I. La garantie des droits économiques, sociaux et culturels

De 2009 à 2010, l'Etat prendra activement des me- sures efficaces et s'efforcera de surmonter les influences négatives apportées par la crise financière internationale pour garantir réellement les droits économiques, sociaux et culturels de tous les membres de la société.

1. Le droit au travail

Il faudra promouvoir énergiquement l'emploi et le réemploi pour garantir les droits et intérêts légitimes des travailleurs.

– Mettre en application la Loi sur la promotion de l'emploi, réaliser une planification d'ensemble de l'emploi pour les régions urbaines et rurales et promouvoir la croissance de l'emploi. De 2009 à 2010, 18 millions de nouveaux emplois seront créés dans les villes et bourgs ; une population active rurale de 18 millions de personnes sera transférée ; le taux de chômage devra être contrôlé à moins de 5% en ville ; l'accent sera mis sur la solution du problème de l'emploi des diplômés des établissements d'enseignement supérieur et des migrants ruraux.

– Mettre en application la Loi sur le contrat de travail, appliquer largement le système de contrat de travail, perfectionner le mécanisme de coordination trilatérale des relations de travail, appliquer totalement le système du salaire minimum et promouvoir l'augmentation régulière des salaires des ouvriers et employés.

– Elargir la formation professionnelle. Le nombre de travailleurs qualifiés au niveau national devra atteindre les 110 millions de personnes. Les techniciens et les techniciens supérieurs représenteront alors 5% du nombre total des travailleurs qualifiés, et les ouvriers supérieurs, 20%.

– Mettre en application la Loi sur la sécurité de production, s'en tenir fermement aux principes de « priorité à la sécurité et à la prévention » et de « solution globale des problèmes », renforcer la protection du travail et améliorer les conditions de production. Par rapport à 2005, le taux de mortalité liée aux accidents de production pour 100 millions de yuans du PIB devra baisser de 35% ; celui des secteurs industriels, miniers et commerciaux pour 100 000 personnes, devra baisser de 25%.

– Mettre en application la Loi sur la médiation et l'arbitrage des litiges du travail, régler ces litiges d'une manière équitable et opportune, promouvoir l'harmonie et la stabilité des relations de travail, généraliser le système de contrôle du paiement des salaires et le système de la marge salariale ; établir, en vertu de la loi, une responsabilité judiciaire lorsqu'il y a retard de paiement des salaires.

2. Le droit à un niveau de vie minimum

L'Etat continuera à prendre des mesures efficaces pour : augmenter progressivement le revenu de la population urbaine et rurale, celui de la population à bas et moyen revenu en particulier ; perfectionner le système de garantie du minimum vital et s'efforcer de garantir le droit à un niveau de vie minimum pour la population urbaine et rurale.

– S'efforcer d'augmenter le niveau de revenu de la population. Le revenu disponible moyen des citadins devra atteindre plus de 15 781 yuans par an, et le revenu net moyen des ruraux devra connaître une augmentation annuelle effective de 6% sur la base du revenu de 2008 (4 761 yuans).

– Renforcer la lutte contre la pauvreté, résoudre le plus vite possible les problèmes de nourriture et d'habillement de la population pauvre, augmenter progressivement son revenu afin d'éradiquer la pauvreté et d'obtenir un enrichissement. La mise en application du projet Yülu¹ sera renforcée, permettant chaque année la formation technique d'un million de travailleurs pauvres devant être transférés et la formation technique et pratique de 10 millions de travailleurs.

– Développer les logements marchands ordinaires et les logements sociaux ; améliorer les conditions d'habitat des familles urbaines à bas et moyen revenus ; perfectionner le système de logements à bas loyer afin de résoudre rapidement la difficulté de se loger pour les citadins à bas revenu ; appliquer strictement les systèmes de démolition et de déménagement, de contrôle des fonds, de convention, d'évaluation, de ratification des projets de transfert, de garantie du logement, de compensation, de secours et de consultation publique pour protéger les droits et intérêts légitimes des personnes obligées de quitter leur domicile.

– Perfectionner le système de garantie du minimum vital. Il faut réviser les Règlements sur la garantie du minimum vital pour les citadins, définir les Méthodes de calcul et de réajustement des critères régissant la garantie du minimum vital dans les villes, les Méthodes de calcul du revenu des familles urbaines bénéficiant de la garantie du minimum vital et les Méthodes de classification des citadins bénéficiant de la garantie du minimum vital, promouvoir l'élaboration des Règlements sur la garantie du minimum vital pour les ruraux et standardiser les critères de garantie du minimum vital pour les ruraux, l'examen de la qualification et la classification des bénéficiaires, afin de réaliser une couverture totale et d'élever progressivement le niveau de garantie.

