II. Les droits économiques, sociaux et culturels

Ces deux dernières années, le gouvernement chinois a adopté des mesures efficaces afin d'améliorer le bien-être du peuple, si bien que la garantie de ses droits économiques, sociaux et culturels a été renforcée sur tous les plans. La majorité absolue des objectifs des droits économiques, sociaux et culturels prévus dans le Plan d'action ont été accomplis avant terme ou en dépassant le quota.

(1) Le droit au travail

Ces deux dernières années, les emplois nouvellement créés dans les villes se sont élevés à 22,7 millions, et la main-d'œuvre agricole transférée, à 19,39 millions de personnes, soit un dépassement respectif de 26,1% et de 7,7% par rapport aux objectifs prévus dans le Plan d'action. Fin 2010, le taux de chômage enregistré dans les villes et les bourgs était de 4,1%, soit un taux inférieur à l'objectif des 5% prévu dans le Plan d'action. Le taux de signature de contrats de travail a atteint 97% dans les entreprises d'envergure, et 65% dans les petites entreprises. 819 000 cas d'infraction à la loi sur le travail et la protection sociale commis par des entrepreneurs ont été traités ; ils ont trait au refus de signer un contrat de travail, aux arriérés de paiement et au refus de cotiser à la protection sociale.

Le gouvernement a adopté une série de mesures afin de renforcer la protection du travail et de protéger la vie et la sécurité des travailleurs. Ces deux dernières années, l'Administration générale de contrôle de la sécurité au travail a établi "l'année de la sécurité au travail" et a entrepris la sensibilisation à la Loi sur la sécurité au travail et à la Circulaire du Conseil des Affaires d'Etat sur le renforcement de la sécurité au travail dans les entreprises, afin de fortifier la conscience de toute la nation en matière de sécurité. Plus de 70 règlements départementaux, dont les Règlements sur la descente obligatoire des directeurs des mines de charbon dans les puits en tant que chefs de service et sur le contrôle de la sécurité et les Normes de base sur la standardisation de la sécurité au travail dans les entreprises ; plus de 100 critères sur la sécurité au travail et dans le secteur charbonnier ont été élaborés et révisés ; des opérations ont été lancées de manière concentrée pour combattre la production, l'exploitation et la construction illégales. Selon des statistiques, jusqu'en 2010, on a entamé, dans l'ensemble du pays, des poursuites contre plus de 2 millions de comportements illégaux en tous genres ; plus de 33 400 entreprises et projets de toutes sortes ont été fermés ou interdits en vertu de la loi, en raison du caractère illégal de leur production ou de leur exploitation ; à travers des examens, plus de 13,563 millions de dangers latents de toutes catégories ont été révélés.

La mise en place de la Loi sur la conciliation populaire et des Règles pour les institutions d'arbitrage des conflits du travail et du personnel a permis de régler impartialement et sans tarder les conflits du travail, et de rendre harmonieuses et stables les relations de travail. Pour le moment, dans l'ensemble du pays, on compte plus de 14 000 organisations tripartites coordonnant les relations de travail à différents échelons, et 534 000 institutions de conciliation chargées du règlement des conflits du travail en tous genres, avec plus de 2 millions de médiateurs.

(2) Le droit à un niveau de vie minimum

En 2010, le revenu disponible par citadin a atteint 19 109 yuans, soit 3 328 yuans de plus par rapport à l'objectif des 15 781 yuans prévus par le Plan d'action. Toutes les provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont généralement élevé le critère du salaire minimum.

Les conditions de vie de la population pauvre ont connu une amélioration. Début 2009, le gouvernement a élevé les normes d'aide aux déshérités jusqu'à 1 196 yuans ; ces nouvelles normes couvrent une population de 40,07 millions de personnes. Fin 2010, la population pauvre a chuté à 26,88 millions de personnes, soit une réduction de 13,19 millions par rapport à la fin de l'année 2008 ; l'incidence de la pauvreté est passée de 4,2% à 2,8% ; dans les 592 districts pauvres que le gouvernement central aidait en priorité à travers des projets de développement local, le revenu net par paysan est passé de 2 611 à 3 273 yuans. Ces deux dernières années, 37 800 villages pauvres faisant l'objet d'aide prioritaire ont été entièrement transformés, et 2,643 millions de personnes démunies ont reçu des formations techniques destinées à faciliter leur transfert vers d'autres secteurs.

