I. Aperçu général sur son application

Les années 2009-2010 ont été les deux années où le développement de l'économie chinoise a été le plus difficile depuis l'entrée dans le nouveau siècle ; elles ont également été témoins des progrès remarquables de la Chine dans sa promotion de la cause des droits de l'homme, notamment en répondant à divers défis et en mettant intégralement en application le Plan d'action. Le gouvernement chinois considère le respect et la garantie des droits de l'homme comme un principe important dans la gouvernance du pays et applique le Plan d'action dans toutes les activités liées à la réforme, au développement et à la stabilité sociale. Il a répondu de manière appropriée à l'énorme impact de la crise financière internationale, a vaincu les défis lancés par les graves catastrophes naturelles, et a promu vigoureusement la réforme et l'ouverture ainsi que l'édification de la modernisation, si bien qu'il a accompli complètement les missions et objectifs prévus dans le Plan d'action et a fait des progrès considérables dans la promotion de la cause des droits de l'homme en Chine.

- Promouvoir inébranlablement la cause des droits de l'homme tout en persistant dans le principe fondamental de la primauté de l'homme et en répondant de manière appropriée à l'impact énorme de la crise financière internationale et aux durs défis lancés par les graves catastrophes naturelles

Les années 2009-2010 ont été deux années marquées par une crise financière internationale assez rare dans l'histoire. Cette crise a continué de faire tache d'huile, a provoqué un énorme impact sur le développement économique et social de tous les pays du monde, y compris la Chine, et a constitué une grave menace pour la survie du peuple et la garantie des droits de l'homme. Devant cette situation difficile, le gouvernement chinois a persisté à combiner la réponse à l'impact de la crise financière et le maintien d'un développement régulier et rapide de l'économie et de la société grâce à la mise en application du Plan d'action et à la promotion du développement de la cause des droits de l'homme ; il a également associé l'élargissement de la demande intérieure ainsi que la restructuration et la garantie de la croissance avec la garantie du bien-être. Il a lancé résolument une série de mesures de réponse et a investi plus de 4 000 milliards de yuans dans l'accélération de la construction des logements sociaux, des infrastructures rurales et des travaux vitaux dans les services médicaux et sanitaires ainsi que dans la cause pour l'éducation. Une partie de la somme a également permis d'accélérer la construction d'infrastructures regroupant chemins de fer, routes et aéroports, d'intensifier l'aménagement écologique et d'accroître les revenus des citadins et des ruraux, notamment ceux des catégories sociales défavorisées. La Chine a donc été le premier pays à réaliser une reprise économique d'ensemble et une amélioration évidente de la vie du peuple ; des succès remarquables et évidents pour tous ont ainsi été remportés. En 2009 et en 2010, le PIB a augmenté respectivement de 9,2% et de 10,3% par rapport à l'année précédente ; le revenu disponible par citadin a connu respectivement une augmentation réelle de 9,8% et de 7,8% par rapport à l'année précédente, et le revenu net par habitant rural a connu une croissance réelle de 8,5% et de 10,9% par rapport à l'année précédente. Les efforts inlassables déployés par la Chine pour répondre à la crise financière internationale ont non seulement assuré le développement régulier et rapide de son économie et l'amélioration soutenue de la situation des droits de l'homme, mais ont également apporté une contribution importante aux pays du monde, leur permettant ainsi de se débarrasser de la crise financière et de réaliser la reprise économique et l'amélioration du bien-être.

En 2009 et en 2010, de graves calamités naturelles ont frappé fréquemment la Chine ; les tâches de secours et de reconstruction suite au désastre se sont avérées fort pénibles, la survie et les biens du peuple ainsi que la garantie des droits de l'homme ont été confrontés à un défi énorme. Le 12 mai 2008, un séisme désastreux de magnitude 8,0 sur l'échelle de Richter, le plus dévastateur et avec le périmètre d'impact le plus étendu depuis la fondation de la Chine nouvelle en 1949, a secoué le district de Wenchuan, province du Sichuan. Ce séisme a infligé de lourdes pertes sur une surface de 500 000 km² dont 130 000 km² ont été directement et gravement touchés ; 69 227 personnes ont péri ; 17 923 personnes ont été portées disparues ; plus de 370 000 personnes ont été blessées ; et les pertes économiques directes se sont élevées à 845,1 milliards de yuans. Le 14 avril 2010, un violent séisme de magnitude 7,1 sur l'échelle de Richter a eu lieu dans le district de Yushu, province du Qinghai, faisant 2 698 morts et 270 disparus. Le 7 août 2010, une coulée de boue mortelle provoquée par des torrents en crue dévalant des montagnes a dévasté le district de Zhouqu, province du Gansu. Deux tiers des régions du district ont été inondés, 1 501 personnes ont péri, et 264 personnes ont été portées disparues. Devant cette série de calamités naturelles meurtrières, le gouvernement chinois a placé la sécurité et la survie du peuple à une place primordiale. Il a organisé et lancé promptement des opérations de secours, de telle sorte qu'un maximum de sinistrés ont pu être sauvés et que les pertes provoquées par les désastres ont été réduites à leur minimum. Il a ainsi ajouté un nouveau chapitre à l'histoire de l'humanité concernant ces actions humanistes grandioses. Pendant la reconstruction qui suit tout désastre, le gouvernement chinois persiste dans le principe qui consiste à traiter l'homme comme finalité, à respecter la nature, à planifier l'ensemble tout en s'attachant aux détails, et à reconstruire sur une base scientifique. Il a rapidement lancé une série de mesures politiques visant à secourir les régions sinistrées et a intégré la garantie des droits de l'homme dans les mesures politiques de secours et de reconstruction. Dans le Plan d'action, il a spécialement fait des stipulations concernant la garantie des droits de l'homme dans le travail de reconstruction suite au désastre de Wenchuan, dans la province du Sichuan. Depuis deux ans, la tâche de redressement et de reconstruction dans cette région, prévue sur trois ans, a été essentiellement accomplie ; les conditions de vie de base des sinistrés et le niveau du développement économique de la région sinistrée ont atteint ou dépassé les niveaux antérieurs au désastre ; chaque famille a de quoi se loger, chaque foyer compte au moins un salarié, et chacun est assuré. Dans le district de Yushu, frappé par un violent séisme, et dans le district de Zhouqu, dévasté par la coulée de boue meurtrière provoquée par des torrents en crue, le redressement et la reconstruction évoluent sans obstacle ; les droits de l'homme de la population des régions sinistrées ont réellement été garantis.

