Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• III) Principales recettes des finances centrales

  TVA intérieure : 1 456,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 106,558 milliards de yuans (+7,9%). Les calculs ont été basés sur le coefficient d'élasticité de la TVA par rapport à la valeur ajoutée industrielle et commerciale, ainsi que la diminution prévisionnelle d'environ 100 milliards de yuans suite à la réforme de la TVA.

  Impôt sur la consommation intérieure : 443,4 milliards de yuans, soit une augmentation de 186,62 milliards de yuans (+72,7%). Les calculs ont été basés sur l'augmentation des recettes due au prélèvement d'une taxe sur la consommation en remplacement du droit pour l'entretien des routes et d'autres redevances et à la majoration du montant unitaire de cette taxe, ainsi que l'estimation des ventes des cigarettes, du vin et des automobiles.

  Droits à l'importation : 989,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 73,398 milliards de yuans (+8%). Les calculs ont été basés notamment sur le coefficient d'élasticité des droits à l'importation par rapport aux importations de commerce général, ainsi que sur la diminution attendue des prix des produits de grande consommation.

  Impôt sur le revenu des entreprises : 760,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 43,16 milliards de yuans (+6%). Nous avons pris en compte notamment une diminution prévisionnelle des impôts sur les revenus payés par les entreprises durant les six premiers mois de 2009 par suite d'une baisse du taux d'accroissement des profits réalisés par elles en 2008, ainsi qu'une baisse du taux d'accroissement des avances de ce type d'impôt en 2009 dans la perspective d'une diminution sensible des profits réalisés par les entreprises.

  Impôt sur le revenu des personnes physiques : 239 milliards de yuans, soit une augmentation de 15,582 milliards de yuans (+7%). Nous avons considéré notamment les effets de diminution de recettes consécutive aux mesures de majoration de l'abattement sur les salaires à compter du 1er mars 2008 et d'exonération temporaire de l'impôt sur les intérêts des dépôts bancaires et sur les intérêts des encours en espèces des comptes titres individuels à compter du 9 octobre, ainsi qu'une prévision d'augmentation du revenu disponible par citadin.

  Impôt de bourse sur les transactions : 24,5 milliards de yuans, soit une diminution de 70,468 milliards de yuans (-74,2%). Les calculs s'appuient sur une prévision du montant journalier moyen des opérations boursières et la diminution des recettes due à la forte baisse du taux de cet impôt en 2008 et au prélèvement unilatéral de ce dernier.

  Détaxe à l'exportation : 670,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 84,21 milliards de yuans (+14,4%). Par contre, les recettes financières diminueront proportionnellement. L'estimation a été basée sur une prévision d'accroissement des exportations de commerce général et d'une forte hausse des dépenses destinées à payer cette détaxe en 2009 après plusieurs majorations de son taux pour certains articles depuis la seconde moitié de 2008.

  Taxe sur l'achat de véhicules : 97 milliards de yuans, soit une diminution de 1,975 milliard de yuans (-2%). Ces calculs s'appuient surtout sur une prévision de hausse des ventes d'automobiles et sur le taux de 5% de cette taxe pour les véhicules d'une cylindrée inférieure ou égale à 1600 cm3.

  Graphique VI : Composition des recettes des finances centrales pour l'exercice 2009

  

   

  IV) Principales dépenses des finances centrales

  Conformément aux orientations données par l'autorité centrale qui recommandent d'élargir la demande intérieure, d'assurer la croissance, de réajuster les structures et de veiller aux conditions de vie de la population, nous continuerons à réajuster la structure des dépenses, à pratiquer une planification globale, à appliquer le principe du traitement différencié (selon lequel certaines dépenses seront encouragées tandis que d'autres seront contrôlées) de manière à garantir les dépenses prioritaires consacrées entre autres aux secteurs suivants : agriculture, éducation, soins médicaux et santé publique, protection sociale, emploi, projet de logement garanti pour tous, sciences et technologies, protection de l'environnement et reconstruction des régions touchées par le séisme. Les principales dépenses se répartissent comme suit :