3. Le droit à la protection sociale

Il faut perfectionner et mettre en application les systèmes de l'assurance-vieillesse de base, de l'assurance médicale de base, de l'assurance-chômage, de l'assurance-accident du travail, de l'assurance-maternité et de l'assistance sociale pour élever le niveau de protection sociale.

– Accorder une attention particulière à l'élaboration des règlements complémentaires des lois relatives à la protection sociale ; établir et perfectionner les systèmes concernés, renforcer la gestion, l'utilisation et le contrôle des fonds consacrés aux assurances sociales ; promouvoir la mise en application des règlements et politiques sur les fonds consacrés aux assurances sociales pour garantir la sécurité et l'intégrité des fonds consacrés aux assurances sociales.

– Elargir la couverture des assurances sociales. En 2010, le nombre des cotisants à l'assurance-vieillesse de base en ville devra dépasser les 223 millions de personnes ; celui des cotisants à l'assurance médicale de base, les 400 millions de personnes ; celui des cotisants à l'assurance- chômage, les 120 millions de personnes ; celui des cotisants à l'assurance-accident du travail, les 140 millions de personnes ; et celui des cotisants à l'assurance-maternité, les 100 millions de personnes. Le nombre de personnes bénéficiant de l'assurance-vieillesse dans les régions rurales et de l'allocation annuelle de l'entreprise augmentera d'année en année.

– Elever le niveau de planification générale des assurances sociales. Il faudra réaliser pour l'essentiel la pla- nification générale de l'assurance-vieillesse de base au niveau provincial, promouvoir la planification générale de l'assurance médicale, de l'assurance-chômage et de l'assurance-accident du travail au niveau municipal (préfectoral) ; perfectionner le système des fonds de réserve consacrés à l'assurance-accident du travail.

– Perfectionner le système des Cinq garanties² dans les régions rurales. Les Méthodes de gestion des services chargés des Cinq garanties dans les régions rurales, les Critères des services régissant les Cinq garanties dans les régions rurales et le Plan spécial sur la mise en place des centres chargés des Cinq garanties dans les régions rurales seront élaborés. Le projet Xiaguang³ sera poursuivi pour que le niveau de vie des paysans bénéficiant des Cinq garanties puisse atteindre le niveau de vie moyen des villageois locaux.

– Perfectionner le système de secours social destiné aux vagabonds et mendiants en ville. Les Méthodes de secours et de gestion des vagabonds et mendiants en ville seront révisées, les règlements administratifs et les documents normatifs comme les Règlements sur le secours et la protection des vagabonds mineurs, les Critères de service régissant les centres de secours et de gestion, les Critères de service régissant les organismes de secours et de protection des vagabonds mineurs, etc., seront élaborés. Un certain nombre de centres modernes de secours et de protection pour vagabonds mineurs seront établis dans les villes à l'échelon de la municipalité (préfecture) et dans les districts et arrondissements clés.

4. Le droit à la santé

Un système médical et sanitaire de base couvrant toute la population urbaine et rurale sera établi dans un premier temps au niveau national, permettant à la Chine de s'aligner sur les pays ayant mis en application un système minimum d'hygiène et de protection de la santé du peuple dans son ensemble.

– Les objectifs importants à atteindre d'ici 2010 pour la santé seront : une espérance de vie de 73 ans pour la population, une mortalité des nouveau-nés contrôlée à moins de 14,9‰, une mortalité des enfants de moins de 5 ans contrôlée à moins de 17,7‰, une mortalité des femmes enceintes et accouchées contrôlée à 40 pour 100 000 personnes, un taux de vaccination immunologique planifiée parmi les enfants de plus de 95% en ville et de plus de 90% dans les campagnes.

– Accélérer l'édification du système de protection médicale de base. En 2010, le montant de subventions accordées par les organes financiers aux divers échelons pour l'assurance médicale des citadins et le système médical coopératif de nouveau type appliqué dans les régions rurales sera de 120 yuans par personne. En 2011, l'assurance médicale de base pour les ouvriers et employés urbains, l'assurance médicale de base pour les citadins et le système médical coopératif de nouveau type appliqué dans les régions rurales, devront couvrir toute la population urbaine et rurale. Le taux de cotisation à l'assurance médicale devra dépasser les 90%. Le pourcentage de remboursement des frais d'hospitalisation par les finances, l'échelle et le pourcentage de remboursement des frais de consultation seront augmentés progressivement.

