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Rapport d'activité du gouvernement 2007

Encourager, soutenir et guider le développement des entreprises privées et d'autres secteurs non publics. A cet effet, il faut appliquer consciencieusement les diverses mesures politiques définies par l'autorité centrale. Il faut encourager ces entreprises à prendre part à la réforme des entreprises publiques, et à étendre leurs activités dans les secteurs d'utilité publique, la construction des infrastructures, les services financiers et les services publics. Il faut perfectionner les mesures politiques concernant entre autres les finances, la fiscalité et l'innovation technique, de façon à mieux aider les entreprises non publiques. Dans le même temps, on veillera à protéger les droits et intérêts légitimes de ces entreprises conformément à la loi, à renforcer leur orientation et leur administration ; on les incitera à exploiter leurs activités dans le respect de la loi.

Promouvoir la réforme fiscale. Etant donné que les conditions requises sont maintenant réunies, il est grand temps d'unifier les taux d'impôt sur le revenu afin que les entreprises nationales et les entreprises à participation étrangères puissent entrer en concurrence sur un pied d'égalité. Cette réforme exige l'élaboration d'une nouvelle loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises dont le projet sera soumis à l'examen de la présente session de l'Assemblée populaire nationale. On veillera à accélérer la mise en place d'un système de finances publiques, à améliorer les modalités de transfert des paiements et à réformer le système de gestion du budget. On s'attachera à l'élaboration du projet d'application intégrale de reconversion de la TVA ainsi qu'à la mise en place d'un système réglementaire de revenus non fiscaux du gouvernement.

Accélérer la réforme du système financier. Premièrement, il faut approfondir la réforme des banques de l'Etat. Concrètement, il s'agit de consolider et développer les acquis obtenus dans la transformation des banques d'affaires appartenant à l'Etat en banques par actions. On activera la transformation de la Banque Agricole de Chine en banque par actions. On approfondira la réforme des banques spécialisées en mettant un accent particulier sur la réforme de la Banque Nationale de Développement. Deuxièmement, il faut accélérer la réforme des services financiers dans les régions rurales. Il s'agit d'établir un système d'organisation des finances qui pratique une division rationnelle du travail, qui soit pourvu de multiples voies d'investissement, qui soit fonctionnellement aussi parfait que possible et qui assure un appui efficace aux régions rurales. On veillera à faire jouer un rôle essentiel à la Banque Agricole de Chine et à la Banque de Développement Agricole de Chine dans les opérations financières réalisées dans les régions rurales. On continuera à approfondir la réforme des coopératives rurales de crédit et on renforcera le rôle que jouent les Caisses d'Epargne de la Poste dans le soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans. Il faut régulariser et assouplir de manière adéquate la politique relative à l'implantation d'établissements bancaires dans les régions rurales, et encourager des capitaux provenant de diverses origines à prendre le chemin de tels établissements. Il faut explorer différentes manières de développement d'organisations financières de type nouveau, adaptées aux conditions spécifiques des régions rurales. Il faut accentuer les efforts pour innover dans le domaine des produits et des services financiers dans les régions rurales et s'efforcer de réduire les difficultés rencontrées pour l'obtention de crédits. Troisièmement, il faut développer énergiquement le marché des capitaux. Pour ce faire, on activera la mise en place d'un marché des capitaux à différents niveaux et on accroîtra l'étendue et le poids du financement direct. On veillera à un développement régulier du marché boursier, à un développement accéléré du marché des obligations et à un développement à la fois actif et stable du marché à terme. On s'attachera également à renforcer sans cesse la structuration de base du marché, à accélérer la réforme du système d'émission des actions et des obligations en vue de l'adapter au marché. En résumé, on fera tout ce qui est nécessaire pour garantir la qualité des sociétés cotées en Bourse et renforcer le contrôle sur le marché des capitaux. Quatrièmement, il faut poursuivre l'approfondissement de la réforme du secteur des assurances, élargir l'étendue de sa couverture, élever le niveau de ses services et sa capacité à prévenir les risques. Cinquièmement, il faut faire avancer l'ouverture à l'extérieur du secteur financier et parachever la politique d'ouverture dans ce domaine. Sixièmement, il faut accentuer et améliorer le contrôle et la gestion des finances, perfectionner les mécanismes de contrôle, de gestion et de coordination, de façon à renforcer notre capacité à prévenir et à résorber les risques financiers, de même qu'à sauvegarder la stabilité et la sécurité financières de l'Etat.

Agence de presse Xinhua   2007-03-19
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