4) Activer le développement de la démocratie et de la légalité socialistes

Le développement de la démocratie et de la légalité répond aux exigences inhérentes au régime socialiste. En effet, pour construire une société harmonieuse, il faudra avant tout renforcer la démocratie et la légalité et favoriser ainsi l'équité et la justice sociale. Pour ce faire, il importe de promouvoir activement mais avec prudence la réforme du système politique et d'accélérer l'édification d'une démocratie à la chinoise. On améliorera le système de protection des droits démocratiques du peuple de façon à garantir son droit légitime à gérer par lui-même les affaires d'Etat, les activités économiques et culturelles et les affaires sociales. On intensifiera la construction d'organisations autonomes de base dans les villes comme dans les régions rurales. Pour permettre à la population d'exercer directement ses droits démocratiques comme la loi le préconise, il faudra élargir le fonctionnement de la démocratie aux échelons de base et améliorer la transparence dans l'administration comme dans les affaires des entreprises, des villages et d'autres collectivités. Les pouvoirs publics à tous les échelons devront veiller à une prise de décision scientifique dans un esprit démocratique. A cet effet, ils devront améliorer, en ce qui concerne les grands problèmes, le système de prise de décision collective, le système de consultation des spécialistes, les mécanismes d'information et d'audition publiques, ainsi que le régime de responsabilité pour les décisions prises, tout cela en vue de garantir aux citoyens, conformément à la loi, leur droit à être informés, à participer, à s'exprimer et à exercer un droit de regard.

Il faudra promouvoir sur tous les plans la conduite des affaires administratives conformément à la loi. Pour ce faire, nous renforcerons les pouvoirs législatifs du gouvernement en insistant sur l'élaboration de textes auxquels on devra se conformer notamment pour développer les œuvres sociales, améliorer la protection sociale, rendre plus efficace la gestion de la société, renforcer les économies d'énergies et de ressources naturelles et, enfin, mieux protéger l'environnement. Nous améliorerons les effets de la loi et des règlements administratifs en mettant en œuvre un système efficace de responsabilité administrative. Les départements chargés de l'exécution des lois auront à exercer leurs fonctions et à accomplir leur devoir dans les limites des attributions légales et selon la procédure fixée par la loi. En outre, un contrôle administratif plus rigoureux devra être assuré. Les pouvoirs publics aux différents échelons ainsi que leur personnel devront donner l'exemple du respect de la Constitution et des lois en traitant les affaires publiques en parfaite conformité avec les lois. Ils seront tenus de se soumettre spontanément au contrôle des assemblées populaires (y compris leurs comités permanents) et au contrôle démocratique de la Conférence consultative politique ; ils seront tenus également de prêter une oreille attentive aux opinions formulées par les partis et groupements démocratiques, la Fédération nationale de l'Industrie et du Commerce, les personnalités sans-parti et les organisations populaires. Ils devront accepter de se soumettre au contrôle exercé par la presse, l'opinion publique et les masses populaires ; ils devront aussi inciter les organismes de supervision et de vérification des comptes à remplir en toute indépendance leurs fonctions de supervision conformément à la loi. C'est en mieux contrôlant et en équilibrant le fonctionnement du pouvoir que nous parviendrons à obtenir la garantie que les pouvoirs que le peuple nous a confiés sont réellement utilisés dans son intérêt. Nous tâcherons de diffuser dans un large public des connaissances juridiques élémentaires et d'assurer de façon satisfaisante la mise en œuvre de la révision administrative. Nous améliorerons aussi les prestations et l'assistance juridiques. Enfin, en poursuivant la réforme de l'appareil judiciaire et administratif, nous veillerons à ce que les jugements prononcés soient toujours équitables.

Il faudra mener à bien notre politique concernant les ethnies, les religions et les Chinois d'outre-mer. Nous appliquerons de manière conséquente la Loi sur l'autonomie dans les régions d'ethnies minoritaires et nous veillerons à consolider et à développer les rapports interethniques socialistes basés sur l'égalité, la solidarité, l'entraide et l'harmonie. Nous respecterons sans réserve les principes fondamentaux du Parti à l'égard de la religion et nous appliquerons scrupuleusement la « Réglementation concernant les affaires religieuses ». Nous appliquerons intégralement la politique définie par la Parti concernant nos concitoyens résidant à l'étranger, les Chinois d'outre-mer rentrés au pays, ainsi que les membres de leur famille, de façon à leur permettre de jouer un rôle particulier dans la réunification du pays et le renouveau de la nation chinoise.