– Perfectionner le système des services médicaux et sanitaires de base. A partir de 2009, quelque 2 000 hôpitaux (hôpitaux de médecine traditionnelle chinoise compris) à l'échelon du district seront construits sur trois ans, permettant à chaque district de disposer d'un hôpital standardisé ; 3 700 centres de services sanitaires de quar- tiers urbains et 11 000 stations de services sanitaires de quartiers seront construits ou rénovés. La construction de 29 000 centres de soins au niveau des cantons (bourgs), soutenue par un plan national, sera terminée ; 5 000 centres de soins clés au niveau des cantons (bourgs) seront reconstruits et agrandis, permettant à chaque district de disposer d'un à trois centres de soins clés.

– Promouvoir l'égalisation des services sanitaires publics de base. A partir de 2009, un dossier de santé sera établi par habitant et de façon unifiée dans l'ensemble du pays. Les personnes âgées de plus de 65 ans devront subir un examen médical régulier ; les enfants de moins de 3 ans, un examen de croissance ; les femmes enceintes et accouchées, un examen médical avant et après l'accouchement ; un service d'orientation de prévention et de traitement sera fourni aux patients qui sont atteints d'hypertension, de diabète, de maladies mentales, de tuberculose et du sida. D'importants projets en matière d'hygiène publique seront mis en application. On peut citer : la prévention et le contrôle de la tuberculose et d'autres maladies dangereuses, le programme d'immunité national, l'accouchement à l'hôpital des femmes rurales, etc. Des projets seront développés pour vacciner les enfants de moins de 15 ans contre l'hépatite B, réduire les dangers de fluorose dus à la combustion de charbon, opérer les pa- tients pauvres de la cataracte, approvisionner en eau potable et transformer les sanitaires dans les régions rurales, encourager la prise d'acide folique avant et au début de la grossesse chez les femmes rurales afin d'éviter les malformations du nouveau-né, etc.

– Contrôler de façon efficace les maladies épidémiques. La prévention et le traitement du sida ainsi que la prévention et le contrôle des principales maladies contagieuses seront renforcés. Le rapport direct en ligne des maladies contagieuses devra être effectué par 100% des organismes médicaux et sanitaires à l'échelon du district et au-dessus, et par plus de 80% des organismes médicaux et sanitaires au niveau du canton (bourg) ; plus de 90% des rapports devront être complets et publiés en temps voulu. L'immunisation planifiée sera renforcée pour éviter la résurgence de la poliomyélite, réduire de 50% la morbidité de la rougeole et de 30% celle de l'encéphalite B, de la rage et de l'hémorragie par rapport à 2007. Les types de vaccinations planifiées par l'Etat seront augmentés, et les mesures de prévention et de vaccination mises en application parmi la population rurale et mobile. La priorité sera donnée à la protection des nouveau-nés et des élèves pour enrayer de façon efficace l'hépatite B. La prévention et le traitement des maladies endémiques telles que les maladies parasitaires seront renforcés pour que tous les districts (municipalités et arrondissements) touchés par des maladies épidémiques puissent en contrôler la propagation.

– Elaborer et mettre en vigueur la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments, établir et perfectionner les sys- tèmes d'autorisation de fabrication, de contrôle forcé, d'accès au marché et de rappel, ainsi que le système de contrôle et de quarantaine pour l'import-export, concernant les aliments et les produits pharmaceutiques, assurer l'application stricte de ces systèmes et renforcer le contrôle en la matière, afin de garantir la sécurité sanitaire des aliments et des produits pharmaceutiques.

– Régler, en 2009, le problème d'accès à l'eau potable qui touche 60 millions de ruraux et atteindre d'a- vance l'objectif de l'ONU visant à réduire de moitié, avant 2015, la proportion de la population qui ne dispose pas en permanence d'eau potable.

– Renforcer la construction d'installations sportives dans les agglomérations urbaines et rurales afin que chaque personne puisse disposer d'une superficie de terrain de sport de 1,4 m2 d'ici 2010. Les conditions des installations sportives publiques des agglomérations urbaines et rurales devront sensiblement être améliorées. La campagne pour l'amélioration physique de l'ensemble de la population sera largement développée, les organisations sportives de masse seront perfectionnées, et le système pour l'amélioration des conditions physiques de l'ensemble de la population sera amélioré.

5. Le droit à l'instruction

Donner la priorité au développement de l'enseigne- ment obligatoire et de l'enseignement dans les régions rurales, développer énergiquement l'enseignement profes- sionnel, améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir davantage l'éducation extrascolaire pour garantir le droit égal des citoyens à l'instruction.