  1. Les dépenses consacrées à l'agriculture, à la sylviculture et aux travaux hydrauliques : 344,659 milliards de yuans, soit une hausse de 74,439 milliards de yuans (+27,5%). Il nous faudra assurer un accroissement régulier de la production céréalière comme du revenu des paysans. 75,6 milliards de yuans (+5,6%) seront alloués à titre de subventions pour l'acquisition de moyens de production agricole en général. 13 milliards de yuans (+225%) seront débloqués pour augmenter dans de fortes proportions les subventions pour l'achat d'outillage agricole et porter de 9 à 12 le nombre de catégories de machines agricoles concernées en couvrant tous les districts à vocation de culture et d'élevage. Le montant des subventions accordées aux paysans pour la culture de variétés de haute qualité sera augmenté : 15,48 milliards de yuans (+25,4%) seront affectés pour que ces subventions, qui couvrent déjà l'ensemble du pays pour la culture du riz, profitent à un plus grand nombre de régions pour la culture du blé et du maïs. Le projet visant à augmenter de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière sera mis en œuvre de manière planifiée et méthodique. De nouvelles normes d'aide financière au développement des régions les plus défavorisées seront appliquées. Une enveloppe de 19,73 milliards de yuans (+17,9%) sera allouée pour appliquer, à l'échelle nationale, les nouvelles politiques en faveur des habitants ruraux à bas revenus. Nous ferons progresser la restructuration de l'agriculture. 6,5 milliards de yuans (20,4%) seront consacrés au Fonds de développement de la production agricole moderne, et ce, afin de soutenir les différentes régions dans le développement d'une agriculture de qualité et de forte rentabilité qui s'appuie sur les atouts locaux et possède ses particularités. Tout en améliorant les différents moyens de soutien tels que l'octroi de prêts bonifiés et l'allocation de subventions, nous favoriserons l'industrialisation de l'agriculture. 14,7 milliards de yuans (+15,7%) seront affectés au Fonds d'exploitation agricole globale pour accélérer la mise en valeur des terres à faible rendement, en mettant l'accent sur les principales régions productrices de céréales, et ce, dans le but de renforcer la capacité globale de production agricole. Tout en stabilisant l'actuelle politique de subventions aux paysans leur permettant de payer les primes d'assurance agricole, les finances centrales alloueront une enveloppe de 7,98 milliards de yuans (+31,9%) pour augmenter, après étude et de façon appropriée, la part des subventions accordées aux cultures et élargir sans précipitation la variété des produits concernés. 129,51 milliards de yuans seront affectés à la consolidation des infrastructures agricoles. Nous apporterons aussi une aide énergique à la consolidation accélérée des réservoirs hydrauliques de moyenne et grande capacité d'un côté et des petits barrages prioritaires de l'autre qui ont été endommagés ou qui présentent des risques. Nous renforcerons le réaménagement des zones d'irrigation, la construction de petits ouvrages agro-hydrauliques. Nous accroîtrons un soutien financier aux projets concernant l'alimentation en eau potable et la construction de fosses de méthanisation dans les régions rurales afin de permettre à 60 millions de ruraux supplémentaires d'avoir accès à l'eau potable et d'augmenter de 5 millions le nombre de foyers ruraux utilisant le méthane.

