III. APPROFONDIR LA RÉFORME FINANCIÈRE ET FISCALE,

ET PROMOUVOIR UNE GESTION SCIENTIFIQUE DES FINANCES,

afin de garantir l'exÉcution du budget de 2013

I) Assurer la mise en œuvre des mesures politiques et appliquer résolument le principe de diligence et d'économie

Il faut mieux appliquer les diverses mesures adoptées dans le cadre de la politique budgétaire de relance, afin de favoriser une croissance régulière de notre économie et de promouvoir sa restructuration et le changement de son mode de développement. Nous devons pour cela suivre de près et analyser les résultats de l'application des mesures politiques et, en fonction du développement et de l'évolution de l'économie, veiller à renforcer le caractère ciblé, souple et prévisionnel de celles-ci. Les mesures de dégrèvement fiscal devront être bien appliquées pour réduire les charges des entreprises et des ménages. Selon le principe consistant à garantir les dépenses prioritaires en contrôlant les dépenses ordinaires, on ne dépensera que là où l'on en a le plus besoin, de manière à assurer les dépenses prioritaires destinées à garantir et à améliorer les conditions de vie de la population : dans l'agriculture, l'éducation, la santé publique, la protection sociale, l'emploi, le logement social et les services culturels publics. Il nous faut appliquer sérieusement les « huit recommandations » des autorités centrales sur l'amélioration du style de travail et le maintien de liens étroits avec les masses ; pratiquer strictement le régime de diligence et d'économie et combattre le gaspillage et la dilapidation des deniers publics ; implanter dans notre esprit l'idée qu'il faut « économiser chaque denier » pour contrôler strictement les dépenses ordinaires et les décaissements pour les « trois frais publics courants » ; et renforcer la gestion des dépenses liées aux réunions, aux déplacements ainsi qu'aux voitures de fonction. Il faut, par ailleurs, limiter strictement la construction ou la décoration d'immeubles administratifs et de bâtiments officiels, ainsi que l'organisation de forums, de séminaires et de festivités de toutes sortes, et ce, afin de réduire effectivement les coûts administratifs.

II) Mener en profondeur la réforme du système financier et fiscal pour en améliorer le fonctionnement

Il faut accélérer l'instauration d'un système financier permettant d'établir une corrélation étroite entre les ressources financières et les pouvoirs de décision des finances centrales et locales pour promouvoir l'uniformisation des services publics fondamentaux et la mise en place de régions à fonctions spécifiques. Il faut délimiter rationnellement les attributions et les responsabilités en matière de dépenses des autorités centrales et locales, et mener des recherches sur le réajustement de la répartition des recettes entre les autorités centrales et locales en fonction des résultats des essais pour substituer la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Nous devrons parfaire le système de transferts de paiements en optimisant leur structure et en réduisant les fonds consacrés aux transferts de paiements spéciaux de manière à améliorer le rendement des fonds transférés. Nous veillerons à parachever les mécanismes de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts et à renforcer la capacité des administrations de district dans l'octroi des services publics fondamentaux. Des efforts seront consentis pour améliorer le système de gestion des recettes et dépenses budgétaires et augmenter l'intégrité, la transparence et l'efficacité du budget. Le système de budget public sera perfectionné pour assurer une gestion intégrale des fonds publics. Il s'agira d'améliorer le système budgétaire des fonds gouvernementaux, de perfectionner celui d'exploitation du capital public, d'affecter davantage de recettes à la protection sociale et aux autres domaines liés étroitement au bien-être de la population, et d'institutionnaliser et de régulariser la gestion du budget des fonds d'assurance sociale. Un mécanisme de partage rationnel des produits de la cession de ressources publiques doit être mis en place plus rapidement. Nous perfectionnerons aussi le système de publication des budgets et bilans financiers, en stipulant les contenus à rendre publics et la procédure à suivre pour cette publication. Nous promouvrons une gestion budgétaire basée sur les performances en introduisant progressivement des modes de contrôle de l'efficience couvrant l'ensemble du processus budgétaire. Nous poursuivrons la réforme du système fiscal pour mettre en place un système favorable à l'optimisation des structures et à l'équité sociale. Afin d'optimiser le système de la TVA, nous étendrons les essais de remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA et mettrons sans tarder à l'étude les projets visant à réaliser à l'échelle nationale de telles expériences dans le secteur des transports et des communications et dans une partie du secteur des services modernes. La réforme de la taxe sur les ressources naturelles sera poursuivie et la tarification ad valorem sera étendue. Le système de l'impôt sur la consommation sera aussi perfectionné, et des études seront menées pour savoir comment l'étendre aux produits dont la fabrication consomme trop de ressources naturelles ou cause une pollution grave. De grands efforts seront faits pour mettre en place un système fiscal local. Dans le même temps, il faut faire jouer davantage le rôle des politiques financières et fiscales dans la redistribution sociale tout en soutenant la réforme des entreprises publiques, des institutions financières et des établissements d'intérêt public, comme celle concernant les prix et le système d'investissement et de financement, pour perfectionner sans cesse le système de marché socialiste et accroître la force motrice endogène et le dynamisme du développement socioéconomique.

