Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• II) Principales dépenses des finances centrales

  Lors de l'élaboration du budget au début de 2008, nous avons, en concrétisant les dispositions de l'autorité centrale et en optimisant la composition des dépenses, augmenté les fonds octroyés aux domaines prioritaires suivants : agriculture, condition paysanne, régions rurales, éducation, sécurité sociale, soins médicaux et santé publique, logement, innovation, économies d'énergie et de ressources, protection de l'environnement. Dans l'exercice budgétaire, ces dépenses ont été effectuées. En outre, répondant aux besoins du développement économique et social, les excédents des recettes et les fonds de réserve ont été consacrés, pour la plupart, à l'amélioration des conditions de vie, notamment à l'agriculture, à l'éducation et au secours aux sinistrés (les principales dépenses comportent les dépenses des instances centrales elles-mêmes et celles octroyées aux finances locales à titre de transferts de paiements).

  1. Les dépenses consacrées à l'agriculture, à la sylviculture et aux travaux hydrauliques se sont élevées à 182,174 milliards de yuans (+43,6% et 125,6% du montant prévisionnel). Le dépassement notable des prévisions est dû surtout à l'accroissement des fonds octroyés à titre de subvention agricole durant l'exécution du budget. Plus précisément, nous avons dégagé 16,34 milliards de yuans pour encourager l'utilisation de variétés de qualité et l'acquisition d'outillage agricole, de sorte que tous les cultivateurs de riz de qualité ont reçu une subvention, que les normes de subventions accordées aux cultivateurs de riz tardif de qualité ont été plus que doublées, que les superficies des champs consacrés à la culture du blé de qualité et du maïs de qualité - bénéficiant ainsi des subventions - ont respectivement augmenté de 100% et de 570%, et que les subventions pour l'acquisition d'outillage agricole ont été étendues à tous les districts agricoles. Nous avons alloué 113,76 milliards de yuans au renforcement de la construction d'infrastructures agricoles, en mettant l'accent sur la construction de réservoirs hydrauliques de grande et moyenne dimension, sur l'aménagement de cours d'eau importants et sur la consolidation de 2 505 barrages de grande et moyenne dimension endommagés ou en péril et réservoirs de petite dimension mais présentant un danger particulièrement grave. Nous avons en outre assuré à plus de 48 millions de ruraux l'accès à l'eau potable. Nous avons également affecté 12,7 milliards de yuans au développement diversifié du secteur agricole, en soutenant le réaménagement d'environ 1,67 million d'hectares de terres à moyen ou faible rendement, ce qui a permis d'augmenter la capacité de production céréalière de 2,866 millions de tonnes. En même temps, le nombre des districts où l'on a analysé les sols pour déterminer la composition optimale des engrais à utiliser est passé de 1 200 à 1 861. Le nombre de provinces où l'on mène des expériences pilotes concernant l'octroi de subventions aux primes d'assurances agricoles est passé de 6 à 16, tandis que le nombre de foyers paysans assurés a atteint 75 millions. Par ailleurs, nous avons affecté 16,73 milliards de yuans à la lutte contre la pauvreté, en accordant la priorité à la construction d'infrastructures et au développement d'une exploitation à grande échelle dans les régions rurales déshéritées ainsi qu'à la formation professionnelle des travailleurs ruraux démunis. La superficie des forêts d'intérêt public subventionnées en priorité par le Fonds de compensation des finances centrales pour la préservation des écosystèmes forestiers s'est élargie à environ 46,7 millions d'hectares.