– Etablir un Plan national à long et moyen terme concernant la réforme et le développement de l'éducation pour l'an 2020 ; préciser l'objectif, les tâches et les im- portantes mesures pour la réforme et le développement de l'éducation afin d'élever le niveau éducatif des citoyens.

– L'enseignement obligatoire sur neuf ans sera géné- ralisé. Le taux net de scolarisation pour les enfants en âge scolaire dans les écoles primaires devra être supérieur à 99%, le taux brut de scolarisation dans les écoles secondaires du premier cycle devra atteindre les 98%, et le taux de scolarisation constante pendant les trois années pour l'école secondaire du premier cycle, les 95%. L'éradication de l'analphabétisme sera poursuivie parmi les jeunes et les adultes. Le taux d'analphabétisme chez les jeunes et les adultes devra baisser de 4%. Parmi la population mobile, les enfants pourront généralement suivre un enseignement obligatoire sur neuf ans ; les enfants des villes de grande et moyenne importance et des régions économiquement développées, une éducation pré- scolaire de trois ans. Le taux de préscolarisation sur un an pour les enfants des zones rurales sera considérablement augmenté.

– Promouvoir activement le développement harmo- nieux de l'enseignement obligatoire. Concernant l'ensei- gnement obligatoire, l'accent sera mis sur le bon fonc- tionnement de chaque école, l'attention sera accordée à la santé physique et mentale de chaque enfant pour répondre activement à « l'orientation intégratrice » préconisée énergiquement par l'Unesco, et la priorité sera donnée à l'amélioration de la qualité de l'éducation dans les écoles rurales et à la transformation d'écoles urbaines fortement détériorées.

– Accélérer le développement de l'enseignement dans les régions rurales. Il faudra exécuter le système de garantie concernant les salaires des enseignants et les frais de fonctionnement des écoles primaires et secondaires rurales ; mettre à exécution le projet de transformation des bâtiments scolaires des écoles secondaires du premier cycle dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest du pays et le projet de construction de campus sanitaires de la nouvelle ruralité. Il faudra aussi créer, dans un premier temps, un réseau d'enseignement à distance dans les écoles des régions rurales. Le programme des postes spéciaux destinés aux enseignants ruraux durant la période d'enseignement obligatoire dans les régions rurales, le programme de formation des enseignants titulaires d'une maîtrise pédagogique dans les écoles rurales et le programme de volontariat étudiant dans les régions de l'Ouest seront mis en application.

– Accélérer le développement de l'enseignement professionnel. Devront être créés : 2 000 bases de formation d'enseignement professionnel possédant une gamme de disciplines complète et jouissant d'équipements de qualité et de ressources communes, un certain nombre de centres d'enseignement professionnel au niveau du district, d'é- coles modèles d'enseignement secondaire professionnel, et 100 écoles modèles d'enseignement supérieur profes- sionnel.

– Le gouvernement central accordera une somme spéciale destinée à appliquer le Projet sur la qualité et la réforme des cours de licence dans les écoles supérieures et continuera d'exécuter le projet 211⁴ et le projet 985⁵ afin d'accélérer la construction d'universités de haut niveau.

– Accélérer le développement de l'enseignement ex- trascolaire. De 2009 à 2010, le gouvernement central rassemblera des fonds de loterie consacrés au bien-être public d'un montant de 3 milliards de yuans pour soutenir la construction et le fonctionnement de lieux d'activités extrascolaires. Ceci dans le but de créer d'ici 2010, un lieu d'activités extrascolaires dans chaque district (arrondisse- ment) afin de protéger le droit des mineurs à l'instruction extrascolaire.

– Etablir et perfectionner davantage le système d'assistance aux élèves dont les familles ont des difficultés financières ; augmenter l'investissement financier ; mettre en application les politiques d'aide financière aux élèves ; élargir la couverture des élèves qui reçoivent l'aide financière et élever le niveau d'assistance.

6. Le droit à la culture

Prendre des mesures énergiques pour développer et faire prospérer la culture tout en garantissant les droits et intérêts culturels fondamentaux des citoyens.

– Etablir un système de services culturels publics. Un réseau d'installations destinées aux services culturels publics couvrant les villes et les campagnes sera créé pour l'essentiel. Les grandes villes et les villes centrales disposeront de grands théâtres, bibliothèques publiques, musées, palais des beaux-arts, cinémas et maisons d'art pour les masses. Les districts (villes) seront équipés de maisons de la culture, de bibliothèques et de cinémas ; les villages administratifs, de salles d'activités culturelles ; et les communautés d'agglomération, de centres culturels. Dans les régions du Centre et de l'Ouest, 26 700 sites culturels seront construits ou rénovés. Plus de 70 000 bibliothèques villageoises devront être créées chaque année. Fin 2010, le nombre des bibliothèques villageoises devra dépasser les 237 000 dans l'ensemble du pays. Les finances centrales affecteront une somme de 1,115 milliard de yuans destinée à la mise en place d'un système de services culturels numériques couvrant les villes et les campagnes.

