La bataille de la compagnie électronique Shenzhen Proview avec Apple sur le droit d'utilisation du nom "iPad" a pris un autre tournant après que les autorités ont saisi dans la ville de Shijiazhuang, chef-lieu de la province du Hebei, des dizaines de tablettes Apple pour violation de marque déposée.
Depuis qu'Apple a perdu son premier procès à Shenzhen en décembre dernier, Proview Technology a déposé des plaintes dans près de 20 villes en demandant aux autorités d'interdire à Apple la vente de ses produits.
De plus, Shenzhen Proview se prépare à déposer des rapports à l'Administration des Douanes pour interdire les importations et les exportations des tablettes d'Apple.
Le partenaire de l'un des plus célèbres cabinets d'avocat de Beijing souligne qu'une telle action n'est pas contre la loi en Chine.
Qin Qingfang
Partenaire
Cabinet King&Capital
"Je ne pense pas qu'une telle action soit contre la loi. Nous avons deux systèmes dans notre pays. Un système juridique, et un système d'application adminstratif. L'Administration des Douanes et l'Administration industrielle et commerciale appartiennent au système d'application administratif. Donc, aussi longtemps que Proview Shenzhen dispose de preuves, les autorités comme les douanes peuvent prendre des actions selon la loi."
Shenzhen Proview a enregistré la marque iPAD en Chine en 2001. Apple a acheté les droits du nom à la compagnie taïwanaise affiliée à Proview et le géant de l'électronique pensait que cela incluait les droits pour la partie continentale de Chine, mais la marque est encore entre les mains de Proview Shenzhen. Qin Qingfang souligne que les chances d'Apple sont minces si la compagnie ne possède pas de solides preuves.
Qin Qingfang
Partenaire
Cabinet King&Capital
"Shenzhen Proview agit selon la loi de la partie continentale de Chine. Elle a obtenu la marque légalement via la Loi des marques déposées ici. Donc, elle est protégée par la loi comme étant propriétaire de la marque. Et si Apple n'a pas de preuve solide pour être autorisée à avoir la propriété de la marque, ça ne changera pas le cas de violation d'Apple. "
Apple fera face à une amende de 10 milliards de yuans si la compagnie ne parvient pas à revendiquer la propriété de la marque iPad. Qin Qingfang pense que la question critique dans cette affaire concerne l'équité.
Qin Qingfang
Partenaire
Cabinet King&Capital
"Selon moi, le tribunal prendra plusieurs facteurs en considération, comme la conséquence de la violation, la part de marché du détenteur actuel de la marque et les frais de licence. Je ne pense pas qu'il soit juste de prendre une décision en regardant seulement la part de marché des tablettes Apple en Chine.
Apple dispose de 5 magasins en Chine, son CEO Tim Cook a décrit le marché émergent comme "clé" pour la compagnie.