  2. Les dépenses allouées à l'éducation ont atteint 159,854 milliards de yuans (+48,5%, 102,4% du montant prévisionnel). Une enveloppe de 61,81 milliards de yuans a été destinée à la généralisation de l'enseignement obligatoire et gratuit pour toutes les régions urbaines et rurales, ce qui a permis d'exempter les élèves du cycle de l'enseignement obligatoire dans les villes, à partir de la rentrée d'automne 2008, des frais d'études et frais divers, d'améliorer la garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, de distribuer gratuitement dans les régions rurales les manuels du programme national de l'enseignement obligatoire et d'accroître les subventions de chauffage aux écoles primaires et secondaires dans les campagnes du Nord. 5,31 milliards de yuans ont été versés pour améliorer les conditions d'hygiène des établissement d'enseignement dans le cadre de l'édification d'une ruralité nouvelle et la construction de locaux des écoles secondaires du premier cycle dans les régions du Centre et de l'Ouest et pour améliorer les installations de vie courante dans toutes les écoles rurales des mêmes régions. 22,3 milliards de yuans ont été versés aux étudiants issus de familles démunies poursuivant leurs études universitaires ou professionnelles dans les établissements de l'enseignement supérieur ou secondaire. A raison de 1 500 yuans par personne et par an, le programme de bourse nationale a couvert tous les élèves issus du monde rural ou des familles défavorisées des villes et poursuivant des études professionnelles de niveau secondaire, soit 90% du nombre total des élèves de cette catégorie. Nous avons également financé, à titre de démonstration, la réorganisation en trois lots de 100 écoles professionnelles supérieures élevées au rang d'Etat en veillant à améliorer la compétence de leurs corps enseignants et leurs conditions matérielles. Par ailleurs, 43,243 milliards de yuans ont été alloués à l'enseignement supérieur pour améliorer la qualité de l'enseignement et poursuivre la réalisation du «Projet 211» (projet national de développement prioritaire de 100 universités chinoises renommées au XXIe siècle) en troisième phase.

  3. Les dépenses consacrées aux soins médicaux et à la santé publique se sont chiffrées à 82,68 milliards de yuans, en progression de 24,5%, ou 99,4% de la somme prévue. Nous avons financé la mise en place d'un nouveau régime de mutuelle médicale couvrant toutes les régions rurales, ce qui a permis à plus de 800 millions d'habitants ruraux d'en bénéficier, tandis que les expériences pilotes d'assurance médicale de base se sont étendues de 88 à 317 villes et que le nombre de citadins bénéficiaires est passé de 42,91 millions à plus de 100 millions. Par ailleurs, nous avons porté à 40 yuans par personne et par an le montant des subventions à la mutuelle médicale dans les régions du Centre et de l'Ouest tout en accordant une aide financière appropriée aux régions de l'Est, ce qui a nécessité au total 27,868 milliards de yuans. Nous avons dépensé 8 milliards de yuans pour permettre à tous les travailleurs retraités des entreprises publiques fermées pour raison de politique industrielle d'être couverts par l'assurance médicale de base. En outre, une enveloppe de 12,614 milliards de yuans a été allouée pour renforcer la prévention et le contrôle des maladies graves, le contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques, la promotion de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles, les secours médicaux en cas d'événement grave et la prévention des épidémies et, enfin, pour dépister les enfants victimes du lait contaminé par la mélamine. 3,4 milliards de yuans ont été dépensés pour renforcer les secours médicaux dans les villes et les régions rurales et accorder des subventions aux personnes touchant le minimum vital et aux habitants ruraux sans appui afin qu'ils soient couverts par l'assurance médicale de base. 6,6 milliards de yuans ont été consacrés au renforcement des services médicaux et sanitaires de base en les dotant des équipements nécessaires. Dans toutes les régions rurales du Centre et de l'Ouest, le montant de la subvention accordée par les finances centrales aux femmes qui accouchent à l'hôpital s'est élevé à 300 yuans et à 400 yuans respectivement.

  4. Les dépenses pour la protection sociale et l'emploi se sont établies à 274,359 milliards de yuans (+19,2% ou 99,3% du montant prévisionnel). Pour renforcer la garantie du minimum vital à la population la plus démunie dans les villes et les régions rurales, nous avons alloué 36,31 milliards de yuans destinés à augmenter en deux fois en 2008 (au 1er janvier et au 1er juillet) le montant de la subvention mensuelle par personne, à raison de 15 yuans supplémentaire pour les allocataires urbains et de 10 yuans pour les ruraux. Un total de 112,743 milliards de yuans a été versé à la caisse de l'assurance vieillesse pour retraités d'entreprises, ce qui a permis une augmentation mensuelle en moyenne de 110 yuans par personne. L'augmentation a été plus forte dans les régions du Centre et de l'Ouest et les anciens centres industriels, notamment ceux du Nord-Est. 20 milliards de yuans ont été utilisés pour accompagner la fermeture ou la faillite programmées de 80 entreprises publiques en raison de la politique industrielle et pour reconvertir 320 000 travailleurs. Les finances centrales ont également alloué 25,208 milliards de yuans comme subventions de l'assurance sociale au bénéfice des personnes ayant un accès difficile à l'emploi et pour subventionner les postes de service d'intérêt public. Elles ont aussi contribué à la mise en ordre de la perception de charges diverses, à l'application de la politique de micro-crédits sur gages et à la création d'entreprises favorisant l'emploi.