– Réaliser l'objectif du XIe plan quinquennal concernant la mise en place d'un système commun de ressources et informations culturelles au niveau national. Fin 2010, chaque district disposera d'un centre satellite et chaque village, d'un point de services. Les ressources numériques atteindront les 100 TB.

– Promouvoir la numérisation totale de la radio et de la télévision. Etablir un réseau terrestre de couverture pour la télévision numérique ainsi que des systèmes d'émission en direct par satellite et de radiodiffusion mobile et multimédias dans l'ensemble du pays pour promouvoir la « fusion de trois réseaux », constituer un système de gestion des ressources grand volume et une plate-forme d'intégration, de répartition et d'échanges des contenus, établir une plate-forme d'intégration de programmes et films numériques, promouvoir la projection numérique mobile dans les régions rurales.

– Mettre en application une stratégie de développe- ment pour les projets importants des industries culturelles, accélérer l'édification des centres d'industries culturelles et des groupes d'industries culturelles à caractère régional, former des entreprises pilotes et des investisseurs stratégiques consacrés aux industries culturelles, encourager les capitaux privés à entrer dans le domaine des industries culturelles autorisées par la politique, développer les troupes privées de représentation artistique ; supporter, en vertu de la loi, les organismes de services intermédiaires ou les agents artistiques ; encourager l'évaluation des actifs incorporels, la consultation d'information, etc.

– Encourager et soutenir la création et la généralisation de la culture. Des fonds spéciaux destinés au développement culturel, à la création et à la représentation de pièces exceptionnelles seront débloqués pour soutenir la création de nouvelles pièces de théâtre traditionnel, la formation d'hommes de talent, les représentations d'intérêt public ainsi que les activités culturelles et artistiques d'intérêt public et de démonstration. Les troupes artistiques d'Etat seront encouragées à aller se produire parmi la population. Les finances centrales affecteront une somme de 100 millions de yuans destinée à équiper les organismes culturels d'échelon inférieur de 300 véhicules disposant d'une scène mobile afin de développer les services culturels mobiles et de réaliser des activités culturelles fréquentes et de petite envergure dans les régions rurales. L'Etat allouera une somme de 3,4 milliards de yuans et exploitera la technique de retransmission directe par satellite pour que, fin 2010, tous les villages comptant plus de 20 foyers et alimentés en électricité puissent avoir accès aux émissions de radiodiffusion et de télévision. La projection numérique de films aura lieu pour l'essentiel dans les régions rurales chinoises. Chaque village projettera un film par mois.

– Les musées et les sites d'éducation patriotique con- tinueront à être gratuitement ouverts au public. Une légis- lation régissant la garantie de l'œuvre culturelle d'intérêt public sera mise en place.

– Renforcer la protection de la propriété intellectuelle, punir, en vertu de la loi, la violation des droits et protéger les droits et intérêts légitimes des propriétaires. Une plate-forme publique de recherche et de service de brevets sera mise en place dans un premier temps.

7. Le droit à l'environnement

Rester fidèle au principe du développement harmonieux entre l'homme et la nature, exploiter et utiliser de façon rationnelle les ressources naturelles, participer activement à la coopération internationale, créer un environnement qui profite à l'existence humaine et au développement durable, s'efforcer d'édifier une société économe de ses ressources et respectueuse de l'environnement, protéger les droits et intérêts environnementaux du public.

– En 2010, l'évacuation du dioxyde de sulfure et de la demande chimique en oxygène (DCO) sera contrôlée ; la qualité environnementale des régions et des villes clés sera améliorée ; la détérioration de l'environnement écologique sera essentiellement contrôlée ; la sécurité des sites nucléaires et radioactifs, assurée. En 2010, l'évacua- tion de la DCO et du dioxyde de sulfure devra baisser de 10% par rapport à 2005 ; la proportion des eaux de surface sous contrôle national d'une qualité inférieure à la catégorie V, devra baisser de 4,1 points par rapport à 2005 ; celle des eaux des sept grands systèmes fluviaux sous contrôle national dont la qualité est supérieure à la catégorie III, devra augmenter de 2 points ; la proportion des villes clés où la qualité atmosphérique est supérieure au degré II pendant plus de 292 jours devra être augmentée de 5,6 points.

