III. La garantie des droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées

De 2009 à 2010, l'Etat prendra des mesures pour garantir d'une manière plus poussée les droits et intérêts des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées.

1. Les droits des ethnies minoritaires

La Chine est un pays unifié et multiethnique. Jusqu'à présent, 56 ethnies ont été recensées et reconnues par le gouvernement chinois. Sans compter les Han, les 55 ethnies minoritaires représentent une population totale de 106,43 millions de personnes, soit 8,41% de la population nationale⁶. Toutes les ethnies sont égales, et l'Etat protège les droits et intérêts légitimes de toutes les ethnies minoritaires.

– Promouvoir la législation relative aux ethnies minoritaires. Faire progresser l'élaboration et la mise en application des règlements complémentaires concernant la Loi sur l'autonomie des régions d'ethnies minoritaires, réviser la Réglementation sur le travail urbain des ethnies minoritaires et la Réglementation sur l'administration des cantons ethniques.

– Sauvegarder les droits des ethnies minoritaires à la gestion des affaires des régions d'autonomie ethnique selon la loi et à la participation à la gestion des affaires nationales. Les 55 ethnies minoritaires ont toutes leurs représentants dans l'Assemblée populaire nationale, et les ethnies avec une population peu nombreuse en comptent au moins un. Les ethnies minoritaires qui comptent une population de plus de 1 million de personnes sont re- présentées dans le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Les fonctions de président ou vice-président du comité permanent de l'assemblée populaire des régions exerçant l'autonomie ethnique sont et seront assumées par les citoyens originaires de l'ethnie exerçant l'autonomie régionale. Les fonctions de président, de préfet et de chef de district du gouvernement des régions exerçant l'autonomie ethnique sont et seront assumées par les citoyens originaires de l'ethnie exerçant l'autonomie régionale. Une proportion adéquate des citoyens originaires des ethnies minoritaires participe et participera à la gestion des affaires nationales et régionales dans les organes du pouvoir, dans les organes administratifs, dans les organes judiciaires et dans les parquets, à l'échelon national ou local.

– Promouvoir le développement de l'éducation parmi les ethnies minoritaires. Toutes sortes d'écoles et de classes préparatoires seront établies et développées pour les ethnies minoritaires. Seront poursuivis : l'enseigne- ment bilingue, la priorité accordée aux candidats minori- taires entrant dans une école de niveau supérieur, le pensionnat dans les régions agricoles et pastorales ; ainsi que la création, à l'intérieur du pays, de lycées tibétains et de classes secondaires de second cycle pour les élèves du Xinjiang. En 2010, la couverture de l'enseignement obligatoire sur neuf ans dans les régions exerçant l'autonomie ethnique devra atteindre les 95%.

– Renforcer la formation des hommes de talent issus d'ethnies minoritaires, en rendant le taux d'emploi des ethnies minoritaires équivalent à leur proportion dans la population nationale. Des stages de formation en alter- nance seront mis en place pour les cadres issus d'ethnies minoritaires au niveau des préfectures et des districts ; des formations de capacité générale et de connaissances en administration moderne pour les cadres chargés des affaires des ethnies minoritaires ; un enseignement supé- rieur sous toutes formes pour les cadres jeunes ou d'âge moyen issus d'ethnies minoritaires, au niveau des districts (municipalités, bannières, arrondissements) et des cantons ou bourgs ; des formations à l'étranger pour les techni- ciens jeunes ou d'âge moyen issus d'ethnies minoritaires.

– Garantir les droits des ethnies minoritaires aux études, à l'utilisation et au développement de leur propre langue. Le gouvernement forme des hommes de talent spécialisés en langues ethniques ; sauvegarde l'utilisation des langues ethniques dans les domaines judiciaires, administratifs et pédagogiques ; augmente l'aide finan- cière aux publications en langues ethniques ; soutient la publication des livres et des périodiques en langues eth- niques ; renforce la capacité de doublage et de production d'émissions de radio, de télévision et de films en langues ethniques. Il augmente aussi la couverture des émissions de radio et de télévision en langues ethniques dans les régions frontalières, et favoriser la normalisation, la standardisation et l'informatisation de ces langues.