Les conditions de logement chez les citadins, notamment dans les familles à revenus faibles et moyens, ne cessent de s'améliorer. Du 4e semestre 2008 jusqu'à fin 2010, plus de 1 300 milliards de yuans ont été investis dans l'ensemble du pays dans le cadre du projet de construction des logements sociaux ; on a ouvert des chantiers pour la construction de logements sociaux, et des quartiers où existaient de nombreux logements provisoires ont été transformés, afin de fournir 13 millions de nouveaux appartements ; 8 millions d'appartements de ce genre ont été achevés ; les difficultés de logement de plus de 8 millions de familles urbaines à faibles revenus et à revenus moyens inférieurs ont été réglées en nature. En 2010, grâce à l'émission de subventions au logement locatif, les conditions de logement d'environ 4 millions de familles urbaines à faibles revenus ont été améliorées. Ces deux dernières années, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué et mis en application des règlements administratifs et des documents politiques, dont les Règlements sur la réquisition de bâtiments sur les terres appartenant à l'Etat et sur l'indemnisation de leur propriétaire, et la Circulaire urgente visant à rendre plus sévère la gestion de la réquisition des terres, de la démolition de vieilles maisons et du déplacement de leurs habitants, afin de défendre réellement les droits et intérêts légitimes des masses. Il a ainsi normalisé davantage les réquisitions ainsi que la gestion concernant la réquisition des terres, la démolition de vieilles maisons et le déplacement de leurs habitants. En 2009, le ministère des Affaires civiles, de concert avec le ministère des Finances, a débloqué 10 milliards de yuans en vue de subventionner la reconstruction de maisons paysannes.

Le système de garantie du minimum vital s'est davantage perfectionné. Ces deux dernières années, le ministère des Affaires civiles a décrété une série de documents, dont la Circulaire sur le renforcement de l'identification des citadins bénéficiant de la garantie du minimum vital et l'Idée directrice sur la normalisation approfondie de la garantie du minimum vital dans les régions rurales. En 2010, le gouvernement central a accordé une subvention de 36,55 milliards de yuans pour la garantie du minimum vital en ville, soit une croissance de 12,5% ; il a accordé une subvention de 26,9 milliards de yuans pour la garantie du minimum vital dans les régions rurales, soit une croissance de 24,5%.

(3) Le droit à la protection sociale

Le système de la sécurité sociale a été amélioré en profondeur. Ces deux dernières années, la Chine a publié la Loi sur la sécurité sociale et a amendé les Stipulations sur l'assurance accidents du travail ainsi que les Méthodes d'expertise sur les accidents du travail. Fin 2010, les assurés ayant souscrit à l'assurance vieillisse de base, à l'assurance maladie, à l'assurance chômage, à l'assurance accidents du travail ou à l'assurance maternité réservées aux citadins s'élevaient respectivement à 257 millions, 432 millions, 134 millions, 162 millions et 123 millions. Les assurés ayant souscrit à la nouvelle assurance vieillesse rurale ont atteint 140 millions. 269 zones administratives à l'échelon de la préfecture ont fait l'objet d'une planification dans la gestion des accidents du travail.

Le système des cinq garanties rurales a été amélioré. Le ministère des Affaires civiles a publié les Méthodes de gestion des centres de services assurant les cinq garanties rurales et a modifié les Méthodes provisoires sur la gestion des maisons rurales pour personnes âgées. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a soutenu, grâce au budget central et à la loterie d'intérêt public, la construction de 1 300 organismes de services assurant les cinq garanties rurales. Actuellement, ceux qui bénéficient des cinq garanties rurales sont au nombre de 5,563 millions. La pension moyenne annuelle est de 2 951,4 yuans pour les personnes âgées hébergées en établissement et de 2 102,1 yuans pour celles vivant en famille.

Le ministère des Affaires civiles a instauré les Critères de services pour les stations d'assistance et les Critères de services pour les organismes d'assistance et de protection des mineurs errants. En 2010, ce ministère a investi 30 millions de yuans issus de la loterie d'intérêt public pour financer la construction, dans 40 districts (villes) clés et dans les communautés clés des villes de grande et moyenne envergure, de centres d'assistance et de protection pour mineurs errants et de centres d'assistance et de protection ouverts en tout temps. Pendant deux ans, le budget central a consacré 280 millions de yuans à la construction de 164 organismes de protection pour mineurs errants.

