Présenté le 5 mars 2013 à la première session

de la XII^e Assemblée populaire nationale 

Commission nationale du Développement et de la Réforme

Honorables député(e)s :

Mandatés par le Conseil des affaires d'État, nous avons l'honneur de soumettre le présent rapport à l'examen de la première session de la XII^e Assemblée populaire nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois de nous faire part de leurs remarques.

I. COMPTE RENDU DE L'EXÉCUTION DU PLAN

DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2012

Au cours de l'année écoulée, face à un environnement économique international rigoureux et complexe et à de lourdes tâches pour faire avancer la réforme et assurer le développement et la stabilité du pays, les autorités locales et les administrations gouvernementales ont appliqué consciencieusement les dispositions stratégiques du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État. Prenant pour axe le développement scientifique et pour fil conducteur l'accélération du changement du mode de développement économique, elles ont, conformément au principe recommandant de progresser en bon ordre et à pas assurés, et suivant le Plan de développement économique et social adopté par la 5^e session de la XI^e Assemblée populaire nationale, matérialisé les décisions macroéconomiques des autorités centrales et sont parvenues à assurer un bon développement économique et social. L'exécution du plan a été plutôt satisfaisante.

I) L'économie a fonctionné de manière stable. Au début de l'année 2012, la menace d'une récession de notre économie a sensiblement augmenté. Aussi, les autorités centrales ont-elles décidé, à temps et conformément aux exigences de la situation, d'accorder plus d'importance au maintien d'une croissance régulière, et pris une série de mesures efficaces, qui ont donné les résultats escomptés. Selon des calculs préliminaires, le PIB réalisé en 2012 a atteint 51 932,2 milliards de yuans (+ 7,8 %), dépassant de 0,3 point les prévisions. Nous avons appliqué une politique budgétaire de relance et procédé plus énergiquement à la diminution structurelle des charges fiscales. Les dépenses réservées aux secteurs clés et notamment au bien-être de la population ont été dûment allouées. Les recettes budgétaires à l'échelle nationale se sont élevées à 11 721 milliards de yuans, soit une progression de 12,8 %, et le déficit a été de 800 milliards de yuans. Nous avons mis en œuvre une politique monétaire de prudence, et l'émission de monnaie et l'octroi de crédits se sont accrus d'une manière stable et appropriée, ce qui a eu un effet positif sur le développement des secteurs clés et des maillons faibles. En 2012, le volume de crédits nouveaux en renminbi a atteint 8 200 milliards de yuans, soit une augmentation de 732 milliards par rapport à l'année précédente. À la fin de 2012, l'agrégat monétaire M2 s'est accru de 13,8 %. La régulation du fonctionnement économique a été renforcée ; l'approvisionnement en charbon, en électricité, en pétrole, en gaz, et le transport, ont été assurés. La rentabilité des entreprises s'est améliorée peu à peu : les bénéfices réalisés par les grandes entreprises industrielles se sont élevés à 5 557,8 milliards de yuans, soit une hausse de 5,3 % par rapport à l'année précédente.

La demande intérieure a joué un rôle pilier dans le maintien de la croissance économique. Nous avons déployé de plus grands efforts pour accroître le pouvoir d'achat des ménages, former de nouveaux pôles de consommation, et améliorer l'environnement de la consommation, celle-ci est donc devenue une force motrice importante de notre croissance économique. La vente au détail de produits de consommation a atteint un total de 21 030,7 milliards de yuans, soit une hausse de 14,3 %, dépassant de 0,3 point le volume prévu. L'investissement s'est développé de façon régulière, et sa structure a continué à s'améliorer. Un lot de projets importants figurant dans le XII^e Plan quinquennal ont été lancés, et la construction d'infrastructures liées au bien-être de la population s'est accélérée. Les investissements publics et non publics en biens immobilisés ont augmenté de 20,3 % pour atteindre un total de 37 467,6 milliards de yuans, dépassant de 4,3 points les prévisions. Les investissements privés ont progressé de 24,8 %, ce qui a porté leur part à 61,4 %, soit 2 points de plus que l'année précédente. Le taux de contribution de la consommation finale et de la formation de capital à la croissance économique a respectivement atteint 51,8 % et 50,4 %.

