Hermès a perdu un procès contre le Conseil d'appel sur les marques de Chine relatif au refus de celui-ci d'annuler une marque déposée similaire au nom chinois du producteur de luxe français.

Hermès a enregistré son nom anglais et son logo dans la partie continentale de Chine en 1977. Cependant, son nom chinois n'avait pas été légalement enregistré, révèle le Legal Evening News.

La société a déclaré que le fabricant de vêtements pour hommes Dafeng Garment Factory, installé dans la province du Guangdong, a enregistré la marque 爱玛仕, semblable à la translittération chinoise d'Hermès 爱马仕, ce qui pourrait induire en erreur les acheteurs chinois. Le pinyin pour les deux noms chinois a la même orthographe : Ai Ma Shi.

Hermès avait fait appel auprès du conseil d'administration des marques en 1997 sur ce nom, mais le conseil a approuvé l'enregistrement de l'entreprise chinoise en 2001, comme l'a vu le tribunal non identifié.

En 2009, Hermès a de nouveau fait appel à la commission, en affirmant que son nom chinois jouit d'une réputation élevée dans le monde et en demandant au conseil d'administration d'annuler la marque contestée. Cependant, la demande de la marque française a été rejetée pour la deuxième fois en mai dernier.

Hermès a déclaré au tribunal que son nom chinois devrait être protégé en tant que marque non enregistrée en Chine. L'entreprise affirme que la marque disputée a imité son nom chinois et a été acquise grâce à « des moyens détournés », a indiqué le journal.

Hermès a demandé au tribunal d'annuler la décision du conseil d'administration, mais le conseil a déclaré qu'il avait approuvé l'enregistrement de la marque contestée selon la procédure juridique en vigueur.

La société de vêtements, qui était également représentée, a soutenu la décision du conseil.

La cour a déclaré que la plupart des éléments de preuve fournis par Hermès s'appliquaient à des dates postérieures à l'enregistrement de la marque en question. Ces preuves étaient également principalement liées à des reportages des médias sur le nom chinois d'Hermès à Hong Kong, sans montrer que ce nom était bien connu des consommateurs de la partie continentale de Chine.

Hermès n'est en outre pas parvenu à fournir la preuve que la marque avait été acquise illégalement et a jugé que son procès a été perdu.

Hermès n'est pas la seule marque internationale rencontrant des problèmes avec des marques commerciales en Chine.

La société Apple, qui produit l'ordinateur tablette iPad, est impliquée dans un différend d'ordre juridique sur l'utilisation du nom iPad dans la partie continentale de Chine.

Parallèlement, la légende de la NBA Michael Jordan a déposé une plainte contre un producteur de vêtements de sport chinois, Qiaodan Sports Co Ltd, qui a enregistré et utilisé une marque correspondant à son nom chinois, Qiaodan.