(4) Le droite à la santé

Avec la mise en place, dans un premier temps, du cadre du système de santé couvrant la population urbaine et rurale du pays, les niveaux de soins et de santé de la population se sont améliorés. A présent, l'espérance de vie de la population chinoise atteint 73,5 ans; le taux de mortalité des femmes enceintes ou en couche est de 30 pour cent mille,celui des enfants de moins de 5 ans, de 16,4 pour mille,et celui des nourrissons, de 13,1 pour mille. Fin 2010, les assurés ayant souscrit à l'assurance maladie de base pour les employés et à l'assurance maladie de base pour les habitants urbains ont atteint 430 millions, tandis que le système médical coopératif de nouveau type appliqué dans les régions rurales a couvert 836 millions de personnes. Le nombre total des assurés a atteint 1,26 milliard, couvrant plus de 90% de la population urbaine et rurale. Début 2011, les finances publiques des divers niveaux ont augmenté la subvention à l'assurance maladie pour les habitants urbains et au système médical coopératif rural de nouveau type de 40 yuans à 200 yuans par an et par personne. Ces dernières années, les finances centrales ont consacré 50,9 milliards de yuans à la résolution du problème de l'assurance maladie de 8 millions de retraités issus d'entreprises d'Etat fermées et ayant fait faillite ou d'autres entreprises. Dans le cadre de l'assurance maladie pour les employés et de l'assurance maladie pour les habitants urbains, le remboursement des frais d'hospitalisation atteint respectivement 75% et 59% grâce à un fonds planifié. Dans la plupart des régions, les limites du plafond remboursable représentent six fois le salaire moyen annuel des employés locaux et six fois les recettes disponibles annuelles des habitants.

Le système de services en soins médicaux de base a été amélioré. Pendant deux ans, le gouvernement a investi 44,83 milliards de yuans en faveur de l'amélioration des conditions de travail de 2382 centres de santé communautaires, de 116 organismes de santé mentale, de 1877 hôpitaux au niveau du district, de 5169 hôpitaux clés au niveau du canton et du bourg et de 11300 cliniques villageoises. Dans le même temps, le gouvernement a investi 1,14 milliard de yuans et 1,69 milliard de yuans pour soutenir 16 bases nationales de recherche clinique sur la médecine traditionnelle chinoise et 142 hôpitaux clés de médecine traditionnelle chinoise à l'échelon de la préfecture ou supérieur. Plus de 20000 praticiens médicaux ont été recrutés pour les hôpitaux des cantons et des bourgs et 3 millions de professionnels médicaux ont été formés pour travailler dans les communautés urbaines et rurales. Chaque année, 5000 étudiants en médecine sont formés gratuitement pour alimenter en personnel les hôpitaux des cantons et des bourgs du Centre et de l'Ouest.

L'équité en matière de services de santé publique a progressé. En 2010, la subvention aux dépenses de service de la santé publique par habitant atteignait 17,4 yuans. 48,7% d'habitants urbains et 38,1% d'habitants ruraux ont fait établir un dossier de santé. Ces deux dernières années, 84,49 millions de personnes âgées de plus de 65 ans ont reçu un contrôle médical et 561000 patients pauvres se sont fait opérer de la cataracte. A présent, 35,538 millions de malades souffrant d'hypertension, 9,189 millions de malades souffrant de diabète et 1,706 million de malades mentaux sévères ont été intégrés dans le programme de gestion des maladies chroniques. Dans les régions rurales, 7,833 millions de toilettes publiques non polluantes ont été construites, tandis que les fours à charbon de 1,439 million de foyers ont été modifiés en raison du danger d'intoxication au fluor.

La circulation des maladies infectieuses a été maîtrisée avec efficacité. Ces deux dernières années, 102 millions d'habitants se sont fait vacciner contre la rougeole. Quinze maladies infectieuses, y compris la diphtérie, ont connu une baisse des cas rapportés. En 2010, les cas morbides d'encéphalite B, d'hydrophobie et d'Ebola rapportés étaient respectivement de 0,19, 0,15 et 0,17 pour 100000, soit une chute respective de 42%, 40% et 15% par rapport à l'année 2007.

Les mesures assurant la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments ont été améliorées. Dès février 2009, le gouvernement a publié et mis en application 29 lois et règlements en la matière, dont la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments et les Règlements d'application de la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments ; il a établi et publié 163 critères nationaux sur la sécurité sanitaire des aliments. Un système de "liste noire" a été mis en place pour faire face aux additifs alimentaires illégaux. Les services nationaux de contrôle de la qualité ont établi et enquêté sur 65000 affaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments afin d'enrayer les contrefaçons.

