VIII) Mener en profondeur la réforme des secteurs-clés

La réforme et l’ouverture sur l’extérieur constituent le juste choix qui préside à l’avenir de notre pays. Nous devrons poursuivre, avec une détermination et un courage redoublés, les réformes sur les plans économique, politique ainsi que des autres secteurs, en suivant les exigences du concept de développement scientifique, en respectant l’esprit d’initiative des masses populaires et en nous lançant dans des expérimentations audacieuses. Tout cela a pour objectif de briser les entraves au développement de notre pays. À partir d’aujourd’hui et pendant un certain temps, nous devrons mettre l’accent sur la réforme des secteurs prioritaires et des maillons-clés suivants : poursuivre nos efforts pour promouvoir la reconversion des fonctions du gouvernement, améliorer le contrôle macroéconomique, rationaliser les rapports entre le gouvernement et le marché, et faire mieux jouer au marché son rôle essentiel dans la répartition de ressources ; pousser de l’avant la réforme du système budgétaire et fiscal, rationaliser les rapports de répartition budgétaire entre l’autorité centrale et les instances locales d’une part et entre les différents échelons administratifs des instances locales de l’autre, et mettre pleinement en jeu l’initiative tant de l’autorité centrale que des instances locales ; approfondir les réformes sur les terrains, l’administration domiciliaire et les services publics, rationaliser les rapports entre les villes et les campagnes, et harmoniser l’industrialisation, l’urbanisation et la modernisation agricole ; promouvoir la réforme des services sociaux et de la distribution des revenus, rationaliser les rapports entre le développement économique et le progrès social, et garantir l’équité et la justice dans la société ; favoriser l’application de la loi dans l’administration et l’innovation dans la gestion sociale, rationaliser les rapports entre le gouvernement, les citoyens et les associations, et établir un gouvernement fondé sur le dévouement à la population, la responsabilité, l’intégrité et le respect de la loi. Les tâches prioritaires de cette année sont les suivantes :

Approfondir la réforme budgétaire, fiscale et financière. On devra parfaire le système de partage des recettes fiscales et celui des transferts de paiements, en augmentant le volume et le pourcentage des transferts de paiements courants. Le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts sera optimisé et les opérations destinées à rendre publics les projets budgétaires et les bilans définitifs des finances locales seront poursuivies de façon régulière. La réforme sera approfondie en matière d’achat public, de gestion des emprunts publics et d’encaissement et de décaissement centralisés par la Trésorerie. Sur le plan fiscal, on améliorera la taxe sur la consommation, tandis que l’impôt sur l’utilisation des ressources naturelles sera intégralement réformé incluant un élargissement du champ d’application des droits ad valorem. Par ailleurs, on poursuivra la réforme des grandes institutions financières dont l’État est le principal actionnaire, réglementera davantage le développement des institutions financières de petite taille, et améliorera les services rendus aux petites entreprises et microentreprises, aux régions rurales, aux paysans ainsi qu’à l’agriculture. On poussera de l’avant l’application des nouvelles normes d’inspection et de gestion dans le secteur bancaire, on fera progresser l’instauration du système de garantie pour les dépôts bancaires et on approfondira la réforme des institutions financières spécialisées. Quant au marché boursier, pour assurer aux investisseurs une meilleure rentabilité et mieux protéger leurs droits et intérêts, on parachèvera les procédures d’émission et de retrait des actions de la cotation boursière. Par ailleurs, des efforts répétés seront déployés pour accélérer le développement du marché des obligations, poursuivre la réforme du secteur des assurances, et approfondir celle visant à soumettre les taux d’intérêt aux règles du marché. On s’attachera également à faire progresser d’un pas régulier la libre convertibilité des opérations en capital et à élargir l’utilisation du renminbi dans les échanges et les investissements transfrontaliers.

Développer l’économie sous toutes ses formes de propriété. Il faudra consolider et développer avec détermination le secteur public, encourager, soutenir et guider dans le même esprit le développement de l’économie non publique. Afin de poursuivre la restructuration stratégique de l’économie publique, on s’attachera à perfectionner les mécanismes d’investissement et de désinvestissement des fonds publics pour maintenir leur mobilité rationnelle. L’étude de la réforme des secteurs ferroviaires et de l’électricité sera mise à l’ordre du jour. En contrepartie, seront perfectionnées et appliquées les mesures favorables à l’essor de l’économie non publique et qui devraient, pour briser le monopole sectoriel et assouplir les conditions d’accès, permettre aux fonds privés de s’investir dans les chemins de fer, les travaux d’urbanisme, la finance, l’énergie, les télécommunications, l’éducation et les soins médicaux, etc., et ce afin de créer un cadre favorable à la concurrence loyale entre les économies de diverses formes de propriété et à leur développement en commun.

