IV. La garantie des droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées

Depuis ces deux dernières années, les droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées ont été garantis d'une manière énergique, et les objectifs fixés par le Plan d'action ont été atteints.

(1) Les droits des ethnies minoritaires

Les droits et intérêts légitimes des ethnies minoritaires sont garantis en vertu de la loi. Actuellement, les 55 ethnies minoritaires ont toutes leurs représentants dans l'Assemblée populaire nationale. La XIe Assemblée populaire nationale compte 411 députés issus d'ethnies minoritaires, soit 13,76% du nombre total des députés. Le Comité permanent de la XIe Assemblée populaire nationale compte 25 membres issus d'ethnies minoritaires, soit 15,53% du nombre total des membres du Comité permanent. Ces deux proportions ont toutes dépassé 8,49%, soit la proportion des ethnies minoritaires dans la population totale de la Chine. Les 18 ethnies minoritaires, qui comptent une population de plus de 1 million de personnes, sont représentées au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Fin 2010, les fonctions de président ou de vice-président au sein du comité permanent de l'assemblée populaire des 155 localités d'autonomie ethnique étaient assumées par les citoyens originaires d'ethnies exerçant l'autonomie régionale. Les fonctions de président de la région autonome, de préfet du département autonome et de chef du district autonome (ou de chef de la bannière) étaient assumées par des citoyens issus d'ethnies exerçant l'autonomie régionale. Le pays compte, au total, plus de 2,9 millions de cadres issus d'ethnies minoritaires.

L'éducation se développe rapidement parmi les ethnies minoritaires. La couverture de l'enseignement obligatoire sur neuf ans dans les régions exerçant l'autonomie ethnique a atteint les 100%. Pour le moment, le pays totalise 18 écoles supérieures ethniques, avec plus de 200000 étudiants à plein temps. Dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, on trouve environ 83000 écoles de divers échelons et de toutes catégories et, dans l'ensemble du pays, ces écoles comptent 23098500 élèves issus d'ethnies minoritaires. Plus de 300 écoles supérieures ont ouvert une classe propédeutique pour les ethnies minoritaires, plus de 30000 personnes étant recrutées chaque année, soit un total de plus de 200000personnes. L'Etat a investi plus de 2 milliards de yuans pour ouvrir des pensionnats au Xinjiang, au Tibet, en Mongolie intérieure et au Qinghai. Les lycées tibétains et les classes secondaires de second cycle destinés aux élèves du Xinjiang, ouverts à l'intérieur du pays, ont recruté plus de 40000 élèves.

Les droits des ethnies minoritaires à l'étude, à l'utilisation et au développement de leurs propres langue et écriture ont été garantis. Un enseignement bilingue adapté à l'environnement linguistique des diverses ethnies et à leurs conditions d'éducation a été essentiellement mis en place. En 2010, l'enseignement bilingue a été mis en œuvre dans plus de 10000 écoles accueillant presque 5 millions d'élèves. Il existe 14 chaînes de radio et 8 chaînes de télévision en langues ethniques. Dans 10 provinces et régions autonomes, dont la Mongolie intérieure, le Xinjiang et le Tibet, 11 centres de doublage de films spécialisés en 34 langues ethniques et dialectes ont été établis. Depuis 2009, 466 films numériques ont été doublés, et 361 films numériques doublés en langues ethniques ont été produits. 7 langues ethniques peuvent largement être utilisées sur l'ordinateur. L'Etat a investi 120 millions de yuans pour soutenir et développer les publications des ethnies minoritaires. 36 maisons d'éditions spécialisées en affaires ethniques publient des livres en 23 langues ethniques. Il existe une centaine de journaux et 192 périodiques en langues ethniques, tous soutenus par l'Etat.