Les installations sportives publiques des communautés urbaines et rurales ont sensiblement été améliorées. En octobre 2009, les Stipulations sur la pratique d'exercices physiques par tous sont entrées en vigueur. L'Administration d'Etat de la culture physique a consacré 914 millions de yuans à la construction de projets favorisant la pratique d'exercices physiques par tous. Fin 2010, les terrains sportifs dépassaient le million à travers le pays. 230000 projets sportifs ont entre autres été construits dans les régions rurales. Les centres sportifs destinés aux masses populaires dépassaient les 250000.

(5) Le droit à l'instruction

Le droit du citoyen à l'instruction s'avère plus assuré. Le gouvernement a promulgué le Programme national du plan de réforme et de développement de l'éducation à moyen et long terme (2010 - 2020), lequel définit l'objectif stratégique de la Chine consistant à asseoir son rang parmi les puissances riches en ressources humaines d'ici 2020. Fin 2010, la généralisation de l'éducation obligatoire sur neuf ans concernait 100% de la population; la scolarisation nette des enfants en âge scolaire atteignait 99,7% au début de l'école primaire et 99% vers la fin de l'école primaire; la scolarisation brute des collégiens s'élevait à 100%. Les écoliers urbains de première année ayant bénéficié d'une éducation préscolaire atteignaient 96,6%, tandis que les écoliers ruraux de première année ayant bénéficié d'une éducation préscolaire, 90,8%. L'illettrisme chez la population des plus de 15 ans a chuté à 4,08%.

L'éducation rurale se développe rapidement. En 2010, la Chine a dispensé des frais divers et des frais de manuels scolaires 130 millions d'élèves ruraux poursuivant leur période d'éducation obligatoire, et a dispensé de pension de logement les internes; le gouvernement a accordé une subvention de vie aux 12,24 millions d'internes issus de familles rurales en difficulté, selon les critères de 750 yuans par écolier et par an et de 1000 yuans par collégien et par an. En 2009, le programme de création de postes spéciaux d'enseignants pour la période d'éducation obligatoire en région rurale, financé par le budget central, s'est étendu aux districts pauvres du Centre remplissant les critères d'Etat. Ce faisant, des diplômés des établissements d'enseignement supérieur ont été largement recrutés pour assurer l'enseignement dans les régions rurales. Jusqu'en 2010, 185000 enseignants ont été envoyés dans les écoles rurales dans le cadre des postes spéciaux.

La formation professionnelle progresse rapidement. Ces deux dernières années, le ministère de l'Education, de concert avec le ministère des Finances, a désigné 960 bases de stage et de formation professionnelle, mis en place un programme pilote de réforme et de développement de l'enseignement professionnel secondaire dans 285 écoles, un programme de construction concernant 229 écoles professionnelles secondaires de qualité et spéciales, et un programme de construction concernant 100 écoles professionnelles supérieures importantes; tous ces programmes sont soutenus par le budget central. En outre, 5,23 millions de mètres carrés d'espaces d'enseignement, de stage, de formation et de vie quotidienne ont été construits ou aménagés dans 910 écoles professionnelles secondaires, et 62000 pièces d'équipements pédagogiques ont été achetées.

Le Projet sur la qualité et la réforme de l'enseignement supérieur a été appliqué. Le gouvernement a ratifié l'ouverture de 3453 disciplines spéciales, totalisant 3863 cours modèles remplissant les critères de l'Etat, ainsi que l'application de 16000 projets pilotes sur l'innovation étudiante dans 120 écoles supérieures.

La formation extrascolaire a reçu un soutien énergique. Ces deux dernières années, le gouvernement central a consacré un fonds de loterie de 3 milliards de yuans à la construction de 600 espaces d'activités extrascolaires pour mineurs. Il a accordé une subvention à 1692 espaces de ce genre, et 600000 yuans à chacun des 1092 espaces comme fonds d'achat pour les équipements et l'entretien technique; il a également investi 30 millions de yuans pour la formation des gestionnaires et des enseignants intéressés.