– Promouvoir le développement de la culture des ethnies minoritaires. Il est important de diffuser, en Chine comme à l'étranger, les produits culturels et artistiques des ethnies minoritaires dans les domaines de : la littérature, l'opéra, la musique, la danse, la peinture, l'artisanat, l'architecture, les coutumes, les habits et parures, la nourriture, etc. De même, il faut produire des émissions de télévision et d'excellents films ayant pour thème les ethnies minoritaires et soutenir les publications qui exercent une grande influence sur le développement culturel des ethnies minoritaires. Des livres et périodiques en langues ethniques et en chinois seront offerts aux bibliothèques et aux écoles primaires et secondaires des districts (municipalités, bannières, arrondissements) habités par les ethnies minoritaires et aux villages des régions agricoles et pastorales. Les spectacles propres aux ethnies minoritaires seront protégés, développés et créés.

– Promouvoir le développement économique des ré- gions peuplées d'ethnies minoritaires, augmenter le ni- veau de vie des ethnies minoritaires. L'investissement pour le développement économique et social des régions habitées par des ethnies minoritaires sera augmenté. De 2009 à 2010, l'Etat investira plus de 2 milliards de yuans pour que les ethnies minoritaires puissent accélérer leur développement économique et social, parmi cette somme presque 1 milliard de yuans serviront à la construction des infrastructures, à la transformation des maisons vétustes, à l'amélioration des conditions de production et de vie, au développement des industries, à l'augmentation du revenu et au progrès des causes sociales des régions peuplées d'ethnies minoritaires d'une population faible. L'Etat continuera à soutenir l'essor économique et social des régions frontalières, en mettant l'accent sur la résolution des difficultés quotidiennes des habitants frontaliers. Il donnera la priorité à la lutte contre la pauvreté dans les villages démunis habités par des ethnies minoritaires ; mettra en place, dans des villages extrêmement pauvres, des routes, l'électricité, le téléphone, la radio, la télévision, des écoles, des dispensaires, l'eau potable, des maisons décentes, des terres cultivables ou des pâturages en quantité suffisante pour vivre.

2. Les droits des femmes

La Chine réalisera les objectifs stipulés par le Programme pour le développement des femmes chinoises (2001 – 2010) en promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et en assurant les droits et intérêts légitimes des femmes.

– Augmenter le niveau de participation des femmes dans l'administration des affaires nationales et sociales. Il doit y avoir au moins une femme parmi les dirigeants de l'assemblée populaire, de la Conférence consultative politique et du gouvernement populaire à tous les échelons. Les femmes doivent être représentées dans le groupe dirigeant de plus de la moitié des organes d'Etat, des départements du gouvernement des provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale) et des municipalités (préfectures, départements, ligues). L'Etat augmentera la proportion des femmes parmi les fonctionnaires assumant un poste de direction et de direction générale dans les organes d'Etat de la municipalité (préfecture) ou au-dessus. Les femmes représenteront plus de 20% des cadres en réserve des provinces, des municipalités et des districts. L'Etat augmentera la proportion des femmes parmi les fonctionnaires des organes d'Etat à tous les échelons. La proportion des directrices dans les départements et les secteurs comptant de nombreuses femmes doit correspondre à la proportion des employées. Il devra y avoir une certaine proportion de membres féminins dans les comités de village et de quartier.

– Sauvegarder les droits des femmes au travail et leurs droits égaux à l'obtention des ressources écono- miques. La discrimination sexuelle est interdite dans l'emploi et le recrutement. Des articles particuliers seront inclus dans le contrat d'emploi et le contrat collectif pour protéger les employées ; les mesures spéciales de protection du travail seront prises pour les employées. Le taux de couverture de l'assurance-maternité des employées urbaines devrait atteindre les 90%. Les femmes rurales jouiront, selon la loi, du statut de membres de l'organi- sation de l'économie collective rurale et de tous les droits et intérêts légitimes. Le gouvernement corrigera les conventions rurales qui violent les lois et les règlements et portent atteinte aux droits et intérêts des femmes rurales ; il sauvegardera les droits des femmes à la terre et à la propriété.

