Introduction

Jouir entièrement des droits de l'homme est un idéal que l'homme cherche à atteindre depuis longtemps. C'est aussi l'objectif de la lutte à long terme du peuple et du gouvernement chinois.

Depuis la fondation de la République populaire de Chine et sous la direction du Parti communiste chinois, le gouvernement chinois, en combinant le principe de l'universalité des droits de l'homme et la situation concrète de la Chine, travaille avec constance dans l'intention de promouvoir et garantir les droits de l'homme. Le destin du peuple chinois a connu un changement prodigieux, et la cause des droits de l'homme en Chine, un développement historique. Après l'application de la politique de réforme et d'ouverture surtout, la Chine a inscrit dans la Constitution le respect et la garantie des droits de l'homme qu'elle considère en tant que principe primordial dans l'administration de l'Etat. Elle a pris des mesures effectives et efficaces, favorables au développement de la cause des droits de l'homme. Le niveau de vie des Chinois a été considérablement amélioré sur le plan matériel et culturel. Leurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux ont été effectivement garantis, ce qui compose un nouveau chapitre dans le développement de la cause des droits de l'homme en Chine.

La Chine est un pays en voie de développement d'une population de 1,3 milliard de personnes, caractérisé par des ressources disponibles par habitant très faibles, une force productive sous-développée et un développe- ment économique et culturel déséquilibré. Actuellement, le pays se trouve dans une nouvelle phase, essayant de construire une société d'aisance moyenne et d'accélérer la modernisation socialiste sur tous les plans. Elle a des obligations écrasantes dans les domaines de la réforme, du développement et de la stabilité. Influencée et restreinte par la nature, l'histoire, la culture et le niveau de développement économique et social, l'évolution des droits de l'homme en Chine fait face à de nombreux défis. La cause des droits de l'homme a un long chemin à parcourir face à l'ampleur des tâches.

Le gouvernement chinois traite l'homme comme une finalité et insiste sur le principe constitutionnel selon lequel « l'Etat respecte et garantit les droits de l'homme ». En respectant le principe de l'universalité des droits de l'homme et à partir des réalités essentielles du pays, il met la garantie des droits du peuple à l'existence et au développement au premier rang. En se basant sur la promotion d'un développement sain et rapide de l'économie et de la société, il garantit, en vertu de la loi, les droits de participation égale et de développement égal à tous les membres de la société. Il s'en tient au développement pour le peuple, par le peuple et dans l'intérêt général du peuple, et œuvre à résoudre les problèmes les plus directs et les plus réalistes qui préoccupent le plus le peuple. Il fait avancer l'équité et la justice sociales, s'efforce de rendre l'éducation, les soins médicaux, l'assurance- vieillesse et le logement accessibles à tous ainsi que de garantir une rémunération pour tout travail. En insistant sur le droit du peuple à être maître du pays, il élargit à tous niveaux et dans tous les domaines la participation ordonnée des citoyens aux affaires politiques, perfectionne le système démocratique, en diversifie les formes et en élargit les moyens d'application. Il pratique, en vertu de la loi, l'élection démocratique, la prise de décision démocra- tique, la gestion démocratique et la surveillance démocratique, et s'applique à garantir le droit du peuple à l'information, à la participation, à l'expression et à la surveillance. Parallèlement, le gouvernement chinois propose de renforcer le dialogue, la coopération et les échanges internationaux concernant les droits de l'homme. Il œuvre, avec d'autres pays du monde, à promouvoir le développement favorable de la cause mondiale des droits de l'homme, et apporte sa contribution pour construire un monde harmonieux, marqué par une paix durable et une prospérité partagée.

Le gouvernement chinois fait progresser la cause des droits de l'homme en Chine avec une fermeté constante. En réponse à la proposition de l'ONU, il a élaboré le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009 – 2010), après avoir fait le bilan des expériences et analysé objectivement la réalité actuelle. Ce Plan d'action éclaircit son objectif et ses mesures sur la promotion et la protection des droits de l'homme.

