Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• 5. Le fonds destiné au projet de logement garanti pour tous : 49,301 milliards de yuans, soit une hausse de 31,111 milliards de yuans (+171%). Des crédits budgétaires plus importants seront consacrés à la construction de HLM et à la réhabilitation des zones de logements précaires. Les subventions accordées aux régions du Centre et de l'Ouest seront augmentées de manière appropriée. En recourant principalement à l'attribution de logements en location, complétée par l'allocation d'aides au loyer, nous veillerons à résoudre les problèmes de logement pour 2,6 millions de ménages citadins aux revenus modestes ainsi que les problèmes de déplacement ou de réparation et de remise en état des logements pour 800 000 foyers occupant des logements précaires dans des zones forestières publiques, des zones de défrichement et des bassins miniers. Nous intensifierons nos efforts pour remettre en état les bâtiments ruraux vétustes et nous exécuterons le projet de sédentarisation des nomades dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires.

  6. Les dépenses consacrées à la culture : 27,975 milliards de yuans, soit une hausse de 2,694 milliards de yuans (+10,7%). De grands efforts seront consentis pour développer les œuvres culturelles d'intérêt public et pour élargir le champ de la consommation. Nous soutiendrons l'ouverture gratuite au grand public de musées publics, de lieux de mémoire ainsi que de centres modèles d'éducation patriotique relevant des départements culturels aux différents échelons du pays. Nous favoriserons l'exécution du projet de protection des vestiges historiques importants. La protection des antiquités importantes sera renforcée. Nous aurons à promouvoir les projets culturels au profit de la population tels que la couverture des villages les plus reculés par la télévision et la radiodiffusion centrales, l'accès aux informations culturelles, les projections cinématographiques par système numérique dans les régions rurales et l'accès des ruraux aux maisons de la culture. En vue du développement de l'industrie culturelle, nous poursuivrons la réforme institutionnelle dans le secteur culturel et nous favoriserons la transformation en entreprises des institutions culturelles d'utilité publique qui se livrent à des activités lucratives.

  7. Les dépenses consacrées au stockage de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits : 178,045 milliards de yuans, soit une hausse de 67,535 milliards de yuans (+61,1%). 19 milliards de yuans seront alloués à titre de subventions directes aux cultivateurs de céréales, soit une hausse de 25,8%. En vue de stimuler l'élargissement de la demande intérieure, 78,341 milliards de yuans seront accordés à l'accroissement des réserves de produits de première nécessité tels que les céréales, les huiles végétales, le pétrole, les métaux non ferreux et l'acier laminé spécial, ainsi qu'au renforcement des installations de stockage qui s'y rapportent. Nous garantirons le versement ponctuel et intégral des crédits destinés au paiement des frais et intérêts relatifs à l'achat et au stockage de céréales, pour soutenir l'augmentation dans de fortes proportions des prix minimums d'achat des céréales. Nous allouerons aux paysans dans l'ensemble du pays une subvention équivalant à 13% des prix de vente pour leurs achats de motocyclettes et d'appareils électroménagers tels que téléviseurs en couleurs, réfrigérateurs, machines à laver, téléphones portables, ordinateurs, chauffe-eau et climatisateurs, soit 20 milliards de yuans, somme dix fois plus élevée que celle de l'année dernière. Nous débloquerons 5 milliards de yuans à titre de subvention exceptionnelle destinée aux paysans pour l'achat de minibus de cylindrée égale ou inférieure à 1 300 cm3 ou pour le remplacement par des camionnettes de leurs tricycles à moteur ou de leurs véhicules de transport à basse vitesse hors d'usage. 7,4 milliards de yuans seront affectés à la mise en place d'un système logistique et au développement des services modernes dans les régions rurales.