III) Intensifier la gestion des finances publiques et améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire

Dans le cadre du renforcement de la législation financière, pour accompagner la révision de la loi sur le budget, il faut réviser à temps le règlement d'application de cette loi tout en veillant à mener à bien notre travail concernant l'élaboration des lois et des règlements comme la loi sur la taxe pour la protection de l'environnement et le règlement d'application de la loi sur les achats publics. En détaillant les budgets, nous visons à rendre plus scientifique leur établissement et à améliorer le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires en début d'exercice. En renforçant la gestion des dépenses courantes, nous chercherons à promouvoir l'élaboration d'un budget pluriannuel pour chaque projet et à renforcer la gestion budgétaire de la répartition des avoirs des administrations et des institutions d'intérêt public. Il importe aussi de renforcer, conformément à la loi, la gestion de l'encaissement des revenus fiscaux ou non fiscaux, et d'intensifier la gestion des décaissements budgétaires afin d'améliorer l'opportunité, l'équilibre, l'efficacité et la sécurité de ceux-ci. Nous continuerons à perfectionner le système unique de comptabilité du Trésor public et à régulariser la gestion des comptes spéciaux des finances publiques. Avec l'application du système de gestion budgétaire basé sur les performances, on renforcera l'évaluation de l'efficacité des importantes dépenses liées directement à la vie de la population, afin d'améliorer le rendement des fonds budgétaires. Nous consoliderons les administrations financières et la gestion financière aux échelons de base. Les normes et règlements comptables des institutions d'intérêt public seront appliqués. Simultanément, nous veillerons à améliorer la gestion des dettes des gouvernements locaux en leur interdisant résolument de trouver des financements illégaux ou de donner des garanties illicites, en intégrant progressivement leurs encaissements et décaissements aux budgets correspondants et en instituant des mécanismes d'alerte aux risques des dettes locales. Nous renforcerons la surveillance et le contrôle sur l'application efficace des grandes dispositions politiques et des mesures financières et fiscales majeures prises par l'autorité centrale. Nous nous efforcerons d'établir nos finances publiques sur des bases solides et durables. Nous accepterons volontiers la surveillance de l'Assemblée populaire nationale et ne manquerons pas de prêter une grande attention aux avis et suggestions du Comité national de la CCPPC afin d'améliorer la gestion des finances.

Camarades députés,

Mener à bien le budget de 2013 revêt une très grande importance. Sous la direction du Comité central du Parti communiste chinois avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général, en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple Représentation » et le concept de développement scientifique, nous sommes déterminés à agir dans un esprit d'entreprise et à travailler avec sérieux pour faire avancer continuellement la réforme des finances, et contribuer à réaliser les différents objectifs du développement économique et social de 2013 et à remporter de nouvelles victoires dans nos efforts pour achever la construction sur tous les plans de la société de moyenne aisance !