V. L'accomplissement des obligations internationales, des échanges et coopérations internationales dans le domaine des droits de l'homme

De 2009 à 2010, la Chine continuera à remplir avec conscience les obligations stipulées par les traités inter- nationaux des droits de l'homme auxquels elle a adhéré, et à préconiser les échanges et la coopération internationale en matière de droits de l'homme, en y participant activement.

1. L'accomplissement des obligations internationales relatives aux droits de l'homme

La Chine attache une grande importance au rôle des actes internationaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Jusqu'à présent, elle a adhéré à 25 traités concernés. Elle remplit avec conscience les obligations de ces traités, soumet opportunément des rapports d'exécution aux instances de traités, entreprend un dialogue constructif avec ces dernières, considère pleinement leurs conseils et opinions, en adoptant et en appliquant, selon les conditions du pays, ceux qui sont raisonnables et applicables.

– Le 2e rapport d'exécution de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels a été rédigé et soumis à l'examen de l'organe concerné.

– Les 7e et 8e rapports d'exécution de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ont été rédigés et soumis à l'examen du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes.

– Les 3e et 4e rapports d'exécution de la Convention internationale des droits de l'enfant ont été rédigés et soumis à l'examen du Comité des droits de l'enfant.

– Le 1er rapport d'exécution du Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés a été rédigé et soumis à l'examen du Comité des droits de l'enfant.

– Le dernier rapport d'exécution du Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie a été rédigé, intégré aux 3e et 4e rapports d'exécution de la Convention internationale des droits de l'enfant et soumis à l'examen du Comité des droits de l'enfant.

– Le 1er rapport d'exécution de la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été rédigé et soumis à l'examen du Comité sur les droits des personnes handicapées.

– La Chine a participé à la conférence d'examen tenue par le Comité pour l'élimination des discriminations raciales, concernant les 10e, 11e, 12e et 13e rapports d'exécution de la Convention internationale relative à l'élimi-nation de toutes les formes de discrimination raciale.

– La Chine, ayant signé la Convention internationale sur les droits civiques et politiques, continuera les réformes législatives, judiciaires et administratives, afin d'aligner les lois chinoises sur la Convention, créant ainsi les conditions favorables à la ratification de la Convention le plut tôt possible.

– La Chine exécute avec conscience la Convention des Nations unies contre la corruption et s'efforce d'aligner son système judiciaire sur cette Convention.

2. Les échanges et coopérations internationales dans le domaine des droits de l'homme

La Chine s'applique à faire progresser, sur la base de l'égalité et du respect mutuel, les échanges et la coopération internationale en matière de droits de l'homme, et à promouvoir l'évolution saine de la cause internationale des droits de l'homme.

– Participer en profondeur au travail du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en le poussant à traiter les problèmes des droits de l'homme d'une façon juste, objective et non facultative.

– Participer consciencieusement au premier examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme concernant la Chine pour entreprendre un dialogue constructif avec toutes les parties et mettre en application des conseils raisonnables.

– Continuer de coopérer avec le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, tout en répondant aux lettres de ce dernier, inviter un rapporteur spécial, selon la capacité d'accueil, et en tenant compte du principe de développement équilibré des droits de l'homme.

– Continuer à mener une coopération technique avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH).

– Continuer de renforcer les échanges et la coopération avec des organes spéciaux et les organisations internationales concernées, comme l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail (OIT).

– Continuer d'entreprendre, sur la base de l'égalité et du respect mutuel, le dialogue et les échanges bilatéraux avec les pays concernés.

– Continuer de participer aux activités des droits de l'homme dans le cadre de la région Asie-Pacifique et des sous-régions.