VI. L'accomplissement des obligations internationales, des échanges et coopérations internationales dans le domaine des droits de l'homme

Au cours des deux dernières années, la Chine a rempli avec conscience les obligations stipulées par les traités internationaux des droits de l'homme auxquels elle a adhéré; elle a préconisé les échanges et la coopération internationale en matière de droits de l'homme, a consacré de nouveaux efforts à la promotion du développement sain de l'œuvre internationale en la matière, et a traduit dans les faits le Plan d'action.

La Chine attache une grande importance au rôle des actes internationaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle remplit avec conscience les obligations des traités concernés, soumet opportunément des rapports d'exécution aux instances de traités, entreprend un dialogue constructif avec ces dernières, considère pleinement leurs conseils et opinions, tout en adoptant et en appliquant, selon les conditions du pays, ceux qui sont raisonnables et réalisables.

Pendant ces deux années, le gouvernement chinois a rédigé le 2e rapport d'exécution de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels, les 3e et 4e rapports d'exécution de la Convention internationale des droits de l'enfant (y compris le statut actuel après exécution du Protocole facultatif de la Convention des droits de l'enfant sur la traite des enfants, la prostitution des enfants et les produits pornographiques infantiles), le 1er rapport d'exécution du Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et le 1er rapport d'exécution de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Après avoir recueilli largement les opinions auprès des départements intéressés, des ONG, des institutions académiques et du grand public, elle a soumis à l'ONU les rapports susmentionnés.

En 2009, le gouvernement chinois a envoyé une délégation à la conférence d'examen tenue par le Comité pour l'élimination des discriminations raciales sur les thèmes des 10e, 11e, 12e et 13e rapports d'exécution de la Convention internationale relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La délégation chinoise y a entrepris un dialogue constructif avec le Comité. Le 28 août, le Comité a approuvé et publié le résultat de l'examen, en appréciant à leur juste valeur les mesures et les accomplissements du gouvernement chinois dans le développement de l'économie des régions peuplées d'ethnies minoritaires, l'assistance aux ethnies avec une population peu nombreuse, et la protection de la culture des ethnies minoritaires. Le gouvernement chinois, tout en attachant une haute importance à la conclusion du Comité, a soumis à ce dernier, en août 2010, les éléments faisant suite à certains conseils exprimés dans cette conclusion.

Le gouvernement chinois exécute avec conscience la Convention des Nations unies contre la corruption et développe activement la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Depuis 2009, il a envoyé sa délégation à la 3e Conférence des Etats contractants de la Convention, ainsi qu'aux conférences et consultations successives du groupe de travail établi dans le cadre de la Convention pour examiner l'exécution de cette dernière, récupérer des avoirs et prévenir la corruption.

La Chine a entrepris une série de réformes législatives et juridiques. La révision de la Loi des avocats et de la Loi sur la compensation d'Etat a été accomplie, ce qui a été favorable à la ratification du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques.

La Chine s'applique à faire progresser, sur la base de l'égalité et du respect mutuel, les échanges et la coopération internationale en matière de droits de l'homme, et à promouvoir l'évolution saine de la cause internationale des droits de l'homme. Elle participe en profondeur au travail de la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. La délégation chinoise a participé, du 4e jusqu'au 10e, aux examens du Conseil des droits de l'homme, tout en poussant le Conseil à traiter la question des droits de l'homme d'une façon juste, objective et non facultative. En février 2009, la Chine a accepté pour la première fois l'examen du Conseil des droits de l'homme. Au cours de la conférence d'examen, la délégation chinoise a présenté intégralement le développement de l'œuvre des droits de l'homme en Chine ainsi que les défis et les objectifs, et a entrepris un dialogue ouvert et honnête avec divers pays. Beaucoup de pays ont reconnu le mérite des efforts fournis par la Chine et les progrès obtenus dans le domaine des droits de l'homme; ils ont également apporté de précieux conseils. Avec une attitude sérieuse et une haute conscience de ses responsabilités, la délégation chinoise a étudié consciencieusement les conseils proposés par les divers pays et a adopté 42 conseils réalisables et adaptés à la situation de la Chine. En juin 2009, la session plénière du Conseil des droits de l'homme a vérifié et approuvé le rapport du groupe de travail sur la Chine.

La Chine maintient une bonne coopération avec le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. En décembre 2010, le gouvernement chinois a reçu le rapporteur spécial sur le droit de l'alimentation. La Chine continue de mettre l'accent sur le rôle important joué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) dans les droits de l'homme internationaux, tout en contribuant financièrement chaque année à son travail. Elle a traduit dans les faits le Mémorandum d'entente sur la coopération technique qu'elle avait signé avec le HCDH.

La Chine apprécie et continue de renforcer ses échanges et coopération avec des organes spéciaux et les organisations internationales concernées, dont l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle continue de participer aux activités des droits de l'homme dans le cadre de la région Asie- Pacifique et des sous-régions. En participant aux consultations du Conseil des droits de l'homme sur les troupes mercenaires dans la région asiatique, la Chine a joué un rôle constructif.

Sur la base de l'égalité et du respect mutuel, la Chine continue d'entreprendre le dialogue et les échanges bilatéraux avec les pays et les organisations régionales concernés. Au cours de ces deux années, elle a tenu des dialogues ou des consultations respectivement avec l'Union européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Australie, et a entrepris des échanges sur une vaste échelle avec les pays en développement.

Les organisations non gouvernementales de la Chine développent activement les échanges et la coopération internationale. Ces deux dernières années, la Société d'études chinoise sur les droits de l'homme a tenu deux forums des droits de l'homme à Beijing, durant lesquels les officiers et experts de plus de 40 pays et régions et ceux des organisations internationales concernées ont échangé leurs points de vue.