La culture des ethnies minoritaires a été conservée et développée. L'Etat a mis en place un système de liste du patrimoine culturel immatériel à quatre niveaux et un système d'identification des héritiers afin de renforcer la protection de la culture des ethnies minoritaires. Il a créé des zones d'expérimentation pour préserver la culture et l'environnement des ethnies minoritaires, notamment la culture de Regong, la culture de l'ethnie qiang et la culture des ethnies tujia et miao. Fin 2010, l'Etat a dépensé 300 millions de yuans pour développer la culture des ethnies minoritaires au Xinjiang. Ces deux dernières années, un certain nombre de films et de téléfilms concernant les ethnies minoritaires sont sortis et ont exercé une influence relativement importante. Des activités intitulées "Exposition et représentation du patrimoine culturel immatériel de la Chine- Séance spéciale dédiée à la musique et aux danses traditionnelles des ethnies minoritaires" et "Rencontre nationale du patrimoine culturel immatériel des ethnies minoritaires" ont été tenues.

L'économie se développe rapidement dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, et le niveau de vie des populations ethniques locales augmente davantage. Pendant ces deux dernières années, l'Etat a investi 2,779 milliards de yuans pour le développement des ethnies minoritaires et a alloué 1,184 milliard de yuans, utilisés pour développer les régions frontalières au profit de leurs populations, 153 millions de yuans ayant été versés au Tibet et 240 millions au Xinjiang. En 2010, le revenu net par tête de paysans et de pasteurs au sein des villages administratifs peuplés d'une ethnie à la population peu nombreuse était de 2344 yuans par an, soit 3,6 fois plus par rapport à 2005. En 2010, la valeur globale de la production du Xinjiang était de 541,88 milliards de yuans, soit une croissance de 10,6% par rapport à 2009, et celle du Tibet, de 50,75 milliards de yuans, soit 12,3% de plus qu'en 2009. Fin 2010, 640 villages peuplés d'ethnies à la population peu nombreuse ont mis en place des routes, l'électricité, le téléphone, la radio, la télévision, des écoles, des dispensaires, l'eau potable, des maisons décentes, des terres cultivables et des pâturages en quantité suffisante pour vivre.

(2) Les droits des femmes

Le droit des femmes à la participation dans l'administration des affaires nationales et sociales a été garanti. Les femmes députés représentent 21,3% du nombre total des députés au sein de la XIe Assemblée populaire nationale. Dans le Comité national de la CCPPC, 17,7% des membres sont des femmes. Dans les gouvernements des divers échelons, la proportion des femmes cadres ne cesse d'augmenter. Le niveau de participation des femmes rurales dans la gestion démocratique à l'échelon de base a augmenté. En 2009, la proportion des femmes dans les comités des villageois et les comités des habitants étaient respectivement de 21,5% et de 49,7%.

Les droits des femmes à l'emploi et à l'obtention des ressources économiques sur un pied d'égalité ont été garantis. Jusqu'en octobre 2010, 16,605 milliards de yuans de microcrédits sur gage destinés aux femmes ont été attribués, permettant à 410500 femmes urbaines et rurales de monter leur propre affaire. Les projets de soustraitance et de tressage, organisés par les associations des femmes dans les différentes régions, ont permis à plus de 4 millions de femmes d'accéder à un emploi. Le projet intitulé "Crée ta propre entreprise"donne chaque année une formation à 50000 femmes. Jusqu'en septembre 2010, le pays comptait 1,589 million d'organisations syndicales de femmes, soit 77,61% des organisations syndicales existantes. 713600 contrats collectifs spécifiques aux employées ont été signés, couvrant 1243900 entreprises et institutions d'intérêt public et bénéficiant à 54244600 employées.

