Eclaircissement concernant la Décision du Comité central du PCC sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme

2. Maintenir et perfectionner le régime économique de base. Le maintien et le perfectionnement du régime économique de base, caractérisé par le développement commun des économies de différents systèmes de propriété avec la prédominance du secteur public, concernent la consolidation et le développement de l'appui majeur du régime socialiste à la chinoise.

Depuis la réforme et l'ouverture, la structure des propriétés de notre pays connaît un réajustement progressif, si bien que le poids de l'économie publique et celui de l'économie non publique ne cessent de varier dans le développement économique et la promotion de l'emploi, renforçant ainsi le dynamisme du développement économique et social. Dans ce contexte-là, mieux concrétiser et poursuivre la prédominance du secteur public et étudier davantage la matérialisation efficace du régime économique de base représentent un sujet majeur pour nous.

Conformément à la Décision de la session plénière, il faut consolider et développer inébranlablement le secteur public, persister dans la prédominance de la propriété publique et mettre en valeur le rôle directeur de l'économie d'Etat afin d'accroître sans cesse la vitalité, l'emprise et l'impact de celle-ci.

La Décision, en maintenant et en développant les arguments concernés du Parti formulés depuis son XV^e Congrès, a proposé de développer activement une économie mixte. Elle a souligné que l'économie mixte, caractérisée par la participation croisée et la fusion réciproque entre les capitaux d'Etat, collectifs et non publics, était une importante forme de la réalisation du système économique de base et permettait au capital d'Etat l'amplification de ses fonctions, sa préservation, sa revalorisation, et la croissance de sa compétitivité. Il s'agit d'une voie efficace et d'un choix inévitable pour persister, sous un nouveau contexte, dans la prédominance du secteur public et accroître la vitalité, l'emprise et l'impact de l'économie publique.

La Décision a exigé de perfectionner le système de gestion des biens publics, de renforcer la surveillance de ceux-ci en mettant l'accent sur le capital, et de réformer le système de licence concernant les biens publics. L'investissement et le fonctionnement des biens publics doivent soutenir l'objectif stratégique de l'Etat, s'orienter davantage vers les secteurs essentiels et les domaines clés touchant la sécurité et l'économie de l'Etat, mettre l'accent sur l'offre des services publics, le développement des industries prospectives stratégiques, la protection de l'environnement, le soutien aux progrès scientifiques et technologiques, la sauvegarde de la sécurité nationale. Une partie des biens publics sera transférée pour suppléer les fonds de la sécurité sociale. La part des profits issus des biens publics devant être remise au Trésor public sera augmentée afin de contribuer davantage à la garantie et à l'amélioration de la vie du peuple.

Les entreprises d'Etat représentent une force importante dans l'accélération de la modernisation nationale et la garantie des intérêts communs du peuple. Grâce à la réforme de plusieurs années, elles se sont intégrées dans l'économie de marché. Cependant, elles ont accumulé des problèmes et connaissent des défauts. C'est la raison pour laquelle la réforme doit s'y approfondir. La Décision de la session plénière a proposé une série de mesures ciblées : accroître l'investissement dans les entreprises à caractère non lucratif par les capitaux d'Etat ; réaliser, dans les secteurs de monopole naturel dans lesquels les capitaux d'Etat poursuivent leur participation majoritaire, la séparation entre les fonctions de l'administration d'une part et les pouvoirs de gestion des entreprises et des biens d'autre part, l'octroi de la licence d'exploitation, la mise en place de la surveillance par le gouvernement, ainsi que d'autres réformes, afin de séparer les infrastructures et l'exploitation selon les caractéristiques de différents secteurs et de libérer les activités concurrentielles ; perfectionner la structure d'entreprise en tant que personne morale, caractérisée par un fonctionnement coordonné et un contrepoids efficace ; établir un système de gestionnaire professionnel afin de valoriser le rôle des entrepreneurs ; créer des mécanismes permanents d'encouragement et de contrainte pour renforcer la poursuite de la responsabilité concernant l'exploitation et l'investissement des entreprises d'Etat ; étudier et faire progresser la publication des informations importantes concernant les comptes et le budget des entreprises d'Etat ; celles-ci doivent, de façon rationnelle, augmenter la proportion des employés recrutés via le marché des ressources humaines, déterminer raisonnablement et normaliser strictement la grille des salaires, les traitements, ainsi que la consommation pour l'exercice des fonctions et pour les activités professionnelles. Ces mesures pousseront les entreprises d'Etat à perfectionner le système d'entreprise moderne, à augmenter l'efficacité de l'exploitation, à prendre en charge rationnellement des responsabilités sociales et à mettre en valeur leur rôle.

Afin de maintenir et de perfectionner le régime économique fondamental, d'une part, il nous faut consolider et développer l'économie publique et soutenir et orienter le développement de l'économie non publique d'autre part sans négliger ni l'un ni l'autre. La Décision de la session plénière a proposé sur plusieurs aspects des mesures de réforme destinées à encourager, soutenir et orienter le développement de l'économie non publique, et à stimuler le dynamisme et la créativité de celle-ci. En ce qui concerne le positionnement des fonctions, la Décision a précisé que les économies publique et non publique sont toutes des composantes importantes de l'économie de marché socialiste, ainsi que les bases importantes du développement économique et social de notre pays ; sur la protection de la propriété, elle a mis en exergue l'inviolabilité du droit de propriété de l'économie publique et aussi celle de l'économie non publique ; sur le traitement politique, elle a souligné la persévérance dans l'égalité des droits, des chances et des règles, ainsi que la mise en application d'un système d'accès au marché unique ; elle a encouragé la participation des entreprises non publiques à la réforme des entreprises d'Etat, le développement des entreprises de propriété mixte à actionnariat majoritaire de capitaux non publics, et la mise en place du système d'entreprise moderne dans les entreprises privées ayant les conditions nécessaires. Tout cela favorisera le développement sain de l'économie non publique.

3. Approfondir la réforme du système financier et fiscal. La finance est la base et le soutien important de la gouvernance d'Etat. Un système financier et fiscal scientifique constitue une garantie institutionnelle permettant d'optimiser la distribution des ressources, de maintenir l'unité du marché, de promouvoir l'équité sociale et de réaliser la paix et la stabilité durables du pays. L'actuel système financier et fiscal a pris progressivement sa forme et a été perfectionné grâce à la réforme sur le partage des recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités locales en 1994. Il joue un rôle important dans la croissance des recettes gouvernementales et le développement économique rapide.