Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• III) Le contrôle macroéconomique exercé par les finances publiques s'est avéré à la fois positif et efficace

  En fonction des évolutions de la situation économique nationale et internationale, l'autorité centrale a ajusté à deux reprises, au cours de l'année écoulée, les missions d'orientation du contrôle macroéconomique : vers le milieu de l'année, on a décidé en temps opportun de réajuster le pilotage de notre activité économique en faisant passer celui-ci de la prévention d'une éventuelle surchauffe et d'une inflation pernicieuse à une double mission : «préserver un développement à la fois régulier et relativement rapide et empêcher une hausse trop rapide des prix». Au mois de septembre, il a été reformulé de manière explicite que le contrôle macroéconomique avait pour tâche prioritaire de prévenir un ralentissement trop rapide de la croissance économique. Grâce au rôle d'orientation joué par l'autorité centrale dans le contrôle macroéconomique, des mesures financières et fiscales plus énergiques ont été prises vers le milieu de l'année pour dynamiser la politique budgétaire de prudence en cours d'application. Dès le mois d'octobre, nous avons confirmé la poursuite de la politique budgétaire de relance et réduit ou supprimé certaines charges fiscales, amélioré à plusieurs reprises le taux de détaxe à l'exportation et augmenté les investissements publics et d'autres dépenses prioritaires du gouvernement central. Ces mesures ont joué un rôle décisif dans le maintien d'un développement économique à la fois régulier et relativement rapide.

  Le maintien d'un accroissement adéquat des investissements publics du gouvernement central. Au début de l'année écoulée, tout en cherchant à réduire de façon appropriée le déficit des finances centrales et le volume des obligations d'Etat, on a augmenté les investissements de l'instance centrale pour les travaux de construction. Au cours de l'application du budget, on a ajusté l'ampleur et la structure des dépenses en fonction de la demande engendrée par les opérations de secours menées dans les régions victimes du tremblement de terre et mis en place un fonds spécial destiné à soutenir leur reconstruction. Pendant le quatrième trimestre, pour faire face à l'impact de la crise financière internationale, on a cherché par tous les moyens à réunir les fonds nécessaires et à accroître les investissements publics du gouvernement central, en sorte que 104 milliards de yuans supplémentaires ont été utilisés pour accélérer la reconstruction des régions frappées par le tremblement de terre, aider à la réalisation des projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie de la population, notamment du projet de logement garanti pour tous et pour renforcer les infrastructures agricoles.

  Favoriser la stabilisation des prix et réduire l'écart entre coût et prix pour certains produits. Les subventions pour l'utilisation de variétés de qualité et pour l'achat de biens de production agricole ont été considérablement accrues. Les prix plancher d'achat des céréales ont été majorés à trois reprises et dans une assez grande proportion. L'importation de certains produits agricoles faisant l'objet d'une forte demande sur le marché intérieur et de certaines matières premières importantes a été accrue, tandis que l'exportation de céréales et d'engrais chimiques a été soumise à un contrôle plus rigoureux. Le contrôle et la régulation du stockage des produits de première nécessité ont été renforcés. Parallèlement, des subventions ont été accordées à la pêche et à quatre autres branches d'activité qui ont été sérieusement affectées par la hausse des prix des carburants, tandis que les entreprises spécialisées dans la production d'articles dérivés des ressources naturelles et dont les prix de vente sont inférieurs au coût de production ont fait l'objet d'un soutien financier, et que le niveau de l'allocation de subsistance versée aux personnes à faible revenu a été améliorée en temps opportun. Enfin, les étudiants et aspirants chercheurs à plein temps dans les établissements d'enseignement supérieur ont eu droit à une indemnité de nourriture.

  L'allègement des charges des entreprises et des habitants. Grâce à l'application de la nouvelle loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises, le poids des charges fiscales de celles-ci a été allégé. La décision a été prise également d'augmenter le montant de l'abattement des salaires servant au calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et d'exonérer provisoirement les épargnants de l'impôt sur les intérêts des dépôts bancaires et les investisseurs individuels en bourse de l'impôt sur les intérêts produits par les encours en espèces. Des politiques financières et fiscales ont été mises en place pour favoriser le développement des HLM, des logements sociaux et du marché de location de logements. On a réduit le niveau de la taxe sur les transactions immobilières, ajusté à la baisse l'impôt de bourse sur les transactions et transformé cette taxation bilatérale en taxation unilatérale. La politique de taxation à la consommation sur les automobiles a été réajustée. L'autorisation a été accordée aux entreprises en difficulté de différer le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale et 4 catégories d'assurance sociale ont vu leurs cotisations ajustées à la baisse. Selon un premier bilan, les différentes politiques de dégrèvement fiscal lancées et appliquées en 2008 ont permis d'alléger d'environ 280 milliards de yuans le poids des charges fiscales des entreprises et des habitants.

  Soutenir le développement des PME. Durant l'année écoulée, les finances centrales et provinciales ont débloqué un montant total de 28,64 milliards de yuans pour aider les PME à se lancer dans l'innovation technique, à accélérer la montée en gamme de leurs produits et à se tailler une place sur le marché international. Des expériences pilotes destinées à encourager l'investissement dans la création d'entreprises ont été déployées sur une plus grande échelle. On a amélioré le système de caution pour les prêts accordés aux PME et on a mis en place un mécanisme permettant de récompenser ou de subventionner les fournisseurs de services de caution dans ce domaine. On a élargi la couverture des prêts sur garanties à montant réduit grâce à l'amélioration du niveau de bonification d'intérêt des finances centrales et à la mise en place d'un mécanisme d'incitation, de compensation et de partage des risques éventuels pour les prêts octroyés. Une politique fiscale préférentielle destinée à encourager le développement des PME a été mise en application.

  La stabilisation des exportations. On a ajusté quatre fois à la hausse le taux de détaxe à l'exportation pour les produits à forte densité de main-d'œuvre comme les textiles et les prêts-à-porter, de même que pour les produits haute technique et à forte valeur ajoutée. On a aboli les droits de douane à l'exportation pour certains types d'acier, certains produits chimiques et les céréales, ajusté à la baisse les droits de douane à l'exportation pour une partie des engrais chimiques et amélioré les modalités de leur recouvrement.