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CHAPITRE VII Finances, devises étrangères et assurance
7-3 Q. : Le blanchiment d'argent est un acte criminel grave du secteur économique. Actuellement, quelles sont les principales activités de blanchiment d'argent en Chine ? Pour prévenir et lutter efficacement contre la criminalité du blanchiment d'argent, quel travail la Chine a-t-elle fait et quels sont les résultats obtenus ?

R. : Depuis les années 1990, les organes judiciaires, douaniers et financiers de la Chine ont remporté des succès dans la lutte contre le blanchiment de l'argent pillé dans le trafic de drogue, la contrebande, la corruption et le crime organisé, ainsi que contre les activités financières des organisations terroristes. Maintenant, les actes criminels deviennent plus cachés et la façon change de temps en temps ; le blanchiment d'argent se fait surtout à travers le système financier légal, par l'intermédiaire de la banque privée illégale, sur l'Internet et par le commerce d'import-export, ainsi que par la contrebande en argent liquide ou l'investissement. Les actes graves du blanchiment d'argent dans le secteur économique troublent dans une certaine mesure l'ordre financier et administratif du pays.

Pour prévenir et lutter efficacement contre le blanchiment d'argent, assurer la sécurité de l'économie et des finances et l'ordre économique du pays, 23 organismes gouvernementaux ont instauré, sous l'initiative de la Banque populaire de Chine, la réunion de travail interministérielle. Des efforts fructueusement déployés pendant une courte période ont permis d'instaurer un système judiciaire relativement complet d'anti-blanchiment d'argent qui comprend des lois, des règlements administratifs et des dispositions sectorielles. En octobre 2006 en particulier, le Comité permanent de l'APN a examiné et adopté la Loi sur l'anti-blanchiment d'argent, donnant les stipulations explicites sur le mécanisme de travail et le devoir des institutions financières en la matière. La mise en vigueur de cette loi permettra de dépister et de couper à temps les sources des capitaux à usage criminel, d'enquêter et de confisquer les revenus illégaux, de restreindre les actes de blanchiment d'argent et les crimes en amont, de protéger le droit des biens des victimes de crimes en amont, de sauvegarder l'inviolabilité de la loi et la justice sociale, ainsi que de mieux prendre part à la coopération internationale dans l'anti-blanchiment d'argent et de défendre la bonne image de la Chine dans le monde.

Par ailleurs, la Chine demande explicitement, par la législation, que les institutions financières établissent un système d'identification des clients, le système de conservation des données et des transactions de clients, et le système de rapport en matière d'opérations d'un montant important et d'opérations douteuses, afin d'accomplir effectivement leur devoir en matière d'anti-blanchiment d'argent. En cas de blanchiment d'argent dû au manque de devoir, une amende au maximum de 5 millions de yuans sera infligée à l'institution financière concernée qui pourrait aussi voir suspendre ses affaires ou retirer sa licence d'exploitation. Ces mesures ont permis de prévenir et de lutter avec succès contre le crime de blanchiment d'argent.

Les activités de blanchiment d'argent en Chine ont un lien étroit avec les activités criminelles internationales, entre autres la contrebande et le trafic de drogue, le montant impliqué est énorme et l'argent blanchi circule de façon transfrontalière. Les différentes circonstances montrent que la force d'un seul pays est loin d'être en mesure de porter des coups énergiques au blanchiment d'argent. En vue de mener une coopération internationale et y prendre part sur une vaste échelle, la Chine a entrepris, depuis ces quelques années, des échanges et la coopération tous azimuts avec les organisations internationales, pays et régions concernés dans les domaines de la législation, de l'application de la loi, de la justice, du contrôle de capitaux, du partage d'informations, de la formation de personnel, ainsi de suite. En octobre 2004, en tant que pays membres initiateurs, la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Kirghizstan et la Biélorussie ont créé le Groupe eurasiatique de lutte contre le blanchiment d'argent (EAG). En janvier 2005, la Chine est devenue l'observateur du Groupe d'action financière (GAFI), organisation internationale très influente dans l'anti-blanchiment de capitaux, et, selon le but de travail prévu, pourrait en devenir un membre officiel en 2007. Ainsi, la Chine aura-t-elle une image de grand pays responsable dans le domaine de l'anti-blanchiment d'argent.

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