- Persister à associer respect et garantie des droits de l'homme à la promotion du développement scientifique et à la stimulation de l'harmonie sociale, et assurer efficacement le droit à la participation et au développement de plain-pied de tous les membres de notre société

En 2009 et 2010, le gouvernement chinois a persisté dans le concept de développement scientifique ; sa mise en application du Plan d'action a imprégné tout le processus de promotion du développement scientifique et de stimulation de l'harmonie sociale, tout comme il a imprégné la planification globale du développement entre les villes et les campagnes, celle du développement entre les régions, celle du développement entre l'économie et la société, celle du développement harmonieux entre l'homme et la nature, et celle du développement intérieur et des divers aspects de l'ouverture vers l'extérieur. Le gouvernement chinois a persisté à mettre la garantie du droit du peuple à l'existence et au développement à une place primordiale afin de garantir les droits de l'homme ; il s'est efforcé de résoudre judicieusement les problèmes de droits et d'intérêts immédiats qui concernent directement la population et la préoccupent le plus. Il n'a cessé de perfectionner les arrangements institutionnels visant à garantir et améliorer le bien-être du peuple, a promu vigoureusement l'emploi, a accéléré le développement de diverses œuvres sociales et a favorisé l'égalisation de l'accès aux services fondamentaux. Il a intensifié le réajustement de la distribution des revenus pour que les bénéfices du développement profitent à tout le peuple et a amélioré efficacement le droit de ce dernier à l'existence et au développement ainsi que ses droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux dernières années, la vie du peuple a connu une amélioration remarquable, tandis que le revenu disponible par citadin et le revenu net par habitant rural ont enregistré l'un comme l'autre une croissance considérable. Le système de protection sociale couvrant les villes et les campagnes a graduellement été perfectionné ; le système des services médicaux et sanitaires de base et le cadre institutionnel des services médicaux et sanitaires de base couvrant les citadins et les ruraux dans tout le pays ont été essentiellement mis en place ; les œuvres éducatives et culturelles se sont développées continuellement ; les objectifs consistant à rendre l'éducation, les soins médicaux, l'assurance vieillesse et le logement accessibles à tous et de garantir une rémunération pour tout travail ont progressé d'un pas ferme ; la garantie des droits des habitants issus d'ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées s'est renforcée davantage.

- Persister à associer le respect et la garantie des droits de l'homme avec le renforcement de l'édification de la démocratie et de la légalité, promouvoir activement et prudemment la réforme du système politique, et garantir les droits civiques et politiques en vertu de la loi

En 2009 et 2010, la Chine, tout en persistant dans la coordination parfaite entre la direction par le Parti, la maîtrise du peuple de son propre destin et l'administration du pays en vertu de la loi, a intégré la mise en application du Plan d'action dans tous les maillons de l'édification de la démocratie et de la légalité. Elle a fait progresser activement et prudemment la réforme du système politique, a élargi la participation politique ordonnée de ses citoyens, a perfectionné le système démocratique tout en diversifiant les formes et en élargissant les moyens d'application. La Chine a promu en profondeur la transparence administrative ; elle n'a cessé d'accroître la transparence des prises de décisions et la participation du public, et de promouvoir une prise scientifique et démocratique des décisions. Conformément à la loi, elle a mis en application l'élection, la prise de décisions, la gestion et la surveillance démocratiques, afin d'assurer au peuple son droit à l'information, à la participation, à l'expression et à la surveillance. Il faut noter que la Loi électorale révisée stipule explicitement l'égalité de représentation entre résidents des zones urbaines et rurales dans les assemblées populaires de tous les échelons, ainsi que la garantie de l'égalité des droits électoraux de tous les citoyens, ce qui constitue un progrès important dans l'édification de la démocratie en Chine. Le gouvernement a imprégné du principe de respect et de garantie des droits de l'homme tous les maillons des organes législatifs, administratifs et judiciaires, et a intensifié la restriction et la surveillance des pouvoirs publics. Ces deux dernières années, l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent ont examiné et adopté 30 lois et résolutions étroitement liées aux droits de l'homme. Fin 2010, la Chine comptait 236 lois en vigueur, plus de 690 règlements administratifs et plus de 8 600 règlements locaux. Un système juridique socialiste à la chinoise a essentiellement pris forme, et tous les domaines de la vie sociale ainsi que tous les aspects de la garantie des droits de l'homme ont pu être dotés de lois de référence en la matière.