  2. Les dépenses consacrées à l'éducation : 198,062 milliards de yuans, soit une hausse de 38,208 milliards de yuans (+23,9%). Un montant de 66,25 milliards de yuans (+16,1%) sera dégagé pour améliorer la garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales. Tout en appliquant les politiques visant à exempter les élèves ruraux des frais scolaires et autres, à leur fournir gratuitement des manuels et à accorder des subventions aux pensionnaires issus de familles démunies, nous ferons en sorte que la contribution financière couvrant les frais publics pour les élèves des écoles primaires et secondaires atteigne les quotas de référence établis par l'autorité centrale, soit respectivement 300 yuans et 500 yuans par personne. Le projet visant à la sécurité des bâtiments abritant les écoles primaires et secondaires du cycle de l'enseignement obligatoire sera démarré dans les régions rurales. Une enveloppe de 5,77 milliards de yuans (+44,9%) sera affectée à titre de subvention pour exonérer tous les élèves urbains du cycle de l'enseignement obligatoire des frais scolaires et autres. Un soutien énergique sera accordé pour permettre aux enfants qui accompagnent leurs parents d'origine rurale travaillant dans les villes d'avoir un accès égal à l'enseignement obligatoire. Les finances centrales dégageront sous forme de subventions 12 milliards de yuans pour appliquer le régime salarial en rapport avec les performances pour les enseignants du cycle de l'enseignement obligatoire. 13,7 milliards de yuans seront alloués pour renforcer la construction de centres de formation professionnelle à l'échelon du district et d'établissements modèles d'enseignement secondaire professionnel, pour accélérer la rénovation des bâtiments d'écoles secondaires du premier cycle dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest et pour améliorer les installations auxiliaires des écoles accueillant des pensionnaires dans les campagnes. De plus, 4,5 milliards de yuans (+115,3%) seront débloqués pour soutenir la construction d'établissements modèles d'enseignement supérieur professionnel au niveau national et de centres de stages professionnels ainsi que l'enseignement secondaire professionnel qui deviendra progressivement gratuit dans les régions rurales. 24 milliards de yuans seront consacrés à l'aide financière aux élèves issus de familles démunies et à l'allocation de prêt-études d'Etat. Un montant de 50,255 milliards de yuans sera consacré à l'enseignement supérieur pour encourager l'émergence d'écoles supérieures de haut niveau et de disciplines prioritaires.

  3. Les dépenses consacrées au secteur médical et sanitaire : 118,056 milliards de yuans, soit une hausse de 32,611 milliards de yuans (+38,2%). Dans le cadre de l'approfondissement de la réforme des secteurs médical, pharmaceutique et sanitaire, nous ferons progresser, en trois ans à partir de 2009, la mise en place d'un système garantissant à la population les services médicaux de base ainsi que quatre autres projets prioritaires. Nous améliorerons le nouveau système de mutualité médicale dans les régions rurales et nous mettrons sur pied, à l'échelle nationale, l'assurance maladie de base au profit des citadins. Les finances centrales alloueront 30,4 milliards de yuans pour porter à 80 yuans par personne les montants de la contribution des finances centrales et de celle des instances locales. Tout en soutenant la couverture par l'assurance médicale des retraités des entreprises publiques locales mises en faillite pour raison de politique industrielle, les finances centrales continueront à favoriser l'inscription à l'assurance maladie des retraités des entreprises publiques relevant des autorités centrales ou transférées par les autorités centrales aux instances locales et mises en faillite pour raison de politique industrielle, ainsi que des retraités des entreprises publiques locales mises en faillite conformément à la loi. 6,45 milliards de yuans seront alloués pour renforcer l'assistance médicale dans les villes et les campagnes. Un système d'Etat destiné à assurer une meilleure gestion des médicaments de base sera mis en place dans ses grandes lignes de manière à offrir aux malades des médicaments efficaces à des prix raisonnables. Une enveloppe de 16,53 milliards de yuans sera débloquée pour améliorer le système des services médicaux et sanitaires de base, et l'accent sera mis sur la construction de 29 000 dispensaires de canton et de bourg, sur la reconstruction ou l'agrandissement de 5 000 centres de soins de canton et de bourg et sur le soutien aux dispensaires de proximité dans les villes et aux dispensaires de canton et de bourg dans leur achat d'équipements médicaux. 24,6 milliards de yuans seront alloués pour renforcer les services de santé publique tels que la prévention et le traitement des maladies contagieuses graves. Nous soutiendrons les instances locales dans leurs services de santé publique de base qui deviendront progressivement gratuits pour les habitants urbains et ruraux. Nous favoriserons l'expérimentation d'un certain nombre de réformes dans les hôpitaux publics.

