VIII) Approfondir la réforme des secteurs prioritaires

Il faudra poursuivre le réajustement stratégique de l'économie publique et améliorer les mécanismes d'investissement et de désinvestissement des fonds publics pour maintenir leur circulation rationnelle. On perfectionnera le système de contrôle et de gestion des avoirs financiers de l'État, des actifs non productifs et des biens sous forme de ressources naturelles, et on renforcera le contrôle et la gestion des biens publics chinois à l'étranger. On continuera à encourager, soutenir et orienter le développement des économies non publiques. Il faudra améliorer le régime financier et fiscal corrélant les ressources financières aux pouvoirs de décision. On fera l'inventaire et le regroupement des transferts de paiements spéciaux, tout en augmentant les transferts de paiements courants. On améliorera les mécanismes de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts. Dans certains secteurs de services aux entreprises, on procédera à des essais de réforme de la TVA et on poursuivra la réforme de la taxe sur les ressources naturelles. La réforme du système de gestion budgétaire sera approfondie. On élaborera le projet budgétaire relatif aux fonds gouvernementaux, on élargira les champs d'application du système budgétaire de l'exploitation des capitaux d'État, et l'on établira à titre expérimental un projet budgétaire de fonds d'assurances sociales. On approfondira la réforme des établissements financiers et on accélérera la mise en place d'un système moderne au sein de ceux-ci. Dans les régions rurales, la création de nouvelles institutions financières sera accélérée. On développera vigoureusement le marché financier et on encouragera les initiatives novatrices dans le secteur de la finance. On fera progresser la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt aux règles du marché. On élargira l'utilisation du yuan dans les échanges et les investissements transfrontaliers et on travaillera à la libre convertibilité des opérations en capital. En vue de renforcer et d'améliorer le contrôle financier, on parachèvera les réseaux de prévention et d'alerte des risques financiers systémiques et les mécanismes d'intervention en cas de crise. On perfectionnera les mécanismes de fixation des prix des carburants et du gaz naturel ainsi que ceux de l'électricité consommée par différents types d'usagers. La réforme du prix de l'eau sera poursuivie. Des études minutieuses, devant aboutir à un rapport directif, seront faites pour savoir comment mener des essais de commerce et d'utilisation payante des droits d'émission de matières polluantes. Quant à la réforme des prix, elle devra tenir pleinement compte de la capacité d'adaptation de la population, surtout des personnes aux moyens modestes. On poursuivra avec un zèle avisé la réforme par catégorie des établissements publics : il s'agira de déprendre ces organismes de l'Administration et d'en détacher leurs entreprises ; on y séparera les organes d'administration des organes d'exécution, les activités lucratives de celles qui ne le sont pas.