V. PERSÉVÉRER DANS LA VOIE DU DÉVELOPPEMENT POLITIQUE

SOCIALISTE À LA CHINOISE ET POURSUIVRE LA RÉFORME

DU SYSTÈME POLITIQUE

La démocratie populaire représente un étendard brillant que notre Parti porte haut levé en tout temps. Depuis le lancement de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur, ayant fait le bilan de l'expérience tant positive que négative acquise dans le processus du développement de la démocratie socialiste, nous avons souligné que la démocratie populaire est vitale pour notre socialisme. Convaincus que tout le pouvoir appartient au peuple, nous avons fait progresser sans cesse la réforme politique, si bien que l'édification de la démocratie socialiste a enregistré d'immenses progrès, que nous avons trouvé et suivi fermement la voie du développement politique socialiste à la chinoise, et que nous avons déterminé la bonne direction pour le développement de la démocratie populaire la plus large.

La réforme du système politique constitue un élément essentiel de la réforme générale de notre pays. Il faut la poursuivre activement et méthodiquement, et s'efforcer de mettre en place une démocratie populaire qui soit plus large, plus complète et plus développée. On veillera à réaliser une parfaite association de la direction du Parti, du maintien du statut du peuple en tant que maître du pays et de la gouvernance de l'État en vertu de la loi. Nous étendrons la démocratie socialiste afin de garantir le statut du peuple en tant que maître du pays, de renforcer la vitalité de notre Parti et de notre État, et de mobiliser l'initiative de notre population. C'est ainsi que nous construirons un État de droit socialiste et que nous développerons une civilisation politique socialiste. Notre Parti devra s'attacher à améliorer sa méthode de direction et d'exercice du pouvoir, pour garantir une gouvernance efficace de l'État par le peuple sous sa direction. Il importera surtout de perfectionner le système démocratique, d'en enrichir les formes et les moyens d'expression, en garantissant au peuple l'exercice des droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection, de prise de décisions, d'administration et de supervision. Il faudra faire davantage valoir le rôle de la législation dans l'administration de l'État et la gestion sociale, en respectant rigoureusement l'unité, l'inviolabilité et l'autorité du droit, afin que le peuple puisse jouir pleinement des droits et libertés accordés par la loi. Nous devrons réserver une place plus importante à l'édification institutionnelle et faire pleinement valoir la supériorité de notre régime politique socialiste, en nous référant aux fruits des civilisations politiques de l'humanité, sans transposer mécaniquement le modèle politique occidental.

1) Assurer au peuple l'exercice du pouvoir de l'État par le canal de l'assemblée populaire. L'assemblée populaire est notre système politique fondamental permettant au peuple d'agir en tant que maître du pays. Nous devons être parfaitement capables de traduire les directives du Parti en volonté d'État dans le respect de la procédure légale. Il faut veiller à ce que l'assemblée populaire et son comité permanent remplissent pleinement leur rôle d'organe du pouvoir d'État en matière de législation, de contrôle, de prise de décisions, de nomination et de destitution. Il faudra renforcer l'organisation et la coordination des travaux d'élaboration des lois, intensifier la supervision sur le travail du gouvernement, de la cour de justice et du parquet, et rendre plus rigoureux l'examen et le contrôle sur les budgets et l'exercice budgétaire du gouvernement. Il faudra augmenter la proportion des députés en provenance des échelons de base, en particulier, celle des ouvriers, paysans et intellectuels travaillant en première ligne de production, en réduisant le nombre des députés cadres dirigeants de l'administration et du Parti. Il sera créé, au sein de l'assemblée populaire, un service de liaison pour faciliter les contacts entre les représentants et les citoyens. Nous procéderons à un raffermissement du système organisationnel dans les organes du pouvoir d'État, rendrons plus rationnelle la composition des membres du comité permanent et des commissions spéciales de l'assemblée populaire sur les plans du savoir et de l'âge, augmenterons le nombre de leurs membres travaillant à plein temps, et élèverons leur capacité à remplir leurs fonctions en vertu de la loi.