  8. Les dépenses consacrées aux sciences et techniques : 146,103 milliards de yuans, soit une hausse de 29,774 milliards de yuans (+25,6%). Nous accélérerons le développement des sciences et techniques et de l'innovation et ferons progresser le réajustement stratégique de la structure économique. Des crédits budgétaires plus importants, soit 93,801 milliards de yuans, seront alloués à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. Une enveloppe de 32,8 milliards de yuans sera consacrée à assurer la mise en application de grands projets spéciaux sur les plans scientifique et technique. Nous accorderons aussi notre soutien à l'amélioration des conditions et des capacités de recherche scientifique des laboratoires d'Etat prépondérants, des organismes de recherche scientifique et des universités. Nous favoriserons la rénovation technologique et l'innovation dans les entreprises, accélérerons le développement des secteurs de hautes et nouvelles technologies et de l'industrie de l'équipement et stimulerons les applications industrielles des découvertes de la recherche en haute et nouvelle technologie. Nous encouragerons le développement et les innovations technologiques des PME. Nous ferons progresser la construction du système régional d'innovation scientifique et technique ainsi que la liaison organique entre la production, l'enseignement et la recherche.

  9. Les dépenses consacrées à la protection de l'environnement : 123,662 milliards de yuans, soit une hausse de 19,632 milliards de yuans (+18,9%). Une enveloppe de 49,5 milliards de yuans (+17%) sera destinée au domaine des économies d'énergie et de la réduction des émissions de polluants pour stimuler la rénovation technologique favorisant les économies d'énergie, éliminer les capacités de production obsolètes, généraliser les produits permettant des économies d'énergie effectives et les voitures utilisant de nouvelles sources d'énergie, favoriser la prévention et le traitement de la pollution des «trois fleuves» (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe), des «trois lacs» (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi) et du bassin du Songhuajiang, accélérer la construction des réseaux de canalisations destinés à compléter les installations de traitement des eaux usées et des déchets dans les agglomérations urbaines des régions du Centre et de l'Ouest et l'exécution des projets prioritaires de réduction des émissions de polluants. Nous perfectionnerons le système de paiement pour l'utilisation des ressources minières telles que le charbon et le mécanisme de compensation pour la réhabilitation de l'environnement. Nous favoriserons le développement de nouvelles sources d'énergie et d'énergies renouvelables. Nous affecterons 52,096 milliards de yuans à la réalisation des projets prioritaires tels que le renforcement de la protection des forêts naturelles, la reforestation des terres indûment défrichées et la reconstitution des steppes abusivement converties en pâturages.

  10. Les dépenses consacrées à la sécurité publique : 116,131 milliards de yuans, soit une hausse de 28,554 milliards de yuans (+32,6%). Nous veillerons à réformer le mécanisme garantissant aux organismes judiciaires leurs crédits budgétaires et à appliquer à ces mêmes organismes les politiques de garantie par catégories de crédits. Nous augmenterons les subventions destinées aux organismes judiciaires locaux, surtout à ceux des échelons de base des régions du Centre et de l'Ouest, et établirons un mécanisme d'augmentation régulière des dépenses consacrées à leur budget général. Nous renforcerons l'informatisation de la sécurité publique et de la police armée ainsi que la formation de leur personnel.

  11. Les dépenses spéciales consacrées à la reconstruction après le séisme : 108 milliards de yuans. A ce montant s'ajouteront 14 milliards de yuans provenant des recettes d'exploitation des capitaux d'Etat, 5 milliards de yuans émanant des loteries nationales et 3 milliards de yuans provenant de la part des droits d'occupation du sol pour les nouvelles constructions qui reviendra aux finances centrales. Ces sommes seront apportées au Fonds central de reconstruction après le séisme qui totalisera ainsi 130 milliards de yuans. Nous utiliserons ce fonds pour soutenir les programmes de construction de logements et d'infrastructures, de reconstruction industrielle et de réhabilitation de l'environnement dans les zones sinistrées.

  12. Les dépenses consacrées à la défense nationale : 472,867 milliards de yuans, soit une hausse de 62,726 milliards de yuans (+15,3%). Elles seront destinées à améliorer les traitements des officiers et des soldats, à renforcer l'informatisation des forces armées, à compléter leurs équipements et installations auxiliaires, à élever leur capacité de réaction aux situation d'urgence telles que la lutte contre les catastrophes naturelles et les secours aux sinistrés et à soutenir la reconstruction des infrastructures militaires dans les zones touchées par le séisme de Wenchuan.

