VI) Exécution de la résolution de l'Assemblée populaire nationale sur le rapport budgétaire

Conformément à la résolution adoptée par la 4^e session de la XI^e Assemblée populaire nationale et à l'avis prononcé par sa Commission des affaires financières et économiques après examen du rapport budgétaire, nous avons appliqué des mesures financières et fiscales favorables au changement du mode de croissance et veillé, pour garantir les dépenses prioritaires, à exécuter les projets de budget avec la plus grande rigueur, tout en améliorant la gestion budgétaire et à parfaire les mécanismes de garantie des moyens financiers fondamentaux au niveau des districts. Nous avons donc fait en sorte que la gestion des finances publiques devienne plus scientifique et détaillée. Pour renforcer la législation financière et fiscale, après la promulgation de la loi relative aux taxes sur les véhicules et les navires et la révision de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des règlements provisoires relatifs à la taxe sur les ressources naturelles, nous avons mis en route le processus d'amendement de la loi sur le budget et de la loi sur les experts-comptables et entamé l'élaboration de la loi sur l'évaluation des actifs. Par l'établissement de projets de budget plus détaillés, nous avons amélioré le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires en début d'exercice. Grâce à une meilleure gestion des décaissements budgétaires, l'exécution budgétaire a été accélérée. Nous avons mené des contrôles spécifiques sur l'application des mesures financières et fiscales les plus importantes, en mettant l'accent sur les fonds destinés au monde rural, à la réforme médicale et à d'autres domaines d'intérêt vital pour la population, et perfectionné les mécanismes de surveillance de tous les fonds gouvernementaux et de toutes les opérations budgétaires. Des opérations spéciales ont été menées contre les « caisses secrètes » et nous avons mis en place des mécanismes pour lutter durablement contre cette pratique. Les finances centrales ont rendu publics leur budget et leur bilan d'une manière plus approfondie, détaillant jusqu'aux articles les états de leur bilan. 92 départements centraux ont publié leurs états budgétaires et leurs états de crédits financiers, ainsi que leurs bilans. Toutes les finances publiques provinciales ont rendu publics leurs budgets, et la publication des budgets départementaux locaux et des dépenses spécifiques des finances aux échelons de base a été accélérée. En outre, les services des instances centrales et locales ont publié leurs dépenses liées aux « trois frais publics courants » [missions à l'étranger (ou à Hong Kong, Macao et Taiwan), acquisition et utilisation de voitures de fonction et réceptions officielles]. Pour en réglementer la gestion, nous avons soigneusement vérifié les montants des dettes des sociétés servant de plates-formes de financement aux instances locales. Convoqués par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, nous avons répondu à ses questions et rendu compte de l'état d'exécution du budget. Conformément aux avis prononcés par ce même Comité, nous avons appliqué des mesures de perfectionnement. Le Conseil des affaires d'État a déjà présenté un rapport au Comité à ce sujet.

En résumé, le budget de 2011 a été exécuté d'une manière plutôt satisfaisante et nos activités financières ont réalisé de nouveaux progrès. Ces succès, nous les devons aux prises de décision scientifiques et à la direction éclairée du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, mais aussi au contrôle, aux conseils et au soutien énergique de l'Assemblée populaire nationale et du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, de même qu'à la coopération étroite et au travail sérieux des instances locales et des différentes administrations, aux efforts conjugués et acharnés de tout notre peuple multiethnique. Cela ne doit cependant pas nous empêcher de nous rendre compte des problèmes qui ont surgi dans le fonctionnement et la gestion des finances publiques. Il est à noter par exemple qu'en raison des imperfections de notre fiscalité, nos politiques financières et fiscales n'ont pas joué l'ample rôle incitatif que nous avions escompté dans le changement du mode de croissance et la redistribution sociale. En ce qui concerne les transferts de paiements, des perfectionnements d'ordre institutionnel et structurel restent à opérer. Nous devons également être conscients qu'il s'avère de plus en plus difficile d'ajuster la structure des dépenses budgétaires à la nécessité de garantir, voire d'améliorer le niveau de vie de la population, tâche lourde s'il en est. Il convient encore de faire remarquer que les mécanismes actuels qui permettent aux instances locales d'emprunter et de rembourser leurs dettes engendrent, en raison de leurs déficiences, des risques considérables. Enfin, nous devons prendre conscience que, vu la dilapidation des deniers publics et les pertes qui en découlent, la gestion budgétaire laisser à désirer, de même que l'efficience dans l'emploi des fonds. Bref, nous devons accorder une importance accrue à ces problèmes et prendre des mesures efficaces afin de les résoudre.