– Assurer le droit des femmes à l'éducation. Le taux de scolarité des filles d'âge scolaire primaire devra atteindre les 99%, dont 95% termineront leurs études primaires en cinq années ; le taux des filles d'âge scolaire inscrites à l'école secondaire du premier cycle devra atteindre les 95% ; celui au lycée, 75% ; celui à l'enseignement supérieur, 15%. Le taux d'alphabétisation des femmes adultes devra atteindre les 85% ; celui des femmes jeunes et d'âge moyen, les 95%. L'éducation sociale sur la conscience des sexes sera intégrée dans les cours de formation aux enseignants.

 – Sauvegarder le droit des femmes à la procréation, perfectionner le service sanitaire en matière de procréation. Le gouvernement mettra en place un planning familial, une égalité entre homme et femme, offrira des informations et une éducation concernant le planning familial et la santé procréatrice, les méthodes contraceptives et le service sanitaire et de procréation. Il proposera des services efficaces aux femmes en matière de contraception sécu- ritaire, efficace et convenable. En 2010, le taux de couverture du service sanitaire pour les femmes enceintes et accouchées devra atteindre les 90% en ville et les 80% à la campagne. Le gouvernement vulgarisera aussi des connaissances sur la procréation et le planning familial auprès des personnes en âge de procréer, avec un taux de couverture devant atteindre les 80%. Le taux d'accouchement à l'hôpital parmi les femmes rurales devra être de 90% ; le taux d'accouchement à domicile grâce à de nouvelles méthodes devra atteindre les 95% dans les régions éloignées présentant des difficultés en matière d'hospitalisation. Le taux des complications causées par les opérations à but contraceptif devrait être contrôlé à 1‰.

– Prévenir et lutter contre la traite des femmes. La Chine a élaboré et mis en application le Plan d'action contre la traite des femmes et des enfants (2008 – 2012), en établissant un système de conférence interministérielle sur la lutte contre la traite des femmes et des enfants ainsi qu'en développant une lutte générale contre la traite. Cela lui permet de prévenir et de lutter contre les activités criminelles telles que la traite des femmes et des enfants, de sauver et de placer les femmes et les enfants enlevés.

– Interdire toute violence conjugale envers les femmes, mettre en place un mécanisme de lutte contre la violence conjugale, caractérisé par l'intégration de la prévention, de l'interdiction et du secours.

– Mettre en application des méthodes d'emprisonnement adaptées aux femmes. L'Etat veille à l'augmentation de la capacité de survie et d'emploi des femmes empri- sonnées après qu'elles se soient réinsérées dans la société, et leur donne des formations professionnelles et techniques spécialisées.

3. Les droits des enfants

La Chine réalisera totalement les objectifs stipulés dans le Programme sur le développement des enfants en Chine (2001 – 2010). Selon le principe de l'intérêt supé- rieur de l'enfant, elle s'efforce de garantir les droits de l'enfant à la vie, au développement et à la participation.

– Perfectionner le système juridique et politique lié aux mineurs. L'Etat lancera une révision des règlements complémentaires de la Loi sur la protection des mineurs au niveau provincial, et déclenchera l'élaboration de règlements complémentaires concernant la Loi sur la prévention de la délinquance juvénile dans les différentes régions.

– Protéger le droit des enfants à la santé. Par rapport à l'an 2000, le taux des enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition sévère devra être réduit de 25% ; le taux de couverture du service sanitaire aux enfants devrait atteindre les 90% en ville, les 60% à la campagne ; le taux de conformité aux Normes nationales sur l'exercice physique atteindra les 90% parmi les élèves des écoles primaires et secondaires.

– Promouvoir la participation des enfants, créer des espaces et des chances selon le niveau de développement physique et mental des enfants afin d'élargir leur participation au niveau familial, scolaire, du quartier et de la société. Les établissements liés aux médias, à la presse, à la publication, à la radio, au cinéma et à la télévision doivent assurer les droits des enfants à l'obtention des informations nécessaires.

– Interdire l'embauche des enfants. L'Etat punit selon la loi les établissements et les personnes qui embauchent des enfants.

