 |
Quelle est la mission de la session plénière de l’APN ? |
|
Voici la mission de la session plénière de l’APN : écouter et
examiner les rapports d’activités du Comité permanent de l’APN, du
Conseil des Affaires d’Etat, de la Cour populaire suprême et du
Parquet populaire suprême, et adopter les décisions s’y rapportant
; examiner et voter les projets de résolution soumis à l’examen de
la session plénière et prendre la décision qui les concerne; en
vertu de la loi, élire, nommer et décharger de leurs fonctions les
membres des organismes d’Etat ; et décider d’autres problèmes
importants de l’Etat.
|
|
