Eclaircissement concernant la Décision du Comité central du PCC sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme

6. Réformer le système judiciaire et son mécanisme de fonctionnement. L'appareil judiciaire représente une partie importante du régime politique. Ces dernières années, les opinions des masses se sont concentrées sur la partialité de la justice. L'insuffisance de crédibilité de celle-ci est due, dans une large mesure, à l'irrationalité du système judiciaire et de ses mécanismes de travail.

La réforme du système judiciaire est l'un des points clés de cet approfondissement global de la réforme. La Décision de la session plénière a formulé une série de nouvelles mesures interdépendantes : réformer le système de gestion judiciaire, promouvoir la gestion unifiée du personnel, des fonds et des biens des tribunaux et parquets locaux à l'échelon inférieur à la province, chercher à mettre en place un système de compétence judiciaire marqué par une séparation appropriée avec la division administrative ; perfectionner le mécanisme de fonctionnement des pouvoirs judiciaires, améliorer le système de responsabilité du juge de procès et du tribunal collégial dans le traitement des affaires, de sorte que le magistrat juge et est responsable de son jugement ; strictement régulariser la procédure concernant la réduction de peine, la mise en liberté conditionnelle et la remise en liberté sous caution pour raison médicale ; perfectionner les mécanismes de prévention, de correction et de poursuite de la responsabilité au sujet des conclusions erronées, mettre strictement en application les règles d'exclusion des preuves illicites ; établir un système de liquidation des plaintes liées à l'application de la loi par l'administration et au jugement des tribunaux ; abolir le système de rééducation par le travail forcé, perfectionner la législation concernant la punition et la correction des délinquants, etc.

Ces mesures de réforme sont importantes pour permettre aux organes judiciaires d'exercer leurs pouvoirs de jugement et de parquet selon la loi et de manière indépendante, perfectionner le mécanisme de fonctionnement des pouvoirs judiciaires caractérisé par la clarification du pouvoir et de la responsabilité, augmenter la transparence et la crédibilité de la justice, et mieux protéger les droits de l'homme.

7. Perfectionner le système de direction et le mécanisme de travail de la lutte contre la corruption. La lutte anti-corruption est depuis toujours le sujet le plus discuté au sein et en dehors du Parti. Actuellement, le problème essentiel réside dans la dispersion de fonctions et le manque d'une résultante chez les organes anti-corruption. Il est difficile de régler certaines affaires de manière résolue. Les affaires concernant la corruption sont fréquentes mais la poursuite de la responsabilité laisse à désirer.

La Décision de la session plénière a procédé à une disposition majeure destinée à renforcer l'innovation des systèmes et des mécanismes et la garantie institutionnelle concernant la lutte anti-corruption : renforcer la direction unifiée du Parti dans la lutte pour l'intégrité dans ses rangs et contre la corruption, préciser la responsabilité du comité du Parti et le rôle de supervision des commissions de contrôle de la discipline ; élaborer et mettre en application un système réalisable de poursuite de la responsabilité ; perfectionner le système de direction et le mécanisme de fonctionnement de la lutte contre la corruption, réformer et améliorer les fonctions des groupes de coordination contre la corruption à tous les échelons, donner la primauté aux dirigeants de la commission de contrôle de la discipline de l'échelon supérieur dans le traitement des affaires relatives à la corruption ; refléter et intensifier la direction de la commission de contrôle de la discipline de l'échelon supérieur sur celles de l'échelon inférieur ; établir, pour le traitement des pistes et le règlement des affaires, un rapport tant au comité du Parti à l'échelon correspondant qu'à la commission de contrôle de la discipline de l'échelon supérieur ; matérialiser l'envoi, par la Commission centrale de contrôle de la discipline, des organismes en charge du contrôle de la discipline dans les organes du Parti et de l'Etat au niveau de l'autorité centrale ; améliorer le système de tournée d'inspection à l'échelon des autorités centrales comme à celui des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, pour mettre sur pied une couverture complète des régions, des départements, des entreprises et des établissements d'intérêt public.

Ces mesures ont été proposées après avoir fait un bilan de l'expérience en pratique et après avoir écouté les opinions de tous les secteurs.

8. Accélérer l'amélioration du système de direction concernant la gestion d'Internet. La sécurité des réseaux et des informations, qui touche à la sécurité nationale et à la stabilité sociale, constitue un nouveau défi complexe que nous devons confronter.

Dans la pratique, avec le développement rapide des technologies d'Internet et de leur application, l'actuel système de gestion présente des défauts évidents : la pluralité des départements compétents, la superposition des fonctions, la discordance entre les pouvoirs et les obligations et une faible efficacité. Parallèlement, avec l'intensification du caractère médiatique d'Internet, la gestion médiatique et la gestion industrielle sur Internet sont loin derrière l'évolution de la situation. Face à la croissance rapide du nombre d'utilisateurs des réseaux sociaux et des outils de télécommunication instantanée tels que le microblog et WeChat, caractérisés par la diffusion rapide, l'influence considérable, la couverture large et la puissance de la mobilisation sociale, comment renforcer l'édification de la légalité et l'orientation des opinions sur Internet afin d'assurer l'ordre de diffusion sur Internet, la sécurité nationale et la stabilité sociale nous pose un problème réel et épineux.

La Décision de la session plénière a proposé, en insistant sur les principes dits utilisation active, développement scientifique, gestion selon la loi et garantie de la sécurité, d'intensifier la gestion d'Internet selon la loi et d'améliorer le système de direction concernant la gestion d'Internet, dans le but d'optimiser les fonctions des organes concernés, de conjuguer les efforts de la gestion d'Internet relatifs à la technologie, au contenu, à la sécurité quotidienne et à la lutte contre la criminalité, ainsi que d'assurer l'utilisation correcte et la sécurité d'Internet.

9. Créer un conseil de sécurité nationale. La sécurité nationale et la stabilité sociale, qui constituent les conditions préalables pour la réforme et le développement, sont indispensables pour la progression continue de la réforme et du développement. Actuellement, notre pays est confronté à une double pression exercée par la sauvegarde de la souveraineté, de la sécurité et de l'intérêt de développement d'Etat à l'extérieur, et par celle de la sécurité politique et de la stabilité sociale au sein du pays. Les divers risques, prévisibles ou imprévisibles, se sont multipliés considérablement. Or, nos systèmes et mécanismes portant sur la sécurité n'arrivent pas à répondre au besoin de la sauvegarde de la sécurité nationale, et il faut donc créer une plateforme puissante afin de coordonner les activités de la sécurité nationale. L'établissement d'un conseil de sécurité nationale afin de renforcer la direction concentrée et unifiée des activités dans ce domaine est la tâche la plus urgente.