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Rapport d'activité du gouvernement

French.china.org.cn | Mis à jour le 20. 03. 2013 | Mots clés : Rapport d'activité du gouvernement

6) Approfondir la réforme dans les secteurs prioritaires et augmenter la force interne du développement socioéconomique. Nous avons saisi les occasions propices pour faire progresser la réforme et enregistré des succès importants. Nous avons notamment poursuivi avec vigueur la réforme du régime budgétaire et fiscal, amélioré le système de transfert de paiements et mis en place un mécanisme de garantie des moyens financiers de base à l'échelon des districts, ce qui a permis une amélioration des capacités des administrations de base à fournir les services publics fondamentaux. Un système budgétaire composé des budgets des finances publiques, de ceux des fonds gouvernementaux et du fonds d'assurance sociale, ainsi que du budget d'exploitation du capital public a pris forme, et tous les fonds extrabudgétaires ont été placés sous le contrôle budgétaire. La fiscalité des entreprises chinoises et des entreprises à capitaux étrangers a été unifiée ; la transformation de la TVA sur la production en TVA sur la consommation s'est accomplie ; la réforme des prix des carburants et des taxes associées a été appliquée ; des expériences pilotes ont été entreprises pour remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA ; la réforme de la taxe sur les ressources naturelles a démarré. Tout cela a eu pour résultat de renforcer le rôle joué par le système financier et fiscal dans l'accélération du changement du mode de développement économique. Dans le cadre de l'approfondissement de la réforme du système financier, les grandes banques commerciales publiques ont été réorganisées en sociétés par actions ; la réforme des établissements financiers à vocation politique s'est poursuivie dans l'ordre ; la réforme des coopératives de crédit rurales a obtenu des succès évidents ; une nouvelle réglementation des normes de contrôle du secteur bancaire est entrée en vigueur ; le marché boursier des valeurs pour les jeunes pousses, les transactions à terme sur les indices boursiers et les opérations de financement (capitaux ou valeurs) ont été introduits successivement ; la réforme du secteur des assurances s'est approfondie ; le mécanisme de formation du taux de change du renminbi n'a cessé de s'améliorer ; la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt aux règles du marché et à faciliter la libre convertibilité des opérations en capital s'est poursuivie à pas sûrs ; une politique prudente s'est élaborée dans le cadre macroéconomique pour élargir l'utilisation du renminbi dans le commerce et les investissements hors de nos frontières douanières (y compris Hong Kong, Macao et Taiwan). Les secteurs de la banque, des valeurs et des assurances ont amélioré sensiblement leur capacité à parer aux risques et leur compétitivité internationale, ce qui a doté notre pays de bases solides pour faire face à la crise financière internationale. Grâce à l'approfondissement de leur réforme, les entreprises publiques ont amélioré continuellement leurs performances et renforcé considérablement leur compétitivité. Des recommandations assorties de modes d'application concrets ont été publiées pour orienter les investissements privés et les encourager à se développer de manière saine ; l'environnement de l'économie non publique n'a cessé de s'améliorer. Un système de compensation écologique a été créé ; des expériences pilotes ont été conduites pour les échanges de quotas de droits d'émission des polluants et du CO2. La réforme par catégories des établissements d'intérêt public a progressé à pas fermes.

7) Élargir sans défaillance l'ouverture sur l'extérieur et élever globalement le niveau de notre ouverture économique. Faisant face activement aux changements brusques de l'environnement extérieur, nous avons appliqué en temps voulu des mesures politiques destinées à stabiliser la demande extérieure et mis en œuvre une stratégie de diversification, en sorte que le volume global du commerce extérieur a augmenté de 12,2 % en moyenne par an. C'est ainsi que dans ce domaine notre pays a pu passer du troisième au deuxième rang mondial, et que la part de ses exportations sur le marché international a augmenté de plus de deux points par rapport à 2007, faisant de la Chine le premier pays exportateur du monde. L'optimisation de la structure des échanges commerciaux a permis de consolider la position de notre pays en tant que grande puissance commerciale. Le montant réellement utilisé des investissements étrangers durant les cinq dernières années s'est chiffré à 552,8 milliards de dollars ; la structure et la répartition des investissements étrangers utilisés ont connu une optimisation remarquable, et leur qualité et leur niveau se sont améliorés sensiblement. Pour accélérer l'expansion de nos entreprises de toutes catégories, nous les avons encouragées à investir à l'étranger et à exploiter le marché international. Le volume des investissements chinois directs et non financiers à l'étranger est passé de 24,8 milliards de dollars en 2007 à 77,2 milliards en 2012, soit un taux moyen d'augmentation de 25,5 % par an. Notre pays s'est ainsi hissé au rang des pays les plus actifs dans ce domaine. L'ouverture de la Chine sur l'extérieur a eu pour résultat d'impulser énergiquement le développement de son économie tout en optimisant sa structure, de permettre l'introduction de techniques et de méthodes de gestion avancées, de créer des emplois supplémentaires et d'accroître les revenus des travailleurs. Elle a aussi apporté une contribution substantielle à la reprise de l'économie mondiale.

8) Renforcer l'auto-édification des services publics et approfondir la réforme du système administratif. La réforme des organismes gouvernementaux a fait des progrès, et nous avons mis en place l'ossature d'un système de superministères. Prendre des décisions dans un esprit scientifique et démocratique, promouvoir une administration conforme à la loi, encourager la transparence dans les affaires publiques, améliorer le système de contrôle administratif, renforcer l'intégrité des fonctionnaires, tels sont les règles fondamentales régissant nos services publics. Pour réglementer le fonctionnement des pouvoirs administratifs et mettre en place une administration des services publics qui se distingue par la responsabilité et l'intégrité et agisse dans le respect de la loi, nous avons pris une série de mesures qui devraient nous permettre de faire de nouvelles avancées dans ces domaines. Nous avons veillé à toujours suivre une procédure scientifique, démocratique et légale dans la prise de décisions, en améliorant les mécanismes de prise de décisions tels que la participation du public, la consultation de spécialistes, l'évaluation des risques, la vérification de la légitimité et la décision collective après mûre délibération. Dans le cadre de l'approfondissement de la réforme du système d'approbation administrative, les divers départements du Conseil des affaires d'État ont, durant les cinq années écoulées, supprimé ou réajusté en deux fois 498 approbations exigées, et on compte au total 2 497 approbations administratives supprimées ou réajustées, soit 69,3 % de la procédure de ratification existante. Pour que la population soit informée de ce que fait le gouvernement et puisse surveiller efficacement ses gouvernants, le degré de transparence des affaires publiques a été élevé substantiellement : l'accent a été mis sur les budgets du gouvernement et leur exécution, ainsi que sur les dépenses consacrées à la réception de visites officielles, à l'achat et l'utilisation des véhicules de fonction et aux missions à l'extérieur (y compris Hong Kong, Macao, Taiwan). Les contrôles par les audits ont été intensifiés et ont donné des résultats substantiels. Nous avons lutté contre la corruption sur tous les plans et intensifié le contrôle sur l'intégrité des cadres dirigeants. Pour élever l'efficacité de l'administration, nous avons mis en place, après divers essais, un régime de contrôle des performances des pouvoirs publics, et nous avons établi et appliqué effectivement le système de poursuite en responsabilité en mettant l'accent sur les chefs des administrations.

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Source: french.china.org.cn

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