Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• III.GERER LES FINANCES CONFORMEMENT A LA LOI ET AVEC DES METHODES SCIENTIFIQUES EN VUE DE GARANTIR L'EXECUTION DU BUDGET DE 2009

  Nous continuerons à gérer les finances conformément à la loi, de manière scientifique et dans le respect de la procédure démocratique. Pour ce faire, nous intensifierons nos efforts pour faire progresser une gestion scientifique et minutieuse des finances afin d'améliorer les résultats de l'utilisation des fonds budgétaires. Nous accorderons la priorité aux domaines suivants :

  I) Renforcer et améliorer le macrocontrôle financier. Il faudra améliorer notre capacité d'exécution et appliquer efficacement les diverses mesures concrètes adoptées dans le cadre d'une politique budgétaire de relance. Il conviendra de renforcer la surveillance et l'analyse du fonctionnement économique, suivre de près l'état d'exécution de la politique budgétaire de relance et améliorer en temps opportun les mesures adoptées qui s'y rapportent, de manière à ce que la politique financière concorde avec la politique monétaire et que le macrocontrôle financier soit prospectif, bien adapté et vraiment efficace.

  II) Conduire en profondeur la réforme du régime financier et fiscal. Il faudra mener des recherches et mettre en place un système budgétaire d'Etat qui combine de manière organique le budget des finances publiques avec ceux établis pour l'exploitation des capitaux d'Etat, pour les fonds gouvernementaux et pour la protection sociale. Il conviendra d'étendre aux unités budgétaires de base la réforme appliquée au niveau des départements gouvernementaux, raffermir la gestion du Trésor public selon les principes modernes et intégrer progressivement les fonds inscrits sur les comptes de toutes les unités budgétaires de base dans le système unique de comptabilité du Trésor public. Il conviendra d'approfondir la réforme centralisant les encaissements et les décaissements au Trésor ainsi que la réforme des achats publics, et aussi de généraliser les essais pilotes relatifs aux budgets d'exploitation des capitaux d'Etat. Tout en maintenant la stabilité de la gestion séparée des ressources fiscales, nous raffermirons le système d'équilibrage des attributions et des obligations respectives des finances centrales et locales en faisant progresser l'uniformisation des services publics de base et en encourageant les diverses régions à exercer effectivement leurs fonctions essentielles. Par ailleurs, il faudra mettre progressivement en place un mécanisme de garantie des moyens financiers de base à l'échelon des districts, de manière à améliorer la capacité des gouvernements de base à fournir les services publics nécessaires. Il faudra également perfectionner le système de transferts de paiements et en améliorer les mesures d'accompagnement. Nous poursuivrons la normalisation des rapports de répartition des recettes entre les gouvernements situés au-dessous de l'échelon provincial. Pour cela, il est nécessaire de mener des études préalables et d'uniformiser de manière convenable l'attribution respective des principaux pouvoirs et responsabilités quant aux dépenses budgétaires. Nous continuerons à faire progresser la réforme plaçant les finances publiques des districts sous la gestion directe de l'autorité provinciale. Nous généraliserons la réforme expérimentale de la TVA, ainsi que la réforme du prix des carburants et des taxes associées. Nous réformerons et perfectionnerons l'imposition sur les ressources naturelles, et nous réajusterons et améliorerons l'imposition sur la consommation. Nous veillerons à unifier le système de taxes et de redevances perçues, au titre du soutien à la construction urbaine et à l'éducation, sur les entreprises nationales ou à capitaux étrangers ainsi que sur les particuliers. Nous contribuerons au progrès de la réforme rurale globale. Nous soutiendrons fermement les réformes relatives aux entreprises publiques, aux institutions financières, au prix des ressources naturelles et à d'autres domaines.

