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CHAPITRE I Politique démocratique et partis politiques
1-6 Q. : Certains estiment que la subornation commerciale est devenue une « règle tacite » de certains secteurs chinois et une des « couleurs économiques » de la Chine. Quelle est la vérité ? Comment la Chine est-elle disposée à freiner la tendance à la subornation commerciale généralisée ?

R. : Des enquêtes montrent que la subornation commerciale tend vraiment à s'étendre en Chine, qu'elle porte une grave atteinte à la concurrence normale du marché et qu'elle est devenue l'une des grandes nuisances pour la vie économique et sociale de Chine. En 2006, le gouvernement chinois a donc décidé de déplacer le centre de la lutte contre la corruption sur la lutte contre la subornation commerciale. Cette lutte concerne surtout les trois volets suivants :

Premièrement, les transactions illicites qui vont à l'encontre de la moralité commerciale et des règles du marché et qui affectent gravement la concurrence équitable doivent être contrôlées et rectifiées par les secteurs eux-mêmes. La lutte contre la subornation commerciale porte surtout sur les domaines des travaux de construction, de la concession des terrains, des transactions de propriété, de l'achat et de la vente des médicaments, des achats gouvernementaux et de la mise en valeur des ressources. En même temps, les départements d'administration concernant 49 branches, parmi lesquelles on trouve en particulier les crédits bancaires, les valeurs et les opérations à terme, l'assurance commerciale, la publication et la distribution, les sports, la télécommunication, l'électricité, le contrôle de la qualité et la protection environnementale, etc. ainsi que 2,6 millions d'entreprises et établissements non productifs qui y sont rattachés doivent procéder à l'auto-contrôle et à l'auto-rectification de leurs actes de transaction illicites.

Deuxièmement, la clé de la lutte contre la subornation