– Mettre en application le Plan d'action national sur l'environnement et la santé (2007-2015), améliorer les systèmes judiciaires, administratifs et d'appui scientifique et technique concernant le travail environnemental et la santé ; contrôler les éléments nuisibles à l'environnement ainsi que leur influence sur la santé, réduire les maladies dues à l'environnement, protéger la santé du public et réaliser l'objectif défini par le XIe plan quinquennal du pays lié à la protection de l'environnement et celui des Nations unies concernant le développement millénaire.

– Renforcer la législation en matière de protection de l'environnement et protéger les droits et intérêts envi- ronnementaux du public ; développer en profondeur les opérations spéciales visant à condamner les entreprises qui évacuent illicitement des matières polluantes et à protéger la santé des masses, régler sévèrement les activités illégales et les cas d'infractions ; vérifier continuellement la sécurité environnementale, entreprendre un contrôle spécial sur les entreprises pétrolières, chimiques et sidérurgiques réparties au bord des cours d'eau et dans les régions fortement peuplées, s'efforcer de faire disparaître le danger latent lié à l'environnement ; renforcer le contrôle sur les produits chimiques dangereux et les déchets dangereux et radioactifs ; prévenir le risque environne- mental ; mettre en application la publication administra- tive, les politiques et règlements en matière de protection de l'environnement ainsi qu'un système d'annonce publique comme ceux de l'examen et de l'approbation des projets, le traitement des cas, etc. ; renforcer le travail de réception et de traitement des plaintes de la population, exploiter pleinement le rôle du téléphone rouge destiné à la protection de l'environnement (12369) et élargir les canaux de dénonciation et de plainte da la population.

– En 2010, la consommation énergétique par unité de PIB devra baisser de 20% par rapport à 2005.

– Développer les énergies recyclables afin que la consommation d'énergies recyclables représente 10% de l'ensemble de la consommation énergétique en 2010.

– Mettre en application le Plan d'Etat contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout en réduisant les émissions de bioxyde de carbone grâce à l'augmentation de l'efficacité énergé- tique et à l'exploitation des énergies recyclables, les émissions de protoxyde d'azote dégagées au cours de la production industrielle devront être maintenues au même niveau qu'en 2005, la couverture forestière devra atteindre les 20%, et l'absorption de bioxyde de carbone augmenter de 50 millions de tonnes par rapport à l'année 2005. En 2010, la superficie d'amendement des pâturages devra atteindre les 40 millions d'hectares ; la superficie d'amé- lioration des steppes dégénérées, désertifiées et alcalini- sées, les 110 millions d'hectares ; le coefficient de l'exploitation efficace de l'eau d'irrigation pour les terres agricoles devra atteindre 0,5. 90% de l'écosystème typique des forêts, des animaux et plantes sauvages d'importance nationale pourront être protégés efficacement. La surface des réserves naturelles représentera environ 16% du territoire national. 22 millions d'hectares de terres désertifiées seront réaménagés. 50% des zones humides devront être protégées de façon efficace.

– De 2009 à 2010, la superficie d'aménagement des sols en érosion devra augmenter de 100 000 km2, et celle de la restauration écologique atteindre les 120 000 km2. Les cours d'eau écologiquement fragiles tels que le Heihe, le Tarim et le Shiyanghe seront aménagés.

8. La garantie des droits et intérêts des paysans

S'efforcer de faire disparaître la dualité de la structure sociale urbaine et rurale, accélérer l'édification de la nouvelle campagne et protéger les droits et intérêts légitimes des paysans.

– Garantir le droit foncier des paysans. Il faudra effectuer un travail de détermination, d'inscription et de délivrance de carte de droit foncier dans les régions rurales ; garantir, en vertu de la loi, les droits des paysans à la propriété, à l'exploitation et au bénéfice des terres. Il faudra punir les actes de violation des règlements sur la gestion foncière et perfectionner le marché de transfert du droit d'exploitation forfaitaire des terres. Selon le principe du libre consentement et de la compensation, toutes formes de transfert du droit d'exploitation forfaitaire des terres (sous-traitance, location, échange, transfert et coopération par actions) seront adoptées. Le système du droit de propriété forestière collective sera réformé pour que chaque paysan jouisse également du droit d'exploitation forfaitaire des forêts collectives et que le statut des paysans en tant que principal exploitant soit garanti.

