de l'encadrement social. Pour ce faire, on devra, en prenant comme vecteurs les groupes communautaires urbains et ruraux et comme objectif la satisfaction des besoins des habitants, combiner les fonctions et les ressources de service de la gestion sociale telles que la démographie, l'emploi, la protection sociale, les affaires civiles, la santé publique et la culture, afin de réaliser une coordination et une interaction bénéfique entre la gestion administrative du gouvernement et l'autonomie à la base. On accélérera la mise en place de mécanismes de protection des droits et intérêts de la population, d'évaluation des risques des décisions administratives et de rectification des erreurs ; on s'efforcera d'être plus attentifs aux plaintes du public et on renforcera la médiation populaire, administrative et judiciaire ; on élargira les canaux d'information sur la situation sociale et les aspirations de la population ; on fera tout son possible pour contribuer à une solution réelle des problèmes qui ont suscité de vives réactions parmi la population tels que l'occupation abusive de terres cultivées et la démolition illégale de vieilles maisons. En même temps, nous renforcerons et perfectionnerons le système de sécurité publique, perfectionnerons le système d'intervention rapide en cas d'incident et améliorerons notre gestion des crises et notre capacité de réaction aux risques. Par ailleurs, on renforcera la sécurité informatique et la protection de la confidentialité, et améliorera la gestion des réseaux informatiques. On s'attachera à renforcer les mesures destinées au redressement général de la sécurité publique, on veillera à prévenir et réprimer vigoureusement les délits de droit commun de toutes sortes. Pour freiner la multiplication des accidents du travail graves, nous veillerons à mieux sensibiliser les entreprises sur leur responsabilité essentielle dans la sécurité au travail et la qualité des produits. Enfin, pour mieux assurer la sécurité alimentaire, nous ne ménagerons aucun effort pour améliorer le système de contrôle et renforcer l'application des lois et règlements dans ce domaine, et nous ferons en sorte que des normes plus rigoureuses soient mises en œuvre, que le système d'examen, d'évaluation et de contrôle soit perfectionné, et que les administrations locales soient plus conscientes de leurs responsabilités et renforcent l'application de la loi en exerçant une inspection plus rigoureuse.

Les gouvernements des différents échelons doivent attacher une plus grande importance à la gestion sociale et aux services publics, en cherchant à résoudre effectivement les problèmes qui touchent aux intérêts directs et réels des masses populaires et qui sont au centre de leurs préoccupations.