L'Etat a fait entrer la démographie, le contrôle des naissances et la santé procréatrice dans sa stratégie de développement. Dans tous les districts et dans 95% des cantons (bourgs), a été établi un centre d'informations sur la démographie et le contrôle des naissances, proposant des consultations et des services techniques. Plus de 80% des districts ont entrepris la mise en place d'un service de qualité sur la santé procréatrice et le contrôle des naissances. En 2010, le nombre des femmes rurales ayant subi un examen de dépistage du cancer du col de l'utérus et le nombre de femmes ayant bénéficié d'un examen de dépistage du cancer du sein s'élevaient respectivement à 6,49 millions et à 870000. 8,847 millions de femmes rurales accouchées ont bénéficié d'une subvention d'accouchement à l'hôpital, et le taux d'accouchement à l'hôpital a atteint 96,7%. Au cours de ces deux années, le budget central a affecté 1,16 milliard de yuans à la construction d'installations destinées aux services de contrôle des naissances à l'échelon du district et du canton (bourg) dans les régions du Centre et de l'Ouest. Une enveloppe de 300 millions de yuans a été accordée par le budget central pour permettre l'achat de 1822 véhicules proposant un service itinérant; le service sanitaire de procréation destiné aux femmes en âge de procréer a ainsi été perfectionné.

La lutte contre la violence conjugale envers les femmes a davantage été renforcée. 27 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont promulgué un règlement spécial de prévention et d'interdiction de toute violence conjugale. Dans beaucoup de régions, un numéro d'appel destiné à la police, le 110, recueille les plaintes de violence conjugale. Les cours locales qui réunissent les conditions nécessaires ont mis en place un tribunal collégial de défense des droits et un tribunal collégial contre la violence conjugale. Certaines cours ont mis à l'essai l'ordonnance d'habeas corpus en la matière.

(3) Les droits des enfants

Le système juridique destiné à protéger les mineurs a été perfectionné. En 2010, 18 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont accompli la révision des règlements complémentaires de la Loi sur la protection des mineurs au niveau provincial. 5 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont élaboré des règlements locaux sur la prévention de la délinquance juvénile. Pendant ces deux années, les départements intéressés ont conjointement publié les Avis sur l'établissement et le perfectionnement du système de travail d'assortiment sur le traitement des affaires pénales intéressant les mineurs; la Cour populaire suprême a promulgué les Avis sur le renforcement du travail des tribunaux juvéniles et l'Amendement du Code pénal (VIII), qui ont établi des règles explicites en matière de délinquance juvénile concernant la déclaration du sursis, la récidive, et l'exemption du devoir de rapporter le délit. Actuellement, il existe dans l'ensemble du pays 2219 tribunaux juvéniles.

Le droit des enfants à la santé a été garanti avec efficacité. Le nombre de vaccinations obligatoires pour les enfants a été augmenté à 11, la prévention de 12 maladies étant concernée. Le taux de vaccination a dépassé 90%. Pendant ces deux années, l'Etat a fait vacciner gratuitement 57,629 millions d'enfants âgés de moins de 15 ans contre l'hépatite B. La compensation aux enfants ruraux souffrant de leucémie et de cardiopathie congénitale a dépassé 70%. Toute famille répondant aux exigences de l'administration civile concernant l'assistance médicale peut bénéficier d'une autre subvention de 20%.

Toutes les villes à l'échelon de préfecture et au-dessus possèdent leurs propres institutions de bien-être pour les enfants, un premier réseau de services de bien-être pour les enfants a ainsi vu le jour. En 2010, la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a promulgué les Avis sur le renforcement de la protection des enfants orphelins. Les finances centrales ont accordé une enveloppe de 2,5 milliards de yuans, permettant de remettre une subvention mensuelle de 180, 270 ou 360 yuans à chaque enfant orphelin des régions de l'Est, du Centre et de l'Ouest. Avec la mise en œuvre continuelle du Projet visant à l'épanouissement des enfants dans des conditions sûres et heureuses, les enfants orphelins du Qinghai et des autres régions ont pu bénéficier de 117000 polices d'assu rance d'intérêt public contre les maladies infantiles graves. Conformément au Programme de mise en place d'institutions de bien-être pour les enfants au cours de la période du XIe Plan quinquennal, 1,52 milliard de yuans a été dégagé pour fournir 57000 lits supplémentaires aux enfants orphelins ainsi que des services annuels à environ 100000 enfants orphelins.