2) Parfaire le système de démocratie consultative socialiste. Ce système est une forme essentielle d'expression de la démocratie populaire en Chine. Nous devrons le raffermir et parfaire les mécanismes de son fonctionnement, de façon à ce que la démocratie consultative s'élargisse à plusieurs niveaux en suivant la voie de l'institutionnalisation. Quand il s'agit des problèmes d'importance majeure touchant au développement économique et social et des problèmes concrets concernant l'intérêt vital des masses, nous devrons procéder à de vastes consultations pour recueillir les divers avis et propositions, nous inspirer de la sagesse populaire et parvenir à des consensus et à une synergie d'action ; nous ferons tout cela en nous appuyant sur les organes du pouvoir d'État, les conférences consultatives politiques, les partis démocratiques et les organisations populaires. Nous pratiquons comme toujours le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC tout en le perfectionnant. Les conférences consultatives politiques sont appelées à jouer pleinement leur rôle primordial dans la promotion de la démocratie consultative. Autour des deux thèmes que sont l'unité et la démocratie, nous nous efforcerons d'améliorer le système de consultation politique, de supervision démocratique, de délibération des affaires de l'État et de participation à la vie politique, pour que les différents rapports s'harmonisent, les efforts convergent et les conseils et propositions puissent s'exprimer dans l'intérêt général. Les consultations politiques avec les partis démocratiques seront renforcées. Elles seront intégrées dans le processus de prise de décisions, et pour qu'elles soient vraiment utiles, elles devront intervenir avant ou en cours d'une prise de décisions. On procédera également à des consultations thématiques, intersectorielles et entre les représentants d'un même milieu social. Elles sont aussi nécessaires quand il s'agit du traitement des projets de résolution déposés. Les consultations démocratiques seront aussi menées aux échelons de base.

3) Perfectionner le régime démocratique aux échelons de base. La pratique de l'autogestion, de l'auto-service, de l'auto-éducation et de l'auto-surveillance des habitants dans la gestion des quartiers d'habitation en ville comme à la campagne, les affaires publiques de base et les œuvres d'intérêt public, est la forme principale de l'exercice direct des droits démocratiques par le peuple en vertu de la loi. Il conviendra de développer, aux échelons de base, un mécanisme dynamique d'autonomie des masses populaires sous la direction des organisations de base du Parti. Pour garantir au peuple la jouissance effective de davantage de droits démocratiques, il conviendra d'élargir le champ et les canaux de réalisation, et d'enrichir les contenus et les formes d'expression, en mettant l'accent sur l'élargissement de la participation ordonnée, la promotion de la transparence des affaires administratives, la multiplication des consultations et des délibérations ainsi que le renforcement du contrôle sur l'exercice du pouvoir. Nous devrons nous appuyer de tout cœur sur la classe ouvrière, perfectionner le système de gestion démocratique des entreprises et des établissements d'intérêt public par l'assemblée des travailleurs et garantir à ceux-ci les droits démocratiques à la gestion et à la surveillance. Il faudra compter sur les efforts interactifs de diverses organisations aux échelons de base pour que l'administration gouvernementale et la démocratie à la base fonctionnent en synergie.

4) Faire progresser sur toute la ligne la construction d'un État de droit. La gouvernance en vertu de la loi s'affirme comme un principe fondamental pour administrer un pays. Il faut continuer à légiférer dans un esprit scientifique, à assurer l'application rigoureuse de la loi, à garantir l'équité judiciaire et à faire respecter la loi par toute notre population. Il faut appliquer fermement le principe d'égalité des citoyens devant la loi et faire en sorte que chaque loi soit respectée, que la loi soit strictement exécutée et que tous ceux qui la violent soient poursuivis. Nous continuerons à perfectionner le système légal socialiste à la chinoise, en établissant des lois dans des secteurs et domaines prioritaires et en diversifiant les moyens permettant à la population de participer de façon ordonnée à l'élaboration des lois. Il faudra renforcer la conduite des affaires publiques en vertu de la loi, en veillant à ce que les lois soient appliquées de façon stricte, équitable et policée. On approfondira la réforme du système judiciaire pour préserver et perfectionner notre régime judiciaire socialiste à la chinoise et permettre aux tribunaux et aux parquets d'exercer respectivement leur pouvoir judiciaire et de contrôle conformément à la loi, en toute indépendance et de façon équitable. Il faudra mener en profondeur les campagnes de sensibilisation aux connaissances juridiques, mettre à l'honneur l'esprit de droit socialiste et sensibiliser toute la population à cet esprit, de façon à inciter tous les citoyens à connaître et à respecter scrupuleusement la loi et à y recourir si besoin est. Nos cadres dirigeants devront, en faisant preuve d'un sens de la légalité et en recourant à la méthode légale, élever leur capacité à approfondir la réforme, à promouvoir le développement, à résorber les contradictions et à préserver la stabilité. Notre Parti qui a dirigé le peuple pour élaborer la Constitution et les lois ne peut exercer ses activités que dans la limite que celles-là lui imposent. Aucune organisation, aucun individu ne peut posséder les prérogatives d'agir à l'encontre de la Constitution et des lois. Tout ordre personnel et tout abus de pouvoir au mépris de la loi et toute violation de la loi pour la satisfaction des intérêts égoïstes sont absolument interdits.