Questions-Réponses sur l'APN Quelle est la position de l’Assemblée populaire nationale ( APN ) dans la vie sociale du pays ? Quelle est la nature de l’APN ? Quelles sont les attributions principales de l’APN ? Quels sont les liens entre l’APN et les autres organismes d’Etat ? Quelles sont les attributions du Comité permanent de l’APN ? Quelles sont les limites des pouvoirs législatifs de l’APN et de son Comité permanent ? Quelle est la procédure de présenter et d’examiner les motions au cours des sessions de l’APN ? Quelle est la composition de l’APN et de son Comité permanent ? Quel est le contenu du système de contrôle de l’APN et de son Comité permanent ? Quelles sont les formes de la session de l’APN ? Qui préside la session ? Quelle est l’intervalle entre deux sessions de l’APN ? Qui convoque la session ? Quelle est la mission de la session plénière de l’APN ? Quelles sont les deux formes de réunions des délégations de l’APN ? Quelles sont les attributions du présidium de l’APN ? Comment est né le présidium de l’APN ? Quelle est sa composition ? Comment sont nés le chef et le chef adjoint de la délégation de l’APN et les convocateurs des groupes de députés ? Quelles sont leurs attributions ? Quel organe représente le Comité permanent de l’APN ? Quel est le mandat du Comité permanent de l’APN ? Pour quelle durée sont rééligibles son président et ses vice-présidents ? Les membres du Comité permanent de l’APN peuvent-ils assumer des fonctions dans les organismes administratifs d’Etat, les tribunaux et les parquets ? Comment est composée la délégation de l’APN ? Quels sont ses attributions et ses droits ? Comment sont instituées les commissions spéciales de l’APN ? Quelles sont leurs attributions ? Quels sont les rapports entre l’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons ? Comment ont été élus les députés de l’Assemblée populaire nationale ? Quelles sont les conditions d’élection des députés de l’APN ? Comment l’APN est-elle composée ? Et comment sont élus les députés ? Comment se fait l’inscription des électeurs ? Comment est proposée la candidature des députés et des représentants du peuple? Qui préside l’élection des députés de l’APN et des représentants du peuple des assemblées populaires aux différents échelons ? Faut-il avoir un certain nombre de députés et de représentants du peuple issus des femmes et des Chinois d’outre-mer rapatriés à l’APN et aux assemblées populaires aux différents échelons ? Où les citoyens de la République populaire de Chine résidant à l’étranger peuvent-ils participer à l’élection ? Comment les circonscriptions ou les unités électorales de l’Armée populaire de libération élisent les députés de l’APN et les représentants du peuple ? Comment les comités électoraux de l’Armée populaire de libération sont-ils composés et par qui sont-ils approuvés ? Comment le nombre des députés et des représentants du peuple de l’Armée populaire de libération est-il décidé et réparti ? Les députés de l’APN sont-ils supervisés par leurs unités électorales ? Celles-ci ont-elles le droit de révoquer les députés qu’elles ont élus ? Comment est déterminé le nombre des représentants du peuple des assemblées populaires locales ? Quand la Loi électorale de l’Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales de la République populaire de Chine a-t-elle été adoptée et amendée ? Quelle est la procédure législative de l’Assemblée populaire nationale ? Quelle est la procédure législative du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale ? A qui est attribué le droit d’interprétation juridique ?

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