De nouveaux progrès ont été obtenus dans la prévention et la lutte contre la traite des femmes et des enfants. Le Plan d'action chinois contre la traite des femmes et des enfants (2008-2012) a été matérialisé. Les départements intéressés ont établi un mécanisme de notification et de vérification des informations sur les personnes d'origine douteuse et les personnes suspectées d'avoir été enlevées. A partir d'avril 2009, une opération de lutte contre la traite a été mise en place dans tout le pays. Jusqu'à fin 2010, on a décelé 9165 cas de traites des femmes et 5900 cas de traites d'enfants, 9388 enfants et 18000 femmes ayant été libérés. 3 573 réseaux criminels ont été démantelés, et 22500 suspects ont été arrêtés. Pendant deux ans, les tribunaux populaires des différents échelons ont jugé 7395 affaires pénales liées à la violation des droits et intérêts des mineurs et concernant, par exemple, la traite et la mendicité organisée des enfants; 9596 criminels ont été pénalisés selon la loi. En 2010, la Chine et le Vietnam ont entrepris, à leurs frontières, une lutte contre la traite transnationale des femmes et des enfants, et ont signé l'Accord sur le renforcement de la coopération en matière de la prévention et de la lutte contre la traite. La Chine a par ailleurs signé avec le Myanmar le Mémorandum d'entente sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la traite.

(4) Les droits des personnes âgées

Les droits des personnes âgées ont été davantage garantis. En 2011, la pension de base des retraités des entreprises a augmenté de 140 yuans par mois et par tête, après une augmentation consécutive de 2005 à 2009. Actuellement, il existe en Chine 38000 établissements au service des personnes âgées, 2,662 millions de lits, 175000 centres de services de proximité, 693000 antennes de services urbaines, plus de 700000 installations destinées aux activités culturelles des personnes âgées, 40000 universités du troisième âge qui abritent plus de 4,3 millions d'élèves; 14 groupements sociaux nationaux du troisième âge, avec des branches présentes dans l'ensemble du pays; plus de 800000 associations de personnes âgées, qui comptent plus de 35 millions de membres; 16000 centres d'assistance judiciaire pour les personnes âgées, et 96 000 organisations de coordination pour la sauvegarde des droits des personnes âgées.

(5) Les droits des personnes handicapées

La mise en place des systèmes de protection sociale et de services aux personnes handicapées a été davantage renforcée. L'élaboration de la Loi sur la santé mentale a été inscrite dans le programme de législation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Les Règlements sur les installations sans obstacles (projet pour recueillir les idées) ont été publiés et La classification et l'échelonnement des handicaps promulgués et mis à exécution. En mars 2010, les départements intéressés ont conjointement publié les Avis directeurs sur l'accélération de l'élaboration des systèmes de protection sociale et de services aux personnes handicapées ainsi que les Avis sur le renforcement de l'assistance judiciaire aux personnes handicapées. En 2010, plus de 54000 personnes handicapées ont bénéficié de l'aide de 3592 institutions d'assistance judiciaire.

Le niveau des services de rééducation pour les personnes handicapées ne cesse d'augmenter. Au cours de ces deux années, le budget central a affecté 180000 millions de yuans à la construction de 396 installations de services destinées aux personnes handicapées dans les régions du Centre et de l'Ouest. Actuellement, il existe environ 145000 points de rééducation au niveau du quartier, qui ont proposé leurs services à 12,68 millions de personnes handicapées; 4029 institutions de tutelle ont proposé leurs services à 145000 personnes ayant un handicap intellectuel et mental ainsi qu'aux personnes ayant un handicap physique sévère. Un projet de rééducation urgente a été mis en œuvre, bénéficiant à 40000 enfants pauvres et handicapés.

