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CHAPITRE VI Ouverture sur l'extérieur et capitaux étrangers
6-7 Q. : Avec l'approfondissement de l'ouverture de la Chine sur l'extérieur, de plus en plus d'étrangers espèrent venir se livrer à des activités de topographie en Chine. Quelles dispositions le gouvernement chinois a-t-il prises à ce sujet ? Comment s'y prendre pour ne pas violer les règlements et lois chinois ?

R.: Depuis très longtemps, la topographie est considérée comme l'« arme sacrée d'État qui ne peut pas être offerte à autrui » par les gouvernements de tous les pays. Si les données informatiques sur l'espace géographique d'un pays sont appliquées au système d'armes téléguidées, elles constitueront une menace pour la sécurité de ce pays. C'est pourquoi les informations sur l'espace géographique des installations clés de chaque pays, telles que les coordonnées, la configuration, la géomorphologie et la géologie, sont considérées comme secrets d'État, et tous les pays du monde ont formulé de stricts règlements de gestion pour garder sérieusement ces secrets.

Depuis des années, de plus en plus d'étrangers demandent à venir se livrer à des activités topographiques en Chine. Pour faire progresser les échanges entre la Chine et l'étranger en matière d'économie, de sciences et techniques ainsi que de culture, le gouvernement chinois a révisé en août 2002 la Loi sur la topographie, dans laquelle elle a fait des dispositions explicites concernant l'accès au marché des activités topographiques et des données informatiques sur l'espace géographique. En janvier 2007, il a promulgué la Méthode provisoire concernant la gestion des organisations ou individus étrangers qui viennent se livrer à des activités topographiques en Chine, et en mars il l'a mise en vigueur. L'objectif est d'exercer la gestion sur les organisations ou individus étrangers qui investissent dans le secteur topographique ou se livrent à des activités topographiques en territoire chinois et dans la zone maritime placée sous la juridiction de la Chine.

D'après la Méthode provisoire, si les organisations et individus étrangers qui s'occupent des projets de recherche scientifique, d'enseignement ou d'exploration touristique ont besoin de se livrer à des activités topographiques en territoire chinois, ils peuvent désormais adopter un mode de capitaux mixtes et de coopération pour le faire, ou bien demander à déployer en une seule fois des activités topographiques. Pour ceux qui implantent une entreprise de topographie à capitaux mixtes ou de coopération, ils doivent permettre à la partie chinoise d'être majoritaire dans l'entreprise, et après avoir obtenu leur qualification pour la topographie en vertu de la Loi, ils doivent s'adonner à des activités topographiques dans le champ d'opération prévu, sans pouvoir procéder au mesurage de la terre, à la photogrammétrie aérienne, à la topographie des bornes de la région administrative, à la topographie maritime, et à l'établissement de la carte topographique, de la carte générale et de la carte de navigation électronique ainsi qu'aux activités topographiques qui touchent aux secrets d'État et à la sécurité du pays ; ils doivent donner l'assurance que le personnel de la partie chinoise participe du début à la fin aux activités topographiques et que les résultats obtenus appartiennent au département ou à l'unité de travail de la partie chinoise ; ils doivent s'engager à ne pas apporter ou transmettre les résultats obtenus à l'étranger sous quelque forme que ce soit. S'ils violent la présente Méthode, le département d'administration de la topographie de la partie chinoise annulera le document d'approbation, leur ordonnera de mettre fin aux activités topographiques et leur infligera une amende, et en même temps, il prendra une sanction administrative et intentera une action contre la personne compétente de la partie chinoise qui en prend une responsabilité directe et les autres responsables directs en vertu de la Loi, ou bien il confisquera les résultats qu'ils ont obtenus.

Si les organisations ou individus étrangers, qui viennent déployer des activités techniques, culturelles et sportives en Chine, ont besoin de se livrer en une seule fois à des activités topographiques, ils doivent soumettre des documents de demande aux départements d'administration de la topographie du gouvernement central ou des gouvernements locaux de la province, de la région autonome et de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et ceux-ci procéderont à l'approbation selon le principe « une chose, une approbation ». En se livrant à des activités topographiques illégales sans l'autorisation de la partie chinoise, quel que soit leur but ils feront l'objet d'enquêtes et de sanctions sévères au lieu d'être salués.

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