L’APN est l’organe suprême du pouvoir d’Etat. Le Conseil des
Affaries d’Etat—l’organe administratif suprême d’Etat, et la Cour
populaire suprême et le Parquet populaire suprême—respectivement
les organes suprêmes judiciaire et de contrôle sont tous issus de
l’APN et responsables devant celle-ci, ils doivent lui présenter
leur rapport d’activités. Les liens entre l’APN et les autres
organismes suprêmes d’Etat sont ainsi ceux entre le décideur et les
exécutifs, entre le contrôleur et les contrôlés.
A
en juger par les attributions, l’APN exerce les fonctions et
pouvoirs les plus fondamentaux et les plus importants de l’Etat et
assume les pouvoirs qui ne sont pas conférés aux autres organismes
d’Etat, à savoir : amender la Constitution et veiller à son
application ; élire, nommer et relever de lerus fonctions les
membres du Comité permanent de l’APN, le président et le vice-
président de la République populaire de Chine, les membres du
Conseil des Affaries d’Etat, les membres de la Commission militaire
centrale, le président de la Cour populaire suprême et le procureur
général du Parquet populaire suprême ; décider des affaires
importantes d’Etat : le plan pour le développement de l’économie
nationale et le progrès social, le budget d’Etat, l’institution des
provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de
l’autorité centrale, l’établissement des régions administratives
spéciales et de leurs systèmes, les questions de la guerre et de la
paix ; contrôler les activités du Conseil des Affaires d’Etat, de
la Commission militaire centrale, de la Cour populaire suprême et
du Parquet populaire suprême ; ainsi que les autres pouvoirs que
l’APN devra assumer. Tous ces pouvoirs sont plénipotentiaires et
jouissent de l’autorité suprême ; ils incarnent la position de
l’APN en tant qu’organe suprême du pouvoir d’Etat.
Le
président et le vice-président de la République populaire de Chine
sont élus par l’APN pour la même durée de mandat que l’APN ; ils
sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement. Le
président de la RPC, en vertu des décisions de l’APN et de son
Comité permanent, promulgue les lois ; nomme et destitue le premier
ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d’Etat, les
ministres, les présidents des commissions, le président de la
Commission des Comptes et le secrétaire général du Conseil des
Affaires d’Etat ; décerne les décorations et les distinctions
honorifiques de l’Etat ; accorde l’amnistie et proclame la loi
martiale et l’état de guerre ; et décrète la mobilisation. Le
président de la RPC reçoit les représentants diplomatiques
étrangers accrédités en Chine ; en vertu des décisions du Comité
permanent de l’APN, il nomme et rappelle les représentants
plénipotentiaires à l’étranger, ratifie et dénonce les traités et
les accords importants conclus avec les Etats étrangers.
Le
Conseil des Affaires d’Etat de la République populaire de Chine,
c’est-à-dire le gouvernement populaire central, est l’exécutif de
l’organe suprême du pouvoir d’Etat, l’organe administratif suprême
de l’Etat. Le Conseil des Affaires d’Etat est composé du premier
ministre, de vice-premiers ministres, de conseillers d’Etat, des
ministres, des présidents des commissions, du président de la
Commission des Comptes et du secrétaire général. Il applique le
système de pleine responsabilité du premier minsitre. Le Conseil
des Affaires d’Etat est responsable devant l’APN ou, dans
l’intervalle des sessions de celle-ci, devant son Comité permanent,
et lui rend compte de son activité. La durée de mandat du Conseil
des Affaires d’Etat est la même que celle de l’APN. Le premier
ministre, les vice-premiers ministres et les conseillers d’Etat ne
peuvent assumer plus de deux mandats consécutifs.
La
Commission militaire centrale de la RPC dirige toutes les forces
armées du pays. Elle est compose du président, de vice-présidents
et de simples membres. Elle applique le système de responsabilité
du président. La durée de mandat de la Commission militaire
centrale est la même que celle de l’APN. Son président est
responsable devant l’APN et son Comité permanent.
Les tribunaux populaires de la RPC sont les organes judiciaires de
l’Etat. La Cour populaire suprême est l’organe judiciaire suprême,
elle est responsable devant l’APN et son Comité permanent et leur
rend compte de son acitivité. Le président de la Cour populaire
suprême est élu pour la même durée de mandat que celle de l’APN, il
est rééligible, mais pour un second mandat seulement.
Les parquets populaires de la RPC sont les organes d’Etat chargés
de contrôler l’application des lois. Le Parquet populaire suprême
est l’organe suprême de contrôle, il est responsable devant l’APN
et son Comité permanent et leur rend compte de son activité. Le
produreur général du Parquet populaire suprême est élu pour la même
durée de mandat que celle de l’APN, il est rééligible, mais pour un
second mandat seulement.
|