– Prévenir et lutter contre la traite des enfants, établir et perfectionner le mécanisme de secours, aider la ré- insertion sociale des enfants délivrés, les aider à résoudre des difficultés et des problèmes liés à la survie, à la protection de leurs droits et à leur rééducation.

– Renforcer la protection des droits des mineurs au niveau de la justice. Les cours populaires créeront, si nécessaire, des établissements chargés d'instruire les causes de la criminalité juvénile et liées à la protection des droits des mineurs. Les organes de sécurité publique et les parquets populaires créeront, en cas de besoin, des établissements chargés de remédier aux causes de la criminalité juvénile ou désigneront des personnes pour les régler. L'Etat mettra en place une éducation pour les mineurs criminels et une rééducation pour les mineurs agressés afin de les réinsérer dans la société. Il explorera également de nouvelles méthodes concernant les services correctionnels communautaires.

– Sauvegarder les droits des enfants vulnérables. En ce qui concerne les enfants orphelins et handicapés, la Chine encourage leur adoption par des citoyens, leur placement dans des foyers, le renforcement de la tutelle parentale ; elle préconise l'aide sociale et régularise le fonctionnement des établissements d'assistance sociale. En 2010, les principales villes-préfectures devraient posséder chacune une institution d'assistance sociale qui sera capable d'élever, de rééduquer et d'instruire des enfants. L'Etat construira dans les villes-préfectures et certains districts et arrondissements importants une série de centres d'assistance et de protection bien équipés pour les mineurs vagabonds ; il appliquera une éducation spéciale pour les enfants ayant des troubles visuels, auditifs, du langage et de l'intelligence.

– Protéger les droits des enfants de sexe féminin. Il est interdit de déterminer le sexe du fœtus sans raison médicale et d'interrompre une grossesse artificiellement dans le but de choisir le sexe de l'enfant. Les activités délictueuses telles que l'abandon des bébés de sexe féminin doivent être punies.

4. Les droits des personnes âgées

Perfectionner le système de sécurité sociale pour les personnes âgées, promouvoir la construction d'un système de service pour ces personnes, protéger leurs droits et intérêts légitimes.

– Promouvoir la révision de la Loi sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées, perfectionner la protection judiciaire des personnes âgées dans les domaines du logement, de la propriété, du mariage, du traitement médical et de la pension de retraite.

– Etablir un système de service pour les personnes âgées basé sur la retraite à domicile, s'appuyant sur le soin communautaire, et complété par la pension de retraite des établissements. Les méthodes telles que la gestion privée d'un établissement public, la subvention par le gouvernement de services créés par la population, et le rachat des services par le gouvernement ont été mises en place pour soutenir et encourager la participation des forces non gouvernementales dans la cause du service aux personnes âgées. En prenant le quartier comme plate-forme, le gouvernement offre, sous diverses formes, des soins, une consolation spirituelle et un service médical aux personnes âgées.

– Accélérer la construction des installations destinées aux personnes âgées. 2,2 millions de lits ont été ajoutés dans les établissements ruraux offrant un service aux personnes bénéficiant des Cinq garanties, et 800 000 lits ont été ajoutés dans les villes pour les personnes âgées sans enfant. Le gouvernement construira des centres de soins médicaux pour les personnes âgées dans les grandes et moyennes villes ; renforcera la construction, dans les cantons et les bourgs, de maisons de retraite, de centres de divertissement et de centres de service général d'assistance sociale pour les personnes âgées, tout en s'efforçant de couvrir 75% des cantons et bourgs du pays.

– Enrichir la vie spirituelle et culturelle des personnes âgées. La Chine créera activement des universités et des écoles du troisième âge de types divers, et au moins un centre de divertissement bien équipé pour les personnes âgées dans chaque district de l'Ouest et chaque canton ou bourg du Centre et de l'Est.

– Développer des organisations non gouvernementales et non lucratives, destinées à servir les personnes âgées, accroître le nombre des volontaires et des travailleurs de l'assistance sociale.

5. Les droits des personnes handicapées

La Chine compte 83 millions de personnes handicapées, ce qui représente 6,34% de la population nationale. L'Etat défend la cause des personnes handicapées, renforce la construction du système de sécurité sociale et de service pour les personnes handicapées et protège leurs droits et intérêts légitimes.