Pendant ces deux années, les départements concernés ont promulgué le Règlement sur le transport aérien des personnes handicapées (à titre d'essai) et a révisé les Normes des installations sans obstacle dans les zones passagères des aéroports civils et le Règlement sur l'obtention et l'utilisation du permis de conduire, permettant ainsi à davantage de personnes handicapées d'obtenir leur permis de conduire. Un travail de construction d'installations sans obstacle est en cours dans 100 villes. 1118 préfectures, villes et districts ont entamé systématiquement la construction d'infrastructures sans obstacle. 27 chaînes télévisées provinciales ont mis en place une émission d'actualité en dactylologie. 341 bibliothèques publiques ont ouvert une salle de lecture pour les aveugles.

En mai 2009, la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a transmis les Avis sur l'accélération du développement de l'éducation spéciale, lesquels ont fixé l'objectif du développement de l'éducation destinée aux personnes handicapées dans un temps déterminé, ainsi que les missions et les mesures en la matière. Fin 2010, la Chine comptait 1706 écoles et 16000 classes d'éducation spéciale qui abritaient 550000 élèves handicapés. Plus de 20 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont élaboré une mesure de subvention pour les élèves handicapés. Jusqu'à 2010, parmi les 1160 écoles d'éducation spéciale qui se sont inscrites au Plan de construction d'écoles d'éducation spéciale dans le Centre et l'Ouest, 80% ont déjà été construites ou agrandies.

Les activités d'assistance aux personnes handicapées en matière d'emploi se poursuivent, par exemple le "Mois national d'aide à l'emploi" et le "Projet d'emploi pour dix mille personnes". Le nombre de personnes handicapées nouvellement employées s'est élevé à 674000 personnes en villes et le nombre de la population active occupée a atteint 4,41 millions parmi les personnes handicapées urbaines. Dans les régions rurales, 17,497 millions de personnes handicapées disposent d'un travail.

L'aide aux personnes handicapées nécessiteuses a été augmentée. Les départements intéressés ont conjointement publié la Notification sur la résolution prioritaire des difficultés de logement des personnes handicapées à faibles revenus dans les régions urbaines et rurales, permettant ainsi à plus de 220000 foyers pauvres des régions rurales comptant une personne handicapée de restaurer leur maison vétuste. 4,05 millions de personnes handicapées urbaines bénéficient de la protection sociale. Dans les villes, l'Etat prend en charge, de manière centralisée, 106000 personnes handicapées et assure, dans les régions rurales, la subsistance de 605000 personnes handicapées devant bénéficier des "cinq garanties" (nourriture, habillement, logement, soins médicaux et services funèbres). 2,92 millions de personnes handicapées urbaines et rurales reçoivent une assistance provisoire, et 1,604 million bénéficient d'une subvention régulière.

Plus d'opportunités de participer aux activités culturelles et sportives ont été offertes aux personnes handicapées. La Journée nationale des Jeux olympiques spéciaux a été mise en place, et 27 projets pilotes nationaux ont été mis en valeur pour encourager la pratique d'exercices physiques par tous et l'assistance aux personnes handicapées. La délégation chinoise a participé à quarante manifestations sportives internationales, dont les Jeux olympiques spéciaux d'hiver aux Etats-Unis et les Jeux paralympiques d'hiver à Vancouver. Jusqu'au mois de mai 2010, le pays a tenu avec succès plusieurs activités sportives et culturelles importantes, dont le 1er Festival national des arts pour les enfants handicapés. L'activité intitulée "La culture à la rencontre des personnes handicapées dans les quartiers " a eu lieu dans 1000 quartiers d'habitation urbains. Le pavillon Vie & Lumière du soleil, construit pour l'Expo 2010 de Shanghai, est le premier pavillon dédié aux personnes handicapées dans l'histoire de l'Exposition universelle.