R.: Après l'annulation des dispositions concernant les logements réservés respectivement aux chinois et aux étrangers, de plus en plus d'investisseurs étrangers sont fascinés par le marché des biens immobiliers de Chine. D'après des statistiques, entre 2002 et 2004, les capitaux étrangers intervenaient pour 20 % dans le chiffre d'affaires global des ventes du marché des biens immobiliers de Chine, et avec le développement du marché, la part des capitaux étrangers dans le marché des biens immobiliers de Chine s'élève de plus en plus. Au cours de la première moitié de l'année 2006, les hommes d'affaires étrangers ont investi au total 3,5 milliards de dollars américains dans le marché des biens immobiliers de Chine, soit 70 % du montant total des investissements étrangers réalisés en 2005.

L'entrée continue d'un grand nombre de capitaux étrangers dans le marché des biens immobiliers de Chine a poussé la montée du prix des biens immobiliers, ce qui exerce une pression de plus en plus forte sur le déséquilibre de la balance des paiements et la réévaluation du Renminbi. Tout cela a élevé le risque latent du système financier de la Chine. Le gouvernement chinois a donc pris une série de mesures financières concernant le secteur des biens immobiliers de Chine, de sorte que l'élan de développement de ce secteur soit limité dans une certaine mesure.

En même temps, six ministres et commissions du gouvernement chinois ont conjointement publié en juillet 2006 les « Propositions concernant la régularisation de l'accès des capitaux étrangers au marché des biens immobiliers et de la gestion du marché ». La limitation de l'entrée des capitaux étrangers au marché des biens immobilier n'est absolument pas une invention du gouvernement chinois. Parmi 187 pays membres du Fond monétaire international, 130 ont imposé de strictes restrictions sur l'entrée des capitaux étrangers dans le marché des biens immobiliers. Il n'y a pas de quoi s'étonner ni s'effrayer si le gouvernement chinois a pris de telles mesures. Il s'agit en effet d'une pratique internationale.

Dans les « Propositions », la Chine a standardisé et perfectionné encore davantage la politique concernant l'accès des capitaux étrangers au marché des biens immobiliers dans les trois domaines suivants :

Premièrement, adopter un système d'approbation à l'égard des hommes d'affaires étrangers qui investissent dans le marché des biens immobiliers. Pour les organismes et individus hors de Chine qui envisagent d'acheter, sous forme d'investissement, des biens immobiliers non utilisés par eux-mêmes en Chine, ils doivent déposer la demande de création d'entreprises à investissements étrangers en vertu des règlements concernés, et après avoir été approuvés par le département d'administration concerné et avoir rempli les formalités d'enregistrement, ils peuvent se livrer aux activités concernées dans la sphère d'activité approuvée.

Deuxièmement, si une entreprise à investissements étrangers n'a pas versé le montant total de son capital enregistré, n'a pas obtenu le « Permis d'utilisation de terrains de propriété d'État » ou ne possède pas suffisamment de fonds destinés à mettre en oeuvre un projet, soit l'équivalent de 35 % du montant total des investissements du projet, elle ne sera pas autorisée à demander des crédits tant en Chine que hors de Chine, et le département d'administration des devises ne sera pas non plus autorisé à approuver le règlement sur son emprunt en devises.

Troisièmement, adopter un strict système d'approbation, d'enregistrement et de nom réel à l'égard des habitants non chinois qui achètent des immeubles en Chine. Seuls les succursales et bureaux de représentations établis en Chine par des organismes hors de Chine ainsi que les individus étrangers qui ont travaillé ou étudié pendant plus d'un an sont qualifiés pour acheter des logements commercialisés, adaptés à leurs besoins réels, habités et utilisés par eux-mêmes. Cependant, en achetant des logements, ils doivent tenir des certificats efficaces, remplir les formalités d'enregistrement en employant leur nom réel.

Les « Propositions » montrent que la Chine attache une grande importance sur l'entrée d'un grand nombre de capitaux étrangers dans le marché des biens immobiliers, qu'elle est décidé à mettre fin à la surchauffe du développement du marché des biens immobiliers, et qu'elle a pris le secteur des biens immobiliers comme une démarche concrète destinée à régulariser la macro-économie par des moyens économiques.