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Rapport sur l'exercice du budget 2010 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2011

V) Progrès de la réforme financière et fiscale

On a optimisé la structure des transferts de paiements, en augmentant le volume et la proportion des transferts de paiements courants en intégrant ou supprimant certains transferts de paiements spéciaux. On a amélioré les méthodes de transferts de paiements aux régions peuplées d'ethnies minoritaires et le système de transferts de paiements en faveur des régions à vocation écologique, et on a augmenté progressivement les transferts de paiements à l'intention des villes qui souffrent de l'épuisement de leurs ressources naturelles. En vue de renforcer la capacité des gouvernements de base à fournir les services publics nécessaires, on a élaboré des mécanismes de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts et on s'est efforcé de parfaire ceux-ci. La réforme permettant aux provinces de gérer directement les finances des districts relevant de leur autorité a été appliquée dans 970 districts de 27 provinces, tandis que celle permettant aux districts de contrôler les finances des cantons qui les composent a été pratiquée dans 28 600 cantons. Dans le cadre de l'amélioration du budget des finances publiques, nous avons élaboré les budgets des fonds gouvernementaux des instances centrales et locales, les expériences pilotes d'application du système de budget d'exploitation des capitaux publics ont été élargis, et l'élaboration à titre expérimental du budget du fonds d'assurance sociale a été lancée. On a approfondi la réforme du système de gestion budgétaire concernant les budgets départementaux, les encaissements et les décaissements centralisés du Trésor et les achats publics. La réforme de la taxe sur les ressources naturelles a été lancée à titre d'essai dans le Xinjiang et d'autres régions de l'Ouest. On a unifié le système de taxes et de redevances perçues, au titre du soutien à la construction urbaine et à l'éducation, sur les entreprises nationales ou à capitaux étrangers, ainsi que sur les entrepreneurs individuels. On a poursuivi activement la réforme du système de répartition des revenus. La politique sur le salaire à la performance a été appliquée dans toutes les écoles de l'enseignement obligatoire, tandis que dans les institutions de santé publique ainsi que dans les établissements de services médicaux et sanitaires aux échelons de base, la mise en œuvre de cette politique a été accélérée.

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french.china.org.cn     2011/03/15

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