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CHAPITRE VII Finances, devises étrangères et assurance
7-1 Q. : Depuis le 11 décembre 2006, le marché financier chinois est ouvert aux banques étrangères. Le problème est : pourquoi encourage-t-on ces dernières à faire une « inscription locale » ? En ce qui concerne la surveillance et le contrôle pour les banques à capitaux étrangers, quels principes la Chine respectera-elle ?

R. : Le 11 décembre 2006, selon la date prévue, la Chine a honoré sa promesse donnée lors de son adhésion à l'OMC, autorisant les banques à capitaux étrangers à fournir des services en yuans aux entreprises et citoyens chinois et ces banques bénéficient du même traitement national que les banques chinoises.

Si la Chine encourage les banques étrangères à s'inscrire en Chine en tant que personne morale, c'est dans le but de s'aligner sur les pratiques internationales et de satisfaire aux besoins des banques à capitaux étrangers de développer généralement les affaires en yuan sur le territoire chinois. Vu que l'ouverture des affaires en monnaie locale touche la prospérité nationale et le bien-être du peuple, les autorités permanentes de tous les pays sont fort prudents quant à cette question. Au monde, les pratiques générales sont : les banques à capitaux étrangers inscrites en tant que personne morale sont autorisées à mener des affaires individuelles en monnaie locale ; tandis que les succursales des banques étrangères ne sont autorisées qu'à gérer les affaires des compagnies et des institutions. En Chine, la situation est la même, si les banques à capitaux étrangers veulent, selon leur stratégie de développement et leur ciblage de marchés et de clients, développer les affaires en yuans de faible montant pour les habitants chinois, elles doivent établir la banque filiale inscrite localement en tant que personne morale ; si, au contraire, les banques à capitaux étrangers ne s'intéressent pas aux affaires de montant faible des individus et n'ont pas l'intention d'installer plus d'agences, que leur réseau de service est limité, et qu'elles ont la seule envie de mener les affaires des compagnies et institutions dont chaque opération est supérieure à 1 million de yuans, il suffit qu'elles continuent à fonctionner sous forme de succursale au lieu d'inscrire la banque en tant que personne morale.

Sur le plan de la surveillance et le contrôle vis-à-vis des banques à capitaux étrangers, le gouvernement chinois appliquera le critère unifié selon le principe du traitement national. Le critère concerne : la banque à capitaux étrangers inscrite localement en tant que personne morale doit avoir un capital social supérieur à 1 milliard de yuans ; le coefficient de suffisance du capital doit rester supérieur à 8 % ; la surveillance et le contrôle prudents sont imposés sur la qualité de crédits, la gestion légale, le prélèvement des réserves pour les mauvaises créances, et les opérations impliquant un montant important, ainsi de suite. Une fois que la banque à capitaux étrangers viole les règles et les stipulations dans le cadre de surveillance et de contrôle, le gouvernement chinois prendra des mesures, en lui demandant soit d'augmenter le capital social et la réserve pour les risques, soit de suspendre une partie de ses affaires ou de fermer totalement. En cas de crise de paiement due à la force majeure, on peut recourir à l'assurance-dépôts et à la liquidation, afin de protéger au maximum la sécurité des dépôts et les intérêts des épargnants.

Certes, le secteur bancaire de tous les pays du monde a une attitude différente face à l'ingérence de la part du gouvernement et aux restrictions apportées par celui-ci, et il espère que le gouvernement diminue les restrictions et qu'il sera le mieux d'avoir nul contrôle de la part du gouvernement. Les contradictions entre les surveillants et les surveillés existent toujours. Pour la Chine en particulier, pays en développement se trouvant dans une période cruciale de la réforme du secteur financier, l'ouverture totale n'est pas praticable ; nul gouvernement de tête ne le fera. Il faut savoir qu'une fois les institutions financières de la Chine écroulées, ce sera l'économie mondiale qui subira le tort.

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