Ce Plan d'action a été élaboré selon les principes suivants : Primo, perfectionner les lois et les règlements qui garantissent les droits de l'homme et promouvoir le développement de la cause des droits de l'homme en Chine, en vertu des principes fondamentaux de la Constitution chinoise, et dans l'esprit essentiel de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des traités internationaux concernés. Secundo, insister sur le principe d'interdépendance et d'indivisibilité des droits de l'homme, promouvoir le développement coordonné des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civi- ques et politiques, favoriser le développement équilibré des droits individuels et des droits collectifs. Tertio, assurer, en se basant sur les conditions de la Chine et dans un esprit réaliste, la faisabilité des objectifs et des mesures, et favoriser le développement de la cause des droits de l'homme en Chine d'un point de vue scientifique.

L'élaboration du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009 – 2010) a mobilisé tous les départements gouvernementaux concernés et divers milieux sociaux. Pour favoriser cette élaboration, le gouvernement chinois a spécialement établi un mécanisme de conférence conjointe. L'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat et le ministère des Affaires étrangères en sont les initiateurs. Les unités membres sont au nombre de 53. On peut citer : la Commission du travail juridique du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale ; la Commission des affaires sociales et juridiques du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois ; la Cour populaire suprême ; le Parquet populaire suprême ; la Commission nationale du développement et de la réforme ; le ministère de l'Education ; la Commission nationale des affaires ethniques ; le ministère des Affaires civiles ; le ministère de la Justice ; le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale ; le ministère de la Santé ; la Fédération des Handicapés de Chine et la Société d'étude des droits de l'homme. Le groupe d'experts qui a participé à l'élaboration du Plan d'action est constitué de personnes venant de : l'université Nankai, l'Académie des Sciences sociales de Shanghai, l'Université du Shandong, l'Université de Droit et de Sciences politiques de Chine, l'Académie des Sciences sociales de Chine, l'Université de Beijing, l'Université de Wuhan, l'Université du Peuple de Chine et l'Ecole du Parti du CC du PCC. Au cours de la rédaction du Plan d'action, plusieurs conférences conjointes ont été tenues pour faire des études approfondies avec les départements gouvernementaux concernés ; une vingtaine d'organisations chinoises ont été invitées pour écouter leurs conseils et propositions. On peut citer : la Société du droit de Chine, l'Association nationale du barreau, la Fondation chinoise d'assistance judiciaire, la Fondation chinoise pour la protection de l'environnement, la Société de l'éducation, la Fondation chinoise pour le développement des femmes, la Fondation chinoise pour l'assistance aux pauvres, la Fondation chinoise pour le bien-être des handicapés, la Fondation chinoise pour le développement des droits de l'homme, etc. De larges discussions ont été engagées pour recueillir les opinions de groupements sociaux, d'organisations non gouvernementales, d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche et de divers milieux sociaux. Le Plan d'action a ainsi subi plusieurs modifications.

Le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009 – 2010) est un document politique établi, dans une période déterminée, par le gouvernement chinois en faveur de la promotion et de la garantie des droits de l'homme sur les plans politiques, économiques, sociaux, culturels, etc. Les autorités gouvernementales à tous les échelons et leurs départements incluront ce Plan d'action dans les tâches de leur région et de leur département, et le mettront en œuvre, selon le principe de partage du travail et de la responsabilité. Les entreprises, les établissements d'intérêt public, les groupements sociaux, les organisations non gouvernementales, les médias et le public participeront à la sensibilisation et à la mise en application de ce Plan d'action. Dirigé par l'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat et le ministère des Affaires étrangères, et constitué par les organes législatifs et judi- ciaires ainsi que les services fonctionnels concernés du Conseil des Affaires d'Etat, le mécanisme de conférence conjointe sert à coordonner l'application, la surveillance et l'évaluation de ce Plan d'action.

L'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat est mandaté pour publier ce Plan d'action, ratifié par le Conseil des Affaires d'Etat.