Somme toute, grâce à l'attention appuyée du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'Etat, et sous leur direction ferme, les différents services des organes du Comité central du Parti et de l'Etat, les différentes unités, les autorités locales des différents échelons ainsi que les différents milieux sociaux, en conjuguant leurs efforts, en travaillant de concert les uns avec les autres, en avançant avec bravoure et en surmontant les difficultés, ont mis le Plan d'action en application de manière consciencieuse, complète et ferme. Fin 2010, les différentes mesures stipulées dans le Plan d'action ont été mises en application de manière efficace ; les objectifs définis ont été réalisés comme prévu, et les normes ont toutes été accomplies. 35% des normes restrictives et plus de 50% des normes concernant le bien-être du peuple ont été accomplies avant terme ou en dépassant le quota. Le Plan d'action a été intégralement mis en application. En dehors des tâches stipulées dans le Plan d'action, le gouvernement chinois a fait énormément de travail dans divers domaines et sur différents aspects. Par la mise en application intégrale du Plan d'action, la conscience des droits de l'homme chez les citoyens chinois s'est manifestement intensifiée ; les conditions de vie globales de la population se sont améliorées à l'évidence ; la garantie de leurs droits économiques, sociaux et culturels s'est renforcée intégralement ; la garantie des droits civiques et politiques est devenue plus efficace ; les droits des habitants issus d'ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées ont été vigoureusement garantis ; la collaboration et les échanges internationaux dans le domaine des droits de l'homme se sont approfondis davantage ; la garantie des droits de l'homme dans différents domaines a grandement progressé sur une voie institutionnalisée et légalisée. L'accomplissement, comme prévu, des objectifs et missions du Plan d'action prouve que le développement de la cause des droits de l'homme en Chine a accédé à une nouvelle étape. C'est une réalisation importante du gouvernement chinois, qui a appliqué d'une manière approfondie le concept de développement scientifique axé sur la primauté de l'homme tout en répondant d'une manière appropriée à l'impact énorme de la crise financière internationale et aux durs défis lancés par diverses calamités naturelles meurtrières, et tout en accélérant le développement économique, le progrès social et l'amélioration du niveau de vie du peuple. C'est un progrès remarquable réalisé par la Chine grâce à la mise en application du principe constitutionnel exigeant "le respect et la garantie des droits de l'homme par l'Etat", tout en persistant à associer le principe de l'universalité des droits de l'homme avec les particularités de la situation nationale du pays, et en faisant progresser inébranlablement la cause des droits de l'homme en Chine.

Il faut noter que la Chine demeure toujours un pays en voie de développement confronté à des problèmes visibles de déséquilibre et de désharmonie dans son développement. Par exemple, la contrainte exercée par les ressources et l'environnement sur la croissance économique se fait de plus en plus ressentir ; l'écart des revenus paraît plus évident ; le développement entre villes et campagnes et entre régions n'est pas coordonné ; l'éducation de qualité et les ressources médicales ne suffisent pas dans leur ensemble, et leur répartition n'est pas équilibrée ; la pression engendrée par la flambée des prix s'accentue ; la hausse des prix immobiliers dans certaines villes est trop élevée ; les contradictions sociales provoquées, entre autres, par la réquisition illégale de terrains se multiplient ; le problème de la sécurité sanitaire des aliments s'est relativement accentué. Sous l'influence et la restriction des conditions naturelles, historiques et culturelles ainsi que du niveau de développement économique et de progrès social, le développement de la cause des droits de l'homme en Chine a encore de nombreux défis à relever ; la réalisation de l'objectif ambitieux devant permettre aux citoyens de jouir pleinement des droits de l'homme sera une mission difficile à accomplir.

La Chine continuera de poursuivre inébranlablement la voie socialiste à la chinoise et de persister dans le principe fondamental de la primauté de l'homme. Elle renforcera et perfectionnera davantage le mécanisme de défense des droits et intérêts des masses sous la direction du Parti et du gouvernement ; elle améliorera le système juridique visant à garantir les droits de l'homme ; elle élèvera sans cesse la conscience de toute la société en matière de respect et de protection des droits de l'homme ; elle fera progresser intégralement le développement de la cause des droits de l'homme en Chine afin que les divers droits fondamentaux de chaque membre de la société soient réellement garantis et que chacun puisse mener une vie encore plus assurée, plus digne et plus heureuse.