  III) Renforcer effectivement la gestion et le contrôle des finances. Dans ce domaine, la priorité de notre action sera d'assister l'Assemblée Populaire Nationale dans la révision de la Loi sur les experts comptables agréés et l'élaboration des modalités d'application de la Loi sur les achats publics. Nous veillerons à accélérer le processus législatif relatif à la gestion du transfert de paiements. Nous veillerons à conduire l'administration des affaires financières dans le respect strict des lois et règlements concernés et à parfaire la procédure d'approbation administrative de notre ressort. Nous ferons en sorte que toute catégorie de redevances administratives ou d'intérêt public instituée par le gouvernement central, par des départements centraux ou par des unités administratives soit soumise au contrôle budgétaire. Nous mettrons en place un mécanisme destiné à assurer la cohérence entre l'organigramme et le budget de fonctionnement et nous veillerons à parfaire les normes de dépenses administratives grâce à la fixation des effectifs et des quotas budgétaires. Nous mettrons aussi en place un mécanisme permettant d'examiner les dépenses nécessitées par tout projet majeur avant même sa mise à exécution. Les délais fixés pour la présentation du budget à l'instance supérieure et pour l'avis-réponse que celle-ci doit communiquer, ainsi que la procédure en la matière, seront strictement observés, de manière à ce que les résultats de vérification soient connus au début de l'année pour un plus grand nombre de budgets des instances inférieures. Dans le cadre du renforcement du contrôle de l'exécution du budget, nous recourrons à divers moyens, notamment en versant des fonds par anticipation et en renforçant la surveillance, pour améliorer l'équilibre de l'exécution budgétaire et les résultats obtenus. Parallèlement, nous raffermirons les modalités de gestion du solde des recettes budgétaires en sorte que celui-ci soit exactement pris en compte dans l'élaboration du budget de l'exercice suivant. Nous raffermirons le mécanisme de surveillance dynamique sur l'état d'exécution du budget tout en multipliant les expériences pilotes relatives à l'évaluation de performances. Afin de prévenir le risque financier, nous veillerons à rendre plus vigilants les départements financiers, à améliorer la réglementation concernée et à gérer les dettes avec la plus grande rigueur. Nous raffermirons le mécanisme de contrôle financier destiné à couvrir tout le processus de fonctionnement des fonds gouvernementaux et des finances publiques en renforçant particulièrement l'évaluation, la surveillance et la vérification des investissements publics, de manière à prévenir tout projet faisant double emploi et tout détournement de fonds, et à accroître l'efficacité des fonds utilisés. Nous veillerons à améliorer la transparence dans l'activité financière en nous soumettant volontiers au contrôle de l'Assemblée Populaire Nationale, du Comité National du CCPPC et de tous les milieux de la société.

  IV) Attacher la plus haute importance à accroître les recettes et à réduire les dépenses. Nous soutiendrons fermement l'administration fiscale et la douane pour qu'elles renforcent conformément à la loi la perception et la gestion des impôts et taxes, de même que nous empêcherons ou redresserons résolument tout octroi arbitraire d'exonérations ou d'exemptions fiscales. Tout acte d'évasion ou de fraude fiscales sera puni avec la plus grande sévérité. Les revenus fiscaux ou non fiscaux de toute nature seront encaissés conformément à la loi, de manière à garantir un accroissement régulier des recettes fiscales. Nous veillerons à assurer les dépenses prioritaires en contrôlant strictement les dépenses ordinaires et en comprimant celles destinées aux voitures de fonction, aux conférences, à la réception des fonctionnaires en déplacement officiel et aux missions à l'étranger (ou à Hongkong, Macao et Taiwan). Nous contrôlerons avec la plus grande rigueur la construction des immeubles administratifs ou du Parti, surtout celle d'immeubles occupant des superficies excessives ou dépassant les normes en matière de matériaux et de décoration. Nous renforcerons le contrôle des dépenses administratives tout en introduisant l'utilisation de cartes de crédit spéciales pour les fonctionnaires en mission. Conformément aux «deux impératifs» formulés par le camarade Hu Jintao, nous planterons fermement dans notre esprit l'idée de diligence et d'économie, appliquerons strictement la discipline financière et combattrons résolument tout acte de dilapidation et de gaspillage.

  L'accomplissement du budget de 2009 et des diverses tâches dans le secteur des finances revêt une très grande importance. Sous la direction du Comité Central du Parti Communiste Chinois avec le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous aurons à brandir bien haut l'étendard du socialisme à la chinoise en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de la Triple Représentativité, à appliquer en profondeur le concept de développement scientifique, à raffermir notre confiance, à poursuivre notre avance en surmontant toutes les difficultés, à agir dans un esprit d'entreprise et à travailler avec sérieux afin de mener à bien une politique budgétaire de relance, de garantir l'exécution du budget et de faire progresser rapidement et de manière satisfaisante le développement économique et social de notre pays.