  13. Les dépenses consacrées au transport et à la communication : 188,72 milliards de yuans, soit une hausse de 28,691 milliards de yuans (+17,9%). Une enveloppe de 54,86 milliards de yuans sera affectée à la construction de la voie ferrée à grande vitesse Beijing-Shanghai, à la mise en place dans les régions de l'Ouest de grandes lignes ferroviaires et de voies de navigation fluviale destinées à soutenir l'exploitation des ressources naturelles, ainsi qu'à la construction dans les mêmes régions d'aéroports destinés au transport régional. Nous augmenterons les fonds consacrés à la construction de routes dans les régions rurales, tout en relevant le niveau des subventions destinées aux zones peuplées d'ethnies minoritaires et aux régions frontalières et déshéritées. Dans ce sens, une enveloppe de 54,8 milliards de yuans sera allouée pour construire ou réaménager 300 000 km de routes rurales. Des subventions d'un montant total de 16,842 milliards de yuans seront affectées au développement des transports en commun dans les villes et du transport routier de passagers dans les régions rurales ainsi qu'à la promotion des services de taxi. Nous veillerons à appliquer en 2009 la réforme de la tarification des carburants en supprimant de façon graduelle et ordonnée le péage perçu par les routes de classe II dont la construction a été financée par des emprunts gouvernementaux. Les dépenses de remboursement de ces dettes, couvertes jusqu'ici par le péage, seront désormais compensées par des fonds budgétaires spéciaux affectés par les finances centrales, ce qui entraînera une augmentation des dépenses consacrées au transport et à la communication.

  14. Les dépenses consacrées aux services publics généraux : 131,361 milliards de yuans, soit une hausse de 9,696 milliards de yuans (+8%). Nous veillerons à un contrôle strict des dépenses ordinaires et à une utilisation rationnelle du solde positif des crédits budgétaires sur la base d'une planification d'ensemble. 101,386 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes, soit une réduction de 4,629 milliards de yuans (-4,4%). Les subventions accordées aux instances locales atteindront 29,975 milliards de yuans, soit une hausse de 14,325 milliards de yuans (+91,5%), de manière à assurer les indemnités de démobilisation pour les militaires qui recherchent un emploi, à prévenir et traiter les grandes catastrophes naturelles, à multiplier les prospections sur les ressources géologiques et minières et à renforcer leur protection.

  15. Les dépenses consacrées au paiement des intérêts des emprunts d'Etat : 137,185 milliards de yuans, soit une hausse de 9,316 milliards de yuans (+7,3%).

  Selon le bilan des postes énumérés ci-dessus, en 2009, les finances centrales affecteront au total 728,463 milliards de yuans aux domaines liés directement à la vie de la population tels que l'éducation, les soins médicaux et la santé publique, la protection sociale et l'emploi, le projet de logement garanti pour tous et la culture, soit une hausse de 165,334 milliards de yuans (+29,4%) à structure comparable. Elles débloqueront 716,14 milliards de yuans au profit de l'agriculture, des régions rurales et des paysans, soit une hausse de 120,59 milliards de yuans (+20,2%). Sur ce chiffre, les dépenses consacrées à la production agricole représenteront 264,22 milliards de yuans ; celles accordées au titre de quatre subventions aux paysans (subventions directes aux cultivateurs de céréales, subventions pour l'acquisition de moyens de production agricole, subventions aux cultivateurs de variétés de haute qualité, subventions pour l'achat d'outillage agricole), 123,08 milliards de yuans ; celles destinées au développement des œuvres sociales rurales telles que l'éducation, les soins médicaux et la santé publique, la protection sociale et l'emploi, le projet de logement garanti pour tous et la culture, 269,32 milliards de yuans ; celles consacrées au paiement des frais et intérêts relatifs au stockage des produits agricoles importants, 57,62 milliards de yuans. Les finances centrales alloueront aux finances locales, à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements généraux, 1 378,869 milliards de yuans (déduction faite des transferts de paiements spéciaux et de certains transferts de paiements d'ordre général inscrits aux postes susmentionnés). La plus grande partie de cette somme sera également consacrée à l'amélioration des conditions de vie de la population et à l'aide à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans.