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Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007

 

3) Avec un soutien financier plus énergique accordé à l'agriculture, l'édification de nouvelles campagnes socialistes a connu un démarrage prometteur. En 2006, les finances publiques ont continué à soutenir l'agriculture, les régions rurales et les paysans en appliquant un ensemble de mesures politiques à la fois concrètes, énergiques et basées sur de nouveaux mécanismes, ce qui a permis à un nombre croissant de paysans de bénéficier des avantages de notre système de finances publiques. Les finances centrales ont affecté à cette fin 339,7 milliards de yuans (non compris 12 milliards de yuans de subventions directes aux cultivateurs de céréales provenant des recettes de la taxe spécifique sur les profits pétroliers), soit un accroissement de 42,2 milliards (+14,2%) par rapport à 2005. Premièrement, l'impôt agricole a été supprimé dans l'ensemble du pays. En outre, l'impôt sur les produits agricoles spéciaux a été entièrement aboli et des Règlements provisoires concernant la taxe sur la culture du tabac ont été élaborés et promulgués. Tout cela indique un profond changement radical en cours dans les relations traditionnelles entre l'Etat et les paysans dans le domaine de la redistribution sociale, changement favorable à l' augmentation de leur revenu et à l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi qu'au développement à long terme de l' agriculture. Les finances centrales et locales ont respectivement affectés à cette fin 78,2 et 25 milliards de yuans sous forme de transferts de paiements. En 2006, les charges des paysans chinois ont diminué de quelque 125 milliards de yuans, soit de 140 yuans par personne, par rapport à 1999, l'année précédant la réforme. Par ailleurs, les charges qui pèsent sur les ouvriers agricoles travaillant dans les fermes ont elles aussi été allégées. La réforme rurale est passée de la phase d'une réforme de l' imposition à la phase d'une réforme globale. Deuxièmement, on a renforcé la mise en uvre des mesures de subventions. Les finances centrales ont débloqué en temps opportun quelque 12 milliards de yuans supplémentaires au titre de subventions directes aux cultivateurs de céréales en raison de la hausse des prix des moyens de production agricole, et 728 millions de paysans en ont directement bénéficié. En outre, en fonction du réajustement du prix du pétrole, elles ont consacré 8,59 milliards de yuans de subventions à la pêche et à d'autres secteurs touchés par cette hausse. Les subventions directes aux cultivateurs de céréales sur le plan national ont atteint 14,2 milliards de yuans (+1 milliard par rapport à 2005), dont 12,68 milliards de yuans ont été versés aux 13 provinces ou régions productrices principales de céréales. Cette somme représente plus de la moitié du montant total dégagé par celles-ci dans le cadre du fonds de sécurité céréalière. Les finances centrales ont débloqué 4,15 milliards de yuans sous forme de subventions aux cultivateurs de variétés de haute qualité ; elles ont dégagé par ailleurs 600 millions de yuans à titre de subventions pour l'achat de matériel agricole, soit un accroissement de 100% par rapport à 2005. Pour améliorer la politique concernant les prix d'achat minimums des céréales, elles ont affecté en temps opportun 5,9 milliards de yuans sous forme de subventions. Pour renforcer la gestion des subventions, on a généralisé dans tout le pays le projet dit d'"une carte bancaire universelle" (ou d'"un livret bancaire universel") visant à ce que les subventions soient directement versées aux paysans sur leur carte bancaire ou leur livret bancaire, et on a entamé la création d'un réseau informatique national de subventions aux paysans. On a instauré dans les grandes lignes un système de subventions à l' agriculture, répondant aux conditions spécifiques de notre pays et caractérisé par une combinaison de subventions générales et spéciales et par une gestion réglementaire de ces subventions, ce qui a largement contribué à la sécurité céréalière. Troisièmement, la réforme des mécanismes de garantie des fonds affectés à l' enseignement obligatoire dans les régions rurales s'est déroulée dans de bonnes conditions. La réforme a été menée en premier lieu dans les régions de l'Ouest dès le premier semestre de 2006. Il s' agissait d'exempter les élèves ruraux des frais scolaires et divers durant l'étape de l'enseignement obligatoire, de fournir gratuitement des manuels aux élèves issus de familles démunies et d'accorder des subventions aux pensionnaires. Les finances centrales ont affecté des subsides à la garantie des frais publics dans le cadre de l'enseignement obligatoire pour les écoles primaires et secondaires dans les régions rurales de l'Ouest, et les mécanismes permanents d'entretien et de rénovation des bâtiments abritant ces écoles ont démarré dans toutes les régions rurales du pays. Pour chaque province du Centre, un district a été choisi pour appliquer la réforme dès le 2e semestre à titre d' essai, tandis que la plupart des régions de l'Est ont pris l' initiative de la mettre à exécution. Les finances centrales et locales ont respectivement alloué 15 et 21,1 milliards de yuans à cet effet, et le système des décaissements centralisés du Trésor a été pratiqué en ce qui concerne l'allocation d'une partie des crédits spéciaux afin d'assurer l'affectation directe de fonds aux écoles. Ces mesures préférentielles ont permis d'exempter de 140 yuans de charges chaque écolier et de 180 yuans chaque collégien. Cette réforme vise à placer progressivement l'enseignement obligatoire rural sous la garantie des finances publiques et prouve que les modalités de l'offre de produits publics à la campagne connaissent actuellement un changement profond. Sur cette base, on a soutenu énergiquement la mise en uvre du "Plan de création de postes d'enseignants spéciaux pendant la période de l' enseignement obligatoire dans les campagnes", et on a lancé, dans dix provinces, le "Projet pilote d'amélioration de l'hygiène et de construction de nouveaux campus dans les écoles rurales", tout cela a permis de donner un nouveau souffle au développement de l' enseignement obligatoire dans les régions rurales. Quatrièmement, on a élargi le champ d'application de la réforme expérimentale visant à instaurer des mutuelles médicales de type nouveau à la campagne. D'après les statistiques, les expériences pilotes dans ce domaine ont été menées dans environ 50,7% des districts (ou circonscriptions administratives du même échelon) du pays, et 410 millions de personnes se sont inscrits aux mutuelles médicales. Les finances centrales ont relevé de 10 à 20 yuans le montant des subventions versées à chaque paysan inscrit à ce système d' assurance-maladie par cotisations, et les finances provinciales ont aussi augmenté les subventions dans ce domaine. Les instances centrales ont débloqué à cette fin 4,27 milliards de yuans. Grâce à l'introduction de ce nouveau système d'assurance-maladie dans les campagnes, on a réussi à éviter que les paysans en difficulté "soient réduits à la pauvreté ou retombent dans l'indigence à la suite de maladies".

 

   2007-05-28
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