Le système d'aide aux élèves issus de familles en difficulté économique a été amélioré. En septembre 2010, le gouvernement a augmenté la bourse moyenne de 2000 yuans à 3000 yuans sur une année universitaire et par étudiant en faveur des universités ordinaires. Chaque année, plus de 500000 nouveaux étudiants issus de familles en difficulté économique peuvent entrer par "Voie verte" dans des universités ordinaires à l'échelle nationale. Et chaque année, environ 12 millions d'élèves des écoles secondaires professionnelles peuvent obtenir une bourse d'Etat de 1500 yuans, par an et par personne. A compter du semestre de l'automne 2010, le gouvernement central, avec un fonds de 2,25 milliards de yuans, a créé une bourse d'Etat bénéficiant à 4,79 millions d'élèves dans les lycées ordinaires, soit une moyenne de 1500 yuans par élève sur une année scolaire.

(6) Le droit à la culture

Le système des services culturels d'intérêt public a davantage été amélioré. Fin 2010, la Chine comptait 188,72 millions d'utilisateurs de la radio et de la télévision par câble; les régions rurales ont pu profiter de 42000 projecteurs ambulants de films numériques, de sorte que chaque village a pu bénéficier d'une séance de film chaque mois. Tous les villages administratifs du pays pourvus d'électricité et les villages naturels de plus de 20 foyers pourvus d'électricité ont pu accéder aux émissions radio et télévisées. Fin 2010, au niveau national, on comptait 2885 bibliothèques publiques, 3264 centres artistiques (ou culturels) populaires, 2 435 musées et plus de 40000 stations culturelles dans les cantons, bourgs et communautés urbaines. Fin 2010, la Chine a consacré, au total, plus de 7 milliards de yuans à la construction de plus de 300000 bibliothèques pour habitants ruraux, couvrant 50% des villages administratifs. Le gouvernement a investi 5,78 milliards de yuans dans la mise en place d'un réseau de services à cinq niveaux pour le partage des ressources en informations culturelles, dont le volume a atteint 108 TB et au service de 890 millions d'utilisateurs. Le budget central a débloqué cent millions de yuans pour fournir 330 véhicules équipés d'une scène mobile à des organismes culturels de base, notamment des troupes artistiques. Au cours des deux dernières années, le budget central a investi 4 milliards de yuans pour la subvention de l'ouverture gratuite des musées et notamment celle des musées locaux et des mémoriaux. A travers la Chine, 1749 musées et mémoriaux publics, des milliers de musées et de mémoriaux en tous genres ainsi que les centres d'éducation patriotique des divers niveaux sont tous gratuitement ouverts au public.

Le gouvernement a élaboré le Plan de relance de l'industrie culturelle et l'Opinion directrice sur la promotion du développement prospère de l'industrie cinématographique. En 2010, les prêts en monnaies domestique et étrangère à moyen et long terme investis dans l'industrie culturelle ont connu une nouvelle croissance totale de 27,6 milliards de yuans, et les entreprises culturelles ont drainé 10,4 milliards de yuans sur le marché boursier.

La protection de la propriété intellectuelle a été renforcée. Ces deux dernières années, le gouvernement a amendé la Loi sur les droits d'auteur, la Loi sur les brevets et les Règlements sur la protection de la propriété intellectuelle par la douane, et a publié les Méthodes provisoires sur le paiement des droits d'auteur des enregistrements par les stations de radiodiffusion et de télévision. En 2010, le Conseil des Affaires d'Etat a organisé une action spéciale pour combattre la violation des droits d'auteur ainsi que la fabrication et la vente de contre-façons; le ministère de la Culture a entamé des actions de lutte contre la violation des droits d'auteur en matière des jeux en ligne; l'Administration nationale des droits d'auteur a poursuivi la promotion des versions autorisées de logiciels et la lutte contre le piratage. Ces deux dernières années, l'Etat s'est saisi de 2014 cas de violation de brevets et de droits d'auteur et de plus de 100000 cas de violation de marques commerciales. Les services administratifs de la culture et les services d'application de la loi ont mobilisé 16,5 millions d'agents pour contrôler le marché culturel, de sorte que 510000 entreprises ont été sommées de rectifier leurs erreurs et 7058 entreprises ont vu leur licence révoquée.