– Perfectionner le système judiciaire visant à pro- mouvoir le développement de la cause des personnes han-dicapées et à protéger leurs droits et intérêts ; promouvoir l'élaboration de la Loi sur la santé mentale, encourager l'élaboration de règlements tels que les Règlements sur la rééducation des personnes handicapées et les Règlements sur les installations sans obstacles ; accélérer la révision des mesures d'exécution de la Loi sur la protection des personnes handicapées et les règles adjointes préférentielles.

– Perfectionner le travail sur la prévention, la rééducation et le service aux personnes handicapées. La Chine établira un programme national pour prévenir les handicaps congénitaux et réduire les infirmités physiques, mettra en place un mécanisme d'évaluation et de rééducation précoces pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Elle renforcera le contrôle sur la sécurité et l'hygiène au travail afin de prévenir et de réduire les handicaps causés par des accidents du travail et des maladies professionnelles. De 2009 à 2010, un service de rééducation régularisé des quartiers sera mis en opération dans 80% des arrondissements et 70% des districts. Il proposera un service de rééducation à 2 millions de personnes handicapées dans les quartiers. L'Etat développera un service de tutelle aux personnes ayant un handicap intellectuel et mental et aux personnes ayant un handicap physique sévère. Il encouragera le développement du service communautaire et à domicile pour les personnes handicapées.

– Promouvoir la construction d'installations sans obstacles. L'Etat poursuivra un travail de construction des installations sans obstacles dans 100 villes, mettra en place des technologies auxiliaires ou de remplacement telles que le braille, la dactylologie, le sous-titrage, l'équipement en communication spéciale afin de favoriser la réception et la diffusion d'informations chez les personnes handicapées pour une meilleure participation à la vie sociale. Des émissions de télévision utilisant l'alphabet dactylologique et des émissions de radio spéciales pour les personnes handicapées seront mises en opération ; l'affichage du sous-titrage pour les émissions télévisées et les films, développé.

– Protéger le droit des personnes handicapées à l'éducation. Le gouvernement protège l'accès des élèves handicapés à la politique nationale d'aide scolaire et exécute les programmes sociaux sur l'aide scolaire aux élèves handicapés. Dans l'Ouest et le Centre, un certain nombre d'écoles d'éducation spécialisée seront construites ou agrandies. Des cours essentiels seront développés dans les écoles secondaires professionnelles destinées aux personnes handicapées.

– Sauvegarder le droit des personnes handicapées au travail et à l'emploi. La Chine renforcera la formation à l'emploi et la construction d'un réseau de service pour l'emploi des personnes handicapées, régularisera et développera l'emploi concentré des personnes handicapées, accélérera l'emploi proportionnel de ces dernières. Elle perfectionnera le système de protection des personnes handicapées employées en termes de réduction et d'exonération d'impôts, de production et d'exploitation exclusives ; rendra effectives les mesures de création d'emplois d'intérêt public, et de subvention par l'assurance sociale. En 2010, le nombre des personnes handicapées nouvellement employées devra augmenter de 300 000 personnes en ville.

– Augmenter l'aide aux personnes handicapées des régions rurales. Le gouvernement s'assurera que 4 mil- lions de personnes handicapées des régions rurales disposent d'assez de nourriture et d'habillement, aidera 400 000 personnes handicapées de l'Ouest et du Centre à recevoir une formation technologique, et 128 000 foyers comptant une personne handicapée à reconstruire leurs maisons vétustes.

– Protéger le droit des personnes handicapées aux activités culturelle et sportive. La Chine continuera à promouvoir l'ouverture d'installations publiques culturelles et sportives aux personnes handicapées ; encouragera la production des œuvres culturelles et artistiques par les personnes handicapées, les activités culturelles d'intérêt public telles que la publication des ouvrages en braille, la création de formes d'arts adaptées aux personnes handicapées, la formation des hommes handicapés doués artisti- quement ; mettra en place, pour les personnes handicapées, des activités sportives de masse, des sports paralympiques, olympiques spéciaux et des Jeux olympiques pour les sourds.

⁶ Selon les données du 5e recensement général en 2000.