  4. Les dépenses consacrées à la protection sociale et à l'emploi : 335,069 milliards de yuans, soit une hausse de 60,71 milliards de yuans (+22,1%). Le renforcement de la protection sociale constitue une base importante de l'amélioration du niveau de vie de la population. Elle est également une mesure importante pour faire face aux difficultés actuelles et accroître la demande de consommation. 293,049 milliards de yuans, soit un accroissement de 43,898 milliards de yuans (+17,6%), seront destinés à la protection sociale. 54,08 milliards de yuans (+48,9%) seront alloués à titre de subventions pour majorer respectivement de 15 et de 10 yuans par personne et par mois le minimum vital en faveur des citadins et des ruraux. Nous avons déjà utilisé une enveloppe de 10 milliards de yuans pour accorder à l'occasion de la Fête de Printemps 2009 des allocutions exceptionnelles à plus de 75,7 millions de personnes démunies dans tout le pays, dont les citadins et les ruraux touchant les minima sociaux et les familles rurales bénéficiant des cinq garanties (nourriture, habillement, chauffage, soins médicaux et frais d'obsèques ou frais d'études). 139,241 milliards de yuans seront prévus pour augmenter d'environ 10%, sur la base du niveau des montants mensuels par personne en 2008, les montants de la pension de vieillesse accordée aux retraités des entreprises. En outre, nous majorerons prioritairement le niveau des pensions accordées à des personnes relevant de cas spécifiques. Parallèlement, les finances centrales accorderont un soutien adapté aux régions du Centre et de l'Ouest, ainsi qu'aux anciens centres industriels du Nord-Est et d'autres régions. 17,512 milliards de yuans seront destinés à augmenter en temps opportun le montant des pensions accordées aux militaires invalides et aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres agents de l'Etat et à leurs familles. Il s'avérera nécessaire de perfectionner le système d'assurance chômage. Nous continuerons à subventionner la fermeture des entreprises publiques mises en faillite pour raison de politique industrielle. Nous ferons progresser, dans les entreprises publiques du Nord-Est et du Centre ainsi que dans une partie des entreprises relevant directement des autorités centrales, les expériences pilotes permettant à ces entreprises de se libérer des encombrantes unités de propriété collective qu'elles avaient créées. Nous nous attacherons à résoudre les problèmes que connaissent, au travail comme dans leur vie quotidienne, les habitants évacués des zones de construction de barrages.

  Un montant de 42,02 milliards de yuans sera dégagé pour soutenir l'application d'une politique encore plus active en matière d'emploi, soit une augmentation de 16,812 milliards de yuans (+66,7%). S'agissant des travaux d'investissements publics dans les domaines de l'agriculture, la sylviculture et les ouvrages hydrauliques, nous ferons participer un plus grand nombre de paysans à ces travaux publics rémunérés. Nous renforcerons l'aide à l'emploi, en mettant l'accent sur le soutien aux personnes ayant de la difficulté à trouver du travail, aux membres des «familles sans emploi» et à la main-d'œuvre des régions sinistrées dans leurs tentatives d'insertion et de réinsertion professionnelle. Un soutien politique actif sera apporté aux paysans migrants qui retournent dans leur région d'origine pour créer leur propre entreprise. Seront également appliquées des politiques préférentielles destinées à encourager les étudiants diplômés à occuper des fonctions dans les administrations aux échelons de base dans les villes et les campagnes, dans les régions du Centre et de l'Ouest et ou à trouver un emploi dans les entreprises privées et les PME. Nous soutiendrons la multiplication des stages de formation professionnelle pour les travailleurs licenciés et les paysans migrants. Nous veillerons à une bonne application des projets spéciaux de formation et nous encouragerons les entreprises à organiser des stages de formation au poste. En recourant à des mesures budgétaires et fiscales : dégrèvements fiscaux, bonification d'intérêt pour des prêts sur gage à montant réduit, subventions à la sécurité sociale, subventions aux postes d'intérêt public, subventions accordées à la formation professionnelle, etc, nous encouragerons les PME ainsi que les secteurs de services à recruter plus de personnes. Nous encouragerons les sans-emploi à créer leur propre entreprise ou à trouver eux-mêmes du travail.