(7) Le droit à l'environnement

La qualité environnementale s'est améliorée, les droits et intérêts du public en la matière ont été assurés. Le Plan national d'adaptation au changement climatique a bien été appliqué. Fin 2010, la consommation énergétique par unité du PIB, la demande chimique en oxygène et les émissions de CO2 ont atteint et surpassé les objectifs fixés par lePlan d'action. Dans certaines villes clés, les jours marqués par une bonne qualité de l'air représentaient 91,5% sur l'année, et 95,6% de villes clés ont bénéficié d'une bonne qualité de l'air pendant plus de 292 jours. Ces deux dernières années, 5,08 millions d'agents d'appli- cation de la loi ont contrôlé 2,04 millions d'entreprises dans toutes les régions du pays. Un contrôle spécial a été mené sur les entreprises émettant des métaux lourds et les fabricants des papiers. Un contrôle global a été mené sur les entreprises chimiques et pétrochimiques bordant les cours d'eau, et notamment sur les entreprises à risques polluants situées à proximité des sources d'eau potables. Fin 2010, 80% des services de protection environnementale à l'échelon de la préfecture et 70% des services au niveau du district ont ouvert une ligne, le 12369, destinée à la dénonciation concernant l'environnement, tandis que 30% de services de protection environnementale au-dessous du district ont créé leur propre centre des plaintes. En 2009, la Chine a amendé la Loi sur les énergies renouvelables. En 2010, la croissance de sa capacité installée de production hydroélectrique, de sa capacité installée d'éoliennes, de sa production de batteries solaires photovoltaïques et de la surface de captage solaire de ses chauffe-eau occupait respectivement la première place mondiale.

Le Programme du plan sur la protection et l'utilisation des forêts nationales a été appliqué. Actuellement, la surface des forêts du pays est de 2,932 milliards de mu (1 ha = 15 mu), et leur taux de couverture s'élève à 20,36%, contre 13,92% dans les années 1990; La surface des bois artificiels s'élève à 926 millions de mu, occupant ainsi la première position mondiale. Fin 2010, la Chine a réalisé et surpassé les objectifs fixés dans le Plan d'action concernant la couverture forestière, l'amélioration des prairies, la gestion des prairies dégradées, désertifiées et alcalinisées, l'efficacité de l'irrigation, la protection des écosystèmes forestiers typiques, des faunes et flores clés et des zones humides naturelles ainsi que la gestion globale des pertes de terre dues au ruissellement.

(8) La garantie des droits et intérêts des paysans

Le droit des paysans à la terre a pratiquement été garanti. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a promulgué et mis en application la Loi d'arbi- trage sur les litiges liés à l'exploitation forfaitaire des terres rurales; le ministère de l'Agriculture, de concert avec les départements concernés, a élaboré des règlements et documents complémentaires dont les Règles d'arbitrage sur les litiges liés à l'exploitation forfaitaire des terres rurales et les Statuts modèles du comité d'arbitrage sur l'exploitation forfaitaire des terres rurales. Fin 2010, dix-huit provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont élaboré des méthodes de répartition de l'indemnité compensatoire au sein des collectivités rurales suite à la réquisition des terres. A travers la Chine, 229 millions de foyers ruraux pratiquaient l'exploitation forfaitaire des terres collectives; la superficie des terres faisant l'objet de la cession du droit d'utilisation atteignait 187 millions de mu, soit 14,7% de la superficie des terres arables exploitées forfaitairement par les foyers; à l'échelle nationale, on comptait 1405 comités d'arbitrage sur l'exploitation forfaitaire des terres rurales, dont 1 369 au niveau du district, couvrant 47,9% des districts (villes) du pays. Toutes les régions chinoises ont mené une réforme sur le système de propriété forestière collective. Fin 2010, dix-huit provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont accompli la réforme portant sur la clarification de la propriété forestière et l'exploitation forfaitaire des terres forestières par les foyers. 2,431 milliards de mu de terres ont fait l'objet d'une confirmation de propriété forestière, et 72,6 millions de certificats de propriété forestière ont été délivrés, profitant directement à 300 millions de paysans. Le droit réel de propriété des paysans sur leur terrain d'habitation a également été garanti. Le régime de répartition selon lequel "Chaque foyer possède un terrain d'habitation" a été appliqué, tandis que la gestion des terrains d'habitation ruraux n'a cessé de s'améliorer. La procédure relative à la demande et à la ratification du terrain d'habitation rural a été normalisée. Le travail portant sur l'enregistrement des terrains d'habitation ruraux et la délivrance de certificats en la matière a été intensifié.

