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CHAPITRE II La réforme des systèmes et la société
2-9 Q. : Ces dernières années, avec l'épanouissement de l'Internet en Chine, des cas de piratage dans le cadre de l'Internet se sont produits fréquemment et ont tendance à ravager. Un grand nombre d'entre eux ont porté atteinte aux droits d'étrangers. Quelle est l'attitude du gouvernement chinois dans le domaine de la lutte contre les violations et quelles mesures prendra-t-il pour protéger la propriété intellectuelle ?

R. : Le piratage dans le cadre de l'Internet n'existe pas exclusivement en Chine. Ce problème international n'est pas bien résolu dans de nombreux pays. Sans frontière, ayant une grande mémoire et se diffusant rapidement, l'Internet, tout en contribuant aux progrès technologiques et culturels, fait naître des activités de piratage de plus en plus graves qui ont tendance à inonder.

En Chine, au cours du développement du monde virtuel, certains sites d'Internet diffusent sans autorisation des films, de la musique, des logiciels et des manuels. Conformément à la loi chinoise, il faut obtenir préalablement l'autorisation pour diffuser un ouvrage d'autrui, sinon il s'agit d'une violation du droit d'auteur. Les cas qui portent en même temps atteinte aux intérêts publics seront enquêtés par les services administratifs et les responsables seront poursuivis en justice. Les actes commerciaux qui ne nuisent pas les intérêts publics et qui ne visent pas volontairement les gains financiers sont à dénoncer par le propriétaire et réglés au moyen d'un procès civil. Si l'acte constitue un crime, l'auteur subira une sanction pénale.

Actuellement en Chine, le cadre juridique des normes de la diffusion sur Internet a été bâti. Le 1er juillet 2006, les Règlements sur la protection du droit de diffuser des informations sur Internet sont entrés en application, servant d'appui juridique à la punition des actes de violation sur Internet. Toute violation aux faits clairs et aux preuves précises, qu'elle concerne un propriétaire chinois ou étranger, sera punie par les services compétents. Lors des opérations spéciales contre les infractions via Internet organisées en 2006, on a pénalisé 436 affaires dont 130 cas compromettant des étrangers. Les résultats de 90 % de ces derniers ont été appliqués.

Bien que ces opérations spéciales aient remporté de bons résultats périodiques, nous voyons clairement que l'environnement de protection du copyright électronique ne s'est pas amélioré au fond. En particulier, avec l'essor des technologies informatiques, de nouvelles formes de piratage feront leur apparition. La lutte contre le piratage via Internet est loin de se terminer. En décembre 2006, dix ministères et commissions de Chine ont déclenché conjointement une campagne intitulée « Action quotidienne ». Cela signifie que la lutte est insérée dans notre travail quotidien. En plus des dénonciations, les services compétents sortent de leur propre chef fouiller les sites clandestins de la piraterie.

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