II) La hausse des prix a connu un ralentissement régulier. Le maintien de la stabilité des prix s'est imposé comme une tâche importante du contrôle macroéconomique. Les prix ont donc fait l'objet de contrôles et d'ajustements combinés plus rigoureux. Durant l'année 2012, les prix à la consommation ont progressé de 2,6 %, soit une chute de 2,8 points, ce qui restait dans nos prévisions. L'approvisionnement du marché a été assuré. Nous avons organisé convenablement la production, le transport et la vente des produits d'importance capitale, ainsi que leur stockage et leur mise sur le marché, en procédant à une régulation par l'import-export. En 2012, une quantité totale de 18,5 millions de tonnes de céréales ont été mises sur le marché conformément aux mesures politiques prises à cet effet. Les plans de réajustement du prix du porc sur pied ont été exécutés de manière satisfaisante. Le système de conservation des légumes destinés à assurer l'approvisionnement hivernal et printanier des grandes villes du Nord a été perfectionné, et les expériences d'assurance spéciale pour la culture des légumes essentiels se sont poursuivies de manière ordonnée. Nous avons renforcé le contrôle sur les prix et la perception des frais dans les marchés, et régularisé les charges de l'enseignement préscolaire et les prix de manuels scolaires et extrascolaires du primaire et du secondaire. Les prix de certains médicaments ont été baissés. Nous avons également revu ou supprimé les péages irréguliers et injustifiés, ainsi que les charges excessives imposées aux entreprises. Cela a allégé les fardeaux qui pesaient sur les consommateurs et les entreprises. Nous avons mené des campagnes spéciales visant à imposer l'affichage des prix de vente des logements marchands, et à revoir les tarifs d'abonnement de télécommunications, les frais de services bancaires, ainsi que les charges perçues dans l'agriculture et l'import-export. L'application de la loi contre le monopole des prix a été renforcée. En 2012, 37 800 violations de la législation sur les prix ont été constatées et le montant total des amendes a été de 2,122 milliards de yuans.

III) La place essentielle de l'agriculture dans l'économie nationale a été renforcée. Nous avons appliqué avec une intensité accrue notre politique visant à développer l'agriculture et les régions rurales et à améliorer le niveau de vie de leurs habitants. Les dépenses que les finances centrales ont réservées au sannong [monde rural : paysans, agriculture et régions rurales] ont augmenté de 18 % au cours de l'exercice 2012, les investissements qui ont été consacrés à ce poste ont représenté 50,5 % du volume global des investissements prévus dans le budget central, et les crédits accordés au sannong se sont accrus de 20,7 %. Grâce à une application plus rigoureuse des mesures politiques de protection des terres cultivables, la superficie des terres arables a été maintenue à plus de 1,82 milliard de mu [env. 121,3 millions d'hectares]. Nous avons exécuté sur toute la ligne le Programme national visant à accroître de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière, et réussi à introduire dans tous les cantons et bourgs un réseau de services chargés de diffuser les techniques agricoles modernes à la base. Nous avons accéléré la construction de grands projets destinés à l'aménagement des grands fleuves, rivières et lacs et des sources des principaux cours d'eau, et renforcé les infrastructures des moyennes et grandes zones irriguées, en rénovant les grandes stations de pompage, en mettant en place des ouvrages d'irrigation de petites et moyennes dimensions, et en aménageant les petites et moyennes rivières. Nous avons également apporté un soutien vigoureux à la rénovation et au renouvellement des bateaux de pêche en mer et à la construction de grosses fermes d'élevage standard de porcs et de vaches laitières. Les prix d'achat plancher du blé et du riz ont augmenté ; les prix d'achat et de stockage circonstanciels du maïs, du soja et des graines de colza ont été eux aussi considérablement majorés ; le volume d'achat et de stockage circonstanciels du coton et du sucre a également été accru. La production globale de céréales durant toute l'année a atteint 589,6 millions de tonnes (+ 3,2 %), réalisant ainsi sa neuvième hausse consécutive, alors que celle des cultures industrielles a enregistré elle aussi une croissance régulière. Dans les régions rurales, les conditions de vie et de production ont connu une amélioration continue ; le taux d'accès à l'eau potable a été porté à 81 % ; les réseaux électriques et les routes rénovés ou nouvellement construits ont atteint une longueur de 317 600 et de 194 000 kilomètres respectivement ; 1,8 million de ménages supplémentaires ont commencé à utiliser le méthane comme source d'énergie ; 5,6 millions de maisons vétustes ont été rénovées. En outre, nous avons soutenu la construction de nouveaux entrepôts publics d'une capacité totale de 4,22 millions de tonnes de céréales, la création de 105 marchés de gros des produits agricoles, ainsi que la constitution d'une chaîne du froid pouvant transporter et livrer 8 millions de tonnes de produits agricoles. Enfin, avec la poursuite du projet dit "Couverture de tous les cantons et villages par un réseau de marché", 75 % des villages administratifs sont d'ores et déjà dotés d'au moins un magasin standard.