  5. Les dépenses pour le projet de logement garanti pour tous ont atteint 18,19 milliards de yuans (+114,3%). Elles ont été utilisées pour multiplier les attributions de logement à loyer modéré, étendre le champ d'application des allocations d'aide au loyer et accélérer la réhabilitation des zones de logements précaires et des habitations vétustes. Finalement, 2,95 millions de ménages urbains à faible revenu ont pu s'installer dans des logements convenables. Sur ce chiffre, 2,29 millions de familles touchent une subvention au loyer, 260 000 familles se sont vu attribuer un logement à loyer modéré et 340 000 locataires bénéficient d'un loyer réduit.

  6. Les dépenses à la culture se sont chiffrées à 25,281 milliards de yuans (+20%, soit 99,9% du montant prévisionnel). Ces dépenses ont été notamment consacrées aux domaines suivants : subventionner 1 007 musées et lieux de mémoire du pays qui ont commencé à pratiquer la gratuité des entrées ; soutenir à l'échelle nationale la réalisation du projet d'accès de tous aux ressources culturelles (certaines provinces et municipalités ont déjà réalisé avant terme ces objectifs au niveau des districts) ; subventionner la projection ambulante de films (tous les villages administratifs du Centre et de l'Ouest en ont bénéficié) ; doter 46 434 villages administratifs du Centre et de l'Ouest d'une bibliothèque adaptée à la population rurale ; récompenser les provinces de l'Est qui ont généralisé les salles de lecture villageoises.

  7. Les dépenses destinées aux sciences et techniques se sont élevées à 116,329 milliards de yuans (+16,4%, 102,6% du montant prévisionnel). Les recherches en science fondamentale et en sciences appliquées ont utilisé 90,391 milliards de yuans. Le lancement de 16 mégaprojets scientifiques spéciaux d'Etat a nécessité 6 milliards de yuans. Le solde a été utilisé pour soutenir l'ouverture vers l'extérieur des laboratoires prioritaires de l'Etat, le renouvellement de leurs équipements et leurs efforts d'innovation, ainsi que la mise en place d'un système de service technologique moderne concernant 50 principaux produits agricoles.

  8. Les dépenses allouées à la protection de l'environnement ont atteint 104,03 milliards de yuans (+33%, soit 101,2% du montant prévisionnel). Une somme de 42,3 milliards de yuans a été allouée pour la poursuite de 10 grands projets d'économie d'énergie, le développement de l'économie de recyclage, la dépollution des eaux dans les bassins de cours d'eau et de lacs particulièrement affectés et l'amélioration des réseaux de canalisations dans les agglomérations urbaines du Centre et de l'Ouest. La protection des forêts naturelles et la mise en application des mesures de reboisement des terres indûment défrichées et de reconstitution des steppes abusivement converties en pâturages ont nécessité 49,96 milliards de yuans. Le solde a été alloué entre autres au lancement des expériences pilotes d'acquisition et de transfert à titre onéreux des droits d'évacuation de déchets dans les zones riveraines du lac Taihu et dans la nouvelle zone de Binhai de Tianjin, à la promotion de l'utilisation multiple des ressources et au développement d'énergies renouvelables et de nouvelles sources d'énergies.

  9. Les dépenses consacrées à l'industrie, au commerce et aux finances se sont chiffrées à 387,135 milliards de yuans (+59,4%, soit 114,8% du montant prévisionnel). Les montants des subventions relatives aux céréales et aux moyens de production agricole ont atteint 86,7 milliards de yuans (+103%), bénéficiant de la sorte à 728 millions de ruraux. L'augmentation à trois reprises du prix minimum d'achat de céréales par l'Etat (augmentation totale finale supérieure à 20%), l'application de la politique d'achat et de stockage circonstanciels de principaux produits agricoles et l'augmentation des réserves en céréales et huile ont entraîné une dépense de 46,169 milliards de yuans. Les subventions versées aux 5 secteurs (notamment la pêche) les plus affectés par la hausse du prix de carburant se sont élevées à 36,538 milliards de yuans. Les finances centrales ont déboursé entre autres 2 milliards de yuans pour subventionner la vente des appareils électroménagers dans les régions rurales de 12 provinces et 89,5 milliards de yuans pour soutenir la réforme des institutions financières. En outre, 36,969 milliards de yuans ont été dépensés à titre de crédit destiné à soutenir la montée en gamme de nos productions, la restructuration industrielle et l'accélération de l'application de hautes technologies.