Mener en profondeur la réforme des prix. Pour réformer de façon méthodique les prix de l’électricité, on lancera un plan de tarification différenciée pour les ménages et parachèvera les mécanismes de fixation des prix de l’électricité hydraulique et nucléaire et des énergies renouvelables. Il faudra en outre rationaliser progressivement les rapports de prix entre le charbon et l’électricité, parfaire les mesures réformant les prix des carburants et poursuivre la réforme des prix du gaz naturel. Pour que la gestion en matière d’utilisation des ressources en eau soit plus rigoureuse, les instances locales devront fixer et ajuster rationnellement les normes de tarification et introduire la réforme générale du prix de l’eau à usage agricole. Il faudra mener des essais sur le transfert à titre onéreux des droits d’émission de CO₂ et de matières polluantes.

Approfondir la réforme du système de répartition des revenus. Il faudra élaborer sans délai le projet global de réforme du système de répartition des revenus. On fera en sorte que les ressources des habitants représentent une part plus grande dans la distribution du revenu national et que la rémunération du travail occupe une place plus importante dans la distribution primaire. Pour ce faire, sur la base de l’amélioration du système salarial, on instaurera un mécanisme de majoration régulière du salaire et on augmentera progressivement le montant du salaire minimum garanti. Des conditions favorables seront créées pour permettre aux habitants de bénéficier de plus de revenus de la propriété. On établira un mécanisme de partage par tous des profits provenant de la cession des ressources publiques. Afin d’offrir équitablement des opportunités à tous, on s’attachera à réajuster la taxation des contribuables à hauts revenus, à réglementer strictement la gestion des salaires des dirigeants dans les entreprises publiques et les établissements financiers, à rehausser la proportion des habitants à revenu moyen dans l’ensemble de la population et à majorer les recettes des plus modestes. Parallèlement, en remettant de l’ordre dans la distribution des revenus, on travaillera à protéger efficacement les revenus obtenus légalement et à interdire résolument les revenus illégaux, afin de renverser rapidement la tendance au creusement des écarts.

Poursuivre avec un zèle avisé la réforme par catégorie des établissements d’intérêt public. Il faudra reclasser dans un esprit scientifique ces institutions à but non lucratif, avant d’approfondir par catégorie, par branche d’activités, d’échelon à échelon et étape par étape la réforme de leur système de gestion, ainsi que celle des systèmes de personnel, de répartition des revenus et de protection sociale.

Réformer rapidement la structure administrative. Pour ce faire, il faudra développer la démocratie socialiste. Les élections, la prise de décision, la gestion et la supervision seront menées selon la loi et dans un esprit démocratique, et les droits du peuple à l’information, à la participation, à l’expression et à la surveillance garantis. En appliquant sur tous les plans le principe fondamental de gouvernement du pays dans le respect de la loi, il faudra observer la Constitution et les lois et défendre leur autorité, inscrire l’administration dans le cadre de la loi, être prêt à corriger le mépris de la loi et le laxisme dans son application, l’absence de poursuites judiciaires contre toute infraction, la brutalité dans l’exercice des fonctions, le manquement aux devoirs de la charge et la corruption dans les activités judiciaires. Pour renforcer les contrôles sur l’intégrité des fonctionnaires et mener en profondeur la lutte contre la corruption, il faudra s’attacher à mener à bien les projets fondamentaux à long terme visant à mettre en place un système de prévention et de répression de la corruption et à résoudre en priorité les problèmes qui suscitent le mécontentement populaire. On veillera à ce que les procédures d’approbation administrative soient établies et appliquées dans le strict respect des dispositions légales et on passera au crible et rectifiera les procédures existantes. Il est interdit aux cadres dirigeants d’intervenir dans les activités économiques telles que les achats publics, l’adjudication de projets, la vente aux enchères de terrains ou de droits d’exploitation minière. Tout en appliquant à la lettre les règlements concernant l’intégrité dans la conduite des affaires publiques, on s’attachera à renforcer la supervision administrative, démocratique et celle exercée par l’opinion publique. Toute infraction à la discipline et à la loi sera poursuivie impitoyablement, et les éléments corrompus seront punis avec sévérité.