La réforme du système de réquisition foncière a permis de protéger les droits et intérêts légitimes des paysans intéressés. Conformément aux Méthodes d'annonce publique sur la réquisition foncière et aux Stipulations sur l'audition concernant les ressources territoriales, les intéressés ont été informés, par écrit, de leur droit à la demande d'audition avant la soumission à l'approbation des critères d'indemnité compensatoire et du plan d'héber gement des intéressés vis-à-vis des terres à réquisitionner. La procédure de la réquisition foncière a été améliorée. Conformément au principe d'hébergement des intéressés avant le démantèlement de leurs logements, le problème d'indemnité et d'hébergement des paysans concernés a été réglé efficacement. Toutes les régions ont rendu public et mis en application le critère unifié de la valeur de production annuelle concernant la réquisition foncière et les prix fonciers globaux des zones faisant l'objet d'une réquisition. Le niveau d'indemnité a universellement augmenté de 20 à 30%, voire de plus de 100% dans certaines régions. Un mécanisme de régulation dynamique sur le critère d'indemnité a été mis en place pour apporter, tous les 2 ou 3 ans, une régulation au critère d'indemnité de la réquisition foncière. Un système de protection sociale en faveur des paysans intéressés par la réquisition foncière a été établi; 29 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont pris des mesures intégrant les paysans intéressés dans le système de protection sociale afin de leur assurer un minimum vital et une assurance vieillesse. Pour assurer des conditions essentielles de production et des sources de recettes aux paysans intéressés, davantage de voies ont été explorées afin d'insérer les paysans, notamment la production agricole et le repeuplement.

Le gouvernement a mis l'accroissement des recettes des paysans et l'amélioration de leur vie au cœur des tâches agricoles et rurales. Les recettes nettes par habitant rural atteignaient 5 153 yuans en 2009 et 5 919 yuans en 2010, soit une croissance réelle respective de 8,5% et de 10,9% par rapport à l'année précédente. Les recettes nettes par rural ont augmenté de plus de 6% pendant sept années consécutives. Le gouvernement accorde aux cultivateurs de céréales une subvention directe et une subvention globale pour l'achat de matériels agricoles; il élargit l'étendue de la subvention pour l'achat de semences d'excellence, et augmente la subvention pour l'achat de machines aratoires; les quatre subventions citées plus haut étaient respectivement de 127,45 milliards de yuans en 2009 et de 122,59 milliards de yuans en 2010.

L'assurance maladie des paysans a été améliorée. Le système médical coopératif de nouveau type couvre de plus en plus la population rurale, un taux de souscription de plus de 90% ayant été enregistré. A cet effet, la collecte de fonds s'est améliorée, avec 155,3 yuans par personne. 60% des régions planifiées ont été intégrées dans un programme de planification des frais de consultation. En 2010, le remboursement des frais d'hospitalisation dans le cadre non commercial a augmenté de 5% par rapport à l'année précédente dans les régions planifiées, tandis que le montant du plafond de remboursement représentait 6 fois environ les recettes annuelles nettes par paysan en Chine. Ces deux dernières années, le gouvernement a réglé le problème d'eau potable pour 122 millions d'habitants ruraux.

Les droits et intérêts des travailleurs ruraux migrants ont été garantis. Ces deux dernières années, les organismes intéressés ont accordé une formation à une dizaine de millions de travailleurs ruraux, dont 130000 suivaient une formation favorable à la création d'entreprises. La Chine a établi un système de garantie concernant la rémunération des travailleurs ruraux et n'a cessé de l'améliorer, et le salaire minimum garanti des travailleurs ruraux migrants s'est notablement élevé. Fin 2010, trente provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont adopté une régulation de leur salaire minimum garanti, avec une croissance moyenne de 22,8%. Vingt-six provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont instauré un système de contrôle sur le paiement des salaires. Trente et une provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont établi un système de caution sur le paiement des salaires dans le secteur de la construction.

9. La garantie des droits de l'homme durant la reconstruction, après le grand tremblement de Wenchuan

L'existence et les droits des masses sinistrées de Wenchuan ont été assurés. A ce jour, les régions sinistrées des provinces du Sichuan, du Gansu et du Shaanxi ont restauré et consolidé les maisons de 2,92 millions de foyers ruraux et 1,46 million d'appartements urbains; elles ont reconstruit les maisons de 1,91 million de foyers ruraux et 290 000 appartements urbains. Les conditions de logement des habitants urbains et ruraux se sont sensiblement améliorées par rapport à celles d'avant le séisme.