  10. Les dépenses affectées à la sécurité publique se sont établies à 87,577 milliards de yuans (+9,3%, soit 102,1% du montant prévisionnel). Elles ont été utilisées pour couvrir les dépenses des organes judiciaires en assurant prioritairement les frais nécessaires à leurs principales activités et en renforçant leur infrastructure, garantir la réforme du mode de perception des frais de justice et aider les régions vulnérables à améliorer leur capacité d'intervention en situation d'urgence.

  11. Les dépenses de la défense nationale se sont chiffrées à 409,943 milliards de yuans (+17,7%, soit 100% du montant prévisionnel).

  12. Les dépenses consacrées aux transports ont atteint 129,077 milliards de yuans, soit une augmentation de 3,4% (ou augmentation de 22,6% si l'on déduit de ce montant la somme provenant de la vente des biens publics en 2007 par les entreprises de transport ferroviaire et consacrée à la construction des chemins de fer), soit 122,4% des prévisions budgétaires. Ce dépassement important s'explique par les dépenses extrabudgétaires financées par le produit de la taxe à l'achat de véhicules et par celles destinées à la construction d'infrastructures des transports ferroviaire et routier. 49,5 milliards de yuans ont été dépensés pour la construction d'autoroutes, de voies ferrées et d'aéroports et l'aménagement de voies navigables. En plus, une somme de 49,2 milliards de yuans a été utilisée pour la construction des routes de campagne pour une longueur totale de 391 000 kilomètres de routes nouvelles ou refaites.

  13. Les dépenses faites pour les services publics généraux se sont élevées à 252,299 milliards de yuans (+8,7%, soit 95% du montant prévisionnel). Sur cette somme, 127,233 milliards de yuans (-4,3%, soit 89,6% du montant prévisionnel) ont été dépensés pour le fonctionnement des appareils administratifs et les services publics. Ces dépenses sont moins importantes que prévu en raison du fait que les transferts de paiements compensant la suppression des deux redevances perçues sur les industriels et les commerçants individuels, transferts prévus dans le poste correspondant du budget, ont été transformés, au cours de l'exercice budgétaire, en transferts de paiements destinés à aider les instances locales en pénurie de fonds, et également du fait que nous avons réduit les dépenses des organes centraux au profit des secours aux sinistrés du tremblement de terre. En outre, 125,066 milliards de yuans ont été utilisés pour payer les intérêts des dettes publiques (+26,2%, soit 101,2% du montant prévisionnel).

   

  Graphique IV : Structure des dépenses des finances centrales de 2008

  

   

  En conclusion, les finances centrales ont déboursé au total 560,364 milliards de yuans (+29,2%) au profit de tout ce qui touche à la vie des populations, tels que l'éducation, les services médicaux et sanitaires, la protection sociale, l'emploi, les logements à prix et loyers fixés et la culture. Les dépenses destinées à l'agriculture, à la condition paysanne et aux régions rurales ont augmenté de 163,7 milliards de yuans (+37,9%), pour atteindre les sommes de 595,55 milliards de yuans, dont 226,01 milliards ont été versés à l'agriculture, 103,04 milliards (+100%) ont été utilisés en faveur des paysans sous forme de subvention directe à la culture céréalière et de subventions à l'achat des moyens de production agricole, à la culture des variétés de qualité et à l'acquisition d'outillage agricole ; 207,28 milliards ont été alloués à l'éducation, aux soins médicaux et à la santé publique, à la protection sociale, à l'emploi, à la construction de logements à prix et loyers fixés et à la culture ainsi qu'aux autres services sociaux dans les régions rurales; 57,62 milliards ont été destinés à constituer des réserves des principaux produits agricoles et à payer les intérêts. La restitution fiscale et les transferts de paiements destinés à aider les instances locales en pénurie de fonds se sont chiffrés à 1 255,932 milliards de yuans (déduction faite des transferts de paiements et des transferts spéciaux énumérés plus haut dans d'autres postes). La plus grande partie de cette somme a été également utilisée pour améliorer le bien-être des populations et soutenir l'agriculture, les paysans et les régions rurales.