– Garantir l'usufruit des foyers ruraux pour leur terre résidentielle. Le travail de gestion des terres résidentielles sera renforcé selon un principe d'administration sévère visant à en augmenter l'efficacité, à aider et favoriser les paysans. Il faudra standardiser et simplifier le processus d'examen et d'approbation de l'attribution des terres résidentielles, satisfaire le droit de regard des villageois au moyen de déclarations et d'annonces publiques, renforcer le contrôle sur la distribution et l'utilisation des terres résidentielles dans les régions rurales et élever le rendement d'utilisation des terres résidentielles.

– Réformer le système de réquisition des terres, délimiter strictement l'utilisation lucrative et non lucrative des terres, réduire progressivement la sphère de réquisition des terres et perfectionner son mécanisme compen- satoire. La réquisition des terres collectives dans les campagnes devra être faite conformément à la loi. En cas de réquisition des terres, une compensation raisonnable et totale sera accordée en temps voulu à la collectivité et à l'individu paysan, selon le principe d'un même prix pour une terre de même qualité ; il faudra résoudre en même temps le problème d'emploi, de logement et de sécurité sociale de ces personnes. Excepté pour les terrains destinés à la construction urbaine définis par le plan d'ensemble concernant l'utilisation des terres, les paysans seront autorisés à participer à l'exploitation des terres sous diverses formes dans le cas de projets approuvés qui ne sont pas d'intérêt public et qui concernent la réquisition de terrains collectifs ruraux.

– Elever le niveau de revenu des paysans. La subvention aux paysans pour la plantation de céréales sera augmentée d'année en année dans de fortes proportions, et le système de réajustement des subventions pour les matériaux agricoles suite à l'augmentation des prix des moyens de production agricole, sera perfectionné. Il faudra améliorer le système de définition des prix des produits agricoles majeurs tels que les céréales, le système de protection des prix pour les produits agricoles et le système de contrôle du marché des produits agricoles. Le prix plancher de rachat des céréales devra être régulièrement augmenté, et les méthodes de protection des prix des autres produits agricoles majeurs perfectionnées dans le but d'assurer un niveau raisonnable des prix concernant les produits agricoles.

– Promouvoir l'égalisation de services publics fondamentaux dans les villes et les campagnes. Il faudra promouvoir la répartition égale des ressources publiques dans les villes et les campagnes, encourager la libre circulation des facteurs essentiels de production, établir un mécanisme de garantie de crédit rural avec le soutien du gouvernement, la participation de diverses parties et selon le fonctionnement du marché ; accélérer la mise en place d'un système de réassurance agricole et d'un système de répartition des risques en cas de catastrophes. Un marché unifié de ressources humaines couvrant les villes et les campagnes sera créé rapidement pour soutenir les paysans qui cherchent du travail en ville, trouvent des emplois aux alentours ou créent des entreprises dans leur pays natal lorsqu'ils y retournent.

– Elever le niveau de santé des paysans. Un système médical coopératif de nouveau type couvrant tous les ruraux sera appliqué dans les régions rurales chinoises en 2010. Chaque canton (bourg) disposera d'un centre de soins créé par l'Etat, et chaque village administratif d'un dispensaire. Le travail de santé élémentaire sera renforcé dans les régions rurales, le taux de conformité aux normes sanitaires élémentaires des districts devra atteindre les 80%. Le problème de l'eau potable concernant 120 millions de ruraux sera réglé entre 2009 et 2010, assurant ainsi la sécurité de l'eau potable pour la population des villages plus ou moins touchés par l'intoxication au fluor et à l'arsenic, par la schistosomiase et par les maladies relatives à l'eau. Le travail de rédaction du Programme national sur l'accès à l'eau potable dans les régions rurales (2010-2013) sera achevé.

– Renforcer la protection des droits et intérêts des migrants ruraux. Les migrants ruraux jouiront du même traitement que les ouvriers et employés urbains concernant la rémunération du travail et la formation technique. Les services liés à la scolarisation des enfants des migrants ruraux, la santé publique, la location et l'achat de logement, etc., seront améliorés progressivement. Les conditions de travail des migrants ruraux devront être améliorées. La couverture de leur assurance-accident du travail, assurance médicale et assurance-vieillesse devra être élargie. Le système de cotisation à l'assurance- vieillesse de base par les migrants ruraux devra être défini et mis en application rapidement. Le système de registre d'état civil sera réformé, et les conditions pour s'installer dans les villes de moyenne et petite importance seront assouplies.

