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CHAPITRE VI Ouverture sur l'extérieur et capitaux étrangers
6-10 Q. : D'après des reportages, la Chine renforcera encore davantage son examen et sa supervision concernant l'acquisition par des investisseurs étrangers d'entreprises sensibles et clé qui touchent à la sécurité d'État. Pourquoi la Chine prendra-t-elle cette mesure ? Resserrera sa porte dans le domaine de l'importation de capitaux étrangers ?

R.: L'acquisition transnationale est l'usage international de l'introduction de capitaux étrangers. Les acquisitions transnationales interviennent pour 80 % dans les investissements directs étrangers du monde. Autrefois, les investissements étrangers en Chine portaient principalement sur la construction de nouvelles entreprises. C'est pourquoi, la Chine n'est pas très familiarisée avec le mode d'acquisition transnationale. De plus, elle n'a pas de lois portant en particulier sur l'examen des acquisitions étrangères, et elle n'a d'autre choix que de s'appuyer sur le système d'examen des investissements étrangers. Au fur et à mesure que les cas d'acquisition qui touchent aux secteurs d'État stratégiques et sensibles ne cessent de faire leur apparition, l'ancien système d'examen ne peut plus satisfaire aux besoins de l'économie de marché de la Chine.

Depuis des années, le monopole des sociétés transnationales en Chine s'avère très saillant. Elles utilisent la supériorité des techniques, des marques et de l'envergure pour élargir sans cesse leur statut monopoliste. Leurs acquisitions portent principalement sur la production énergétique, l'industrie des matériaux de base, l'industrie de fabrication mécanique, l'industrie alimentaire et l'industrie des biens de consommation qui disposent d'un marché d'envergure et renferment de longues potentialités d'augmentation, ainsi que sur les services de nouvelles technologies, du commerce et des finances que la Chine a promis d'ouvrir lors de son adhésion à l'OMC. Les documents montrent que la part des sociétés transnationales dans la valeur globale de la production de plusieurs branches d'activités de notre pays ne cesse d'augmenter. Prenons le cas des industries légère, chimique, pharmaceutique, mécanique et électronique. La part des sociétés transnationales dans ces secteurs d'activité dépasse le tiers. Non seulement, ces problèmes révélés par les acquisitions transnationales ont interverti l'ordre du marché, mais ils constituent aussi un grand danger latent pour la sécurité économique de notre pays.

Tout pays exerce sa gestion sur les capitaux et les marchandises étrangers à partir de ses propres intérêts et de ses besoins. Il en est de même pour les États-Unis, dont l'économie est très développée. Ils se montrent aussi très prudents à l'égard des acquisitions pratiquées par des investisseurs étrangers. Le CFIUS est leur organisme spécial chargé de traiter les cas d'acquisition. C'est précisément à cause de la désapprobation du CFIUS que l'acquisition de la Unocal Corp par la CNOOC a échoué.

Le fil de pensée que la Chine suit actuellement sur les acquisitions transnationales est de les « régulariser, gérer et développer », c'est-à-dire d'attirer des capitaux étrangers et de freiner l'impact des acquisitions sur la sécurité d'État par l'exercice de la gestion régularisée sur les activités d'acquisition. D'après ce fil de pensée, la Chine a promulgué et mis en vigueur en septembre 2006 les Règlements concernant les acquisitions d'entreprises en territoire chinois par des investisseurs étrangers, élaboré la liste des secteurs d'activité stratégiques et sensibles du pays, et établi un mécanisme spécial d'examen sur les acquisitions. Si besoin est, il est possible pour ce mécanisme de procéder à un examen anti-monopoliste en matière d'acquisitions transnationales afin de protéger la concurrence égale du marché et la sécurité économique d'État.

La mise en vigueur de ces « Règlements » n'est pas en contradiction avec l'économie de marché de libre ouverture. Elle montre que la Chine continuera à élargir les canaux d'utilisation des capitaux étrangers. Dans quelques années qui viennent, la Chine tâchera de mettre en place un mécanisme d'appréciation du prix des biens des entreprises adapté à la pratique internationale dans le but d'empêcher que les biens et les droits des entreprises chinoises soient affectés par les acquisitions transnationales, et de protéger les droits légitimes des ouvriers et employés des entreprises annexées. En même temps, la Chine s'efforcera d'explorer de nouveaux modes d'importation de capitaux étrangers, de renforcer les recherches sur les acquisitions et perfectionner les règlements et lois qui s'y rapportent, de mettre en place et perfectionner le mécanisme pré-alarme pour assurer la sécurité des secteurs et mener la lutte contre le monopole, et de créer un environnement d'investissement favorable pour le développement des modes d'acquisition en Chine.

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