L'emploi a été pleinement garanti pour les travailleurs des régions sinistrées. La Chine a pris des dispositifs, dont la création d'un système de réunion conjointe d'aide à l'emploi, et a consacré 3,678 milliards de yuans au développement de l'emploi et à la protection sociale, de sorte que 1,765 million de travailleurs sinistrés ont trouvé un emploi, 130000 personnes ont conservé le leur, 230000 postes d'intérêt public ont été créés, les familles sans emploi ont vu au moins un de leurs membres trouver un poste, et les régions sinistrées ont retrouvé leur situation d'emploi d'avant le séisme. Le gouvernement a pris des mesures favorables à l'accroissement des recettes et à l'enrichissement des masses sinistrées, au développement des industries rurales des régions sinistrées et à la multiplication des sources de revenu des paysans. La province du Sichuan a résolu le problème d'eau potable touchant 2,286 millions d'habitants intégrés dans la planification d'Etat. Les citadins de 39 districts gravement ou très gravement sinistrés ont vu leurs recettes disponibles augmenter de 12,1%, tandis que les paysans ont vu leurs recettes en espèces augmenter de 13,2%. En fin de compte, les recettes des habitants urbains et ruraux ont dépassé celles d'avant le séisme.

La reconstruction des écoles primaires et secondaires et des établissements hospitaliers a pratiquement été achevée. Le gouvernement a planifié la reconstruction de 3972 écoles, dont 99,7% ont été mises en travaux et 93,8% achevées. Les élèves des régions sinistrées ont tous rejoint les établissements permanents dans le semestre du printemps 2010. Parmi les 3001 établissements hospitaliers planifiés pour une reconstruction, 99,7% ont été mis en travaux et 92,2% achevés; la reconstruction de 1108 services de contrôle des naissances a pratiquement été achevée dans les régions sinistrées. Les régions sinistrées ont construit des infrastructures regroupant points de service, maisons du bien-être social, centres de service communautaires, maisons pour personnes âgées, stations de radio et de télévision.

En mémoire des victimes du séisme, les noms des morts et des disparus ont été listés et publiés. Dans le respect de la vérité, de la loi et de la gestion classifiée, la province du Sichuan a publié successivement les noms des victimes après vérification méthodique. Actuellement, la plupart des 98 districts (villes, arrondissements) de la province ayant connu des morts et des disparus ont terminé la publication des noms des victimes. Les administrations des divers niveaux, dans un esprit de haute responsabilité, ont procédé sérieusement et efficacement à la publication des listes des morts et des disparus et à la vérification du bilan final des morts.

Les fonds et les matériaux destinés au secours ont été utilisés d'une manière ouverte, transparente, normalisée et méthodique. A partir de janvier 2009, la Commission nationale des comptes a démarré les travaux de suivi et d'audit; jusqu'en novembre 2010, elle a envoyé, de concert avec les organes d'audit locaux, 19000 professionnels divisés en 7137 groupes d'audit pour effectuer le suivi et l'audit sur les programmes de reconstruction suite au séisme des provinces du Sichuan, du Gansu et du Shaanxi; le bilan de l'audit a été rendu public. La province du Sichuan ainsi que ses villes et ses districts ont créé successivement un groupe directeur chargé d'exercer une surveillance et un contrôle sur la réception et l'usage des matériaux et des fonds; ces groupes sont parvenus à exercer une surveillance couvrant toute la période de reconstruction suite au séisme et ont assuré l'usage conforme des fonds.

La législation sur la prévention des séismes et la réduction des catastrophes ne cesse de s'améliorer, tandis que la conscience de la population en la matière ne cesse d'augmenter. La province du Sichuan a publié des règlements locaux tels que la Décision sur l'intensification de la consolidation des habitations rurales contre les séismes et l'Opinion sur l'expertise en sécurité des constructions urbaines dédommagées dans les régions sinistrées de Wenchuan et sur leur restauration, leur consolidation ou leur démantèlement. D'autres régions sinistrées ont également élaboré des documents réglementaires correspondants. A partir de 2009, la province du Sichuan a exigé que les écoles diverses intègrent à leur programme scolaire un cours local intitulé "Vie et sécurité"; il a pour objectif d'effectuer des exercices d'évacuation d'urgence et de généraliser les connaissances sur la prévention des séismes et la réduction des catastrophes.