9. La garantie des droits de l'homme durant la reconstruction, après le grand tremblement de terre de Wenchuan

Le grand tremblement de terre du 12 mai 2008 à Wenchuan, dans le Sichuan, a fait subir des pertes énormes en vies humaines et en biens parmi la population des régions sinistrées. Le Conseil des Affaires d'Etat a élaboré spécialement les Règlements sur la restauration et la reconstruction après le tremblement de terre de Wenchuan et le Plan d'ensemble de restauration et de reconstruction après le tremblement de terre de Wenchuan, dans lesquels il s'est accordé trois années pour achever les principales tâches de restauration et de reconstruction. Il souhaite que les conditions de vie fondamentales des sinistrés et le niveau de développement économique des régions sinistrées puissent atteindre ou dépasser le niveau d'avant le tremblement de terre, que chaque famille puisse avoir un logement, qu'il y ait un travail par foyer et qu'il puisse assurer une vie à chaque personne.

– Achever principalement la reconstruction des ha- bitations rurales détruites ou sévèrement endommagées durant le tremblement de terre pour que les sinistrés puissent emménager dans leur nouvelle maison avant la fin du mois de décembre 2009.

– Prendre diverses mesures pour résoudre le problème d'emploi d'une main-d'œuvre comptant un million de personnes dans la zone planifiée de restauration. Adopter un plan de reconstruction pour permettre à au moins une personne par foyer de trouver un poste. Faire en sorte que le revenu disponible moyen des citadins et le revenu net moyen des ruraux dépassent le niveau d'avant le tremblement de terre. Faire largement bénéficier les sinistrés de la garantie du minimum vital.

– Restaurer et reconstruire les écoles primaires et secondaires, les hôpitaux, les organismes prophylactiques, les organismes de protection maternelle et infantile, les services de planning familial au niveau du district, ainsi que les centres de soins des cantons (bourgs) et les centres de planning familial au niveau des cantons et des bourgs centraux.

– Respecter les victimes, inscrire sur un registre les noms des victimes et des disparus durant le tremblement de terre et publier la liste.

– Exercer méthodiquement et sans relâche un con- trôle sur les fonds et matériels de secours destinés aux sinistrés du tremblement de terre pour s'assurer qu'ils sont bien distribués aux régions sinistrées et garantir le fonc- tionnement normal de reconstruction après le tremblement de terre. Des règlements sur la gestion et l'utilisation des dons sociaux et des fonds d'aide seront créés ou perfectionnés, et le contrôle spécial des domaines et des maillons clés sera renforcé. Il faudra exploiter entièrement le rôle de surveillance des masses populaires et punir fermement les actes de violation des lois et des règlements tels que la concussion, la distribution illégale, la retenue et le détournement injustifié des fonds et du matériel de secours aux sinistrés.

– Mettre en application la Loi de prévention sismique et de réduction des désastres naturels et les règlements concernés pour fournir une garantie judiciaire plus perfec- tionnée en matière de prévention sismique et de réduction des désastres naturels. Il est nécessaire de propager les connaissances liées à la réduction des désastres naturels et de développer des activités de vulgarisation des connais- sances concernant la prévention et la lutte contre les calamités. Le thème des calamités sera intégré dans le système d'éducation national ; la propagation des connaissances liées à la réduction des calamités, dans l'assistance culturelle, scientifique, technique et sanitaire aux régions rurales ; l'élaboration d'installations de prévention contre les calamités tels que les refuges, dans le plan urbain et rural.

¹ En novembre 2006, le Bureau de lutte contre la pauvreté relevant du Conseil des Affaires d'Etat a mis en application le projet Yülu (Pluie et rosée), projetant de permettre aux cinq millions de jeunes paysans pauvres et aux 300 000 militaires démobilisés des régions pauvres de trouver un travail durant le XIe plan quinquennal, après avoir reçu une formation technique et professionnelle.

² Il s'agit de fournir, aux personnes âgées, handicapées et jeunes de moins de 16 ans en invalidité, sans ressources et sans famille, habitant les régions rurales, des soins vitaux et une aide matérielle dans les cinq domaines suivants : nourriture, habillement, logement, soins médicaux, sépulture (ou enseignement).

³ Le ministère des Affaires civiles a mis en application, en janvier 2007, le projet Xiaguang (Rayons pourpres du soleil levant) concernant la construction d'installations chargées des Cinq garanties dans les régions rurales et projeté d'utiliser, sur la base de l'investissement du gouvernement, l'émission de la loterie de bienfaisance pour construire et reconstruire un certain nombre d'organismes de service chargés des Cinq garanties dans les régions rurales, et de foyers de vieillards bénéficiant des Cinq garanties.

⁴ Le gouvernement chinois projette de construire au XXIe siècle 100 établissements clés d'enseignement supérieur et un certain nombre de disciplines clés.

⁵ Le ministère de l'Education a mis en application, en mai 1998, le projet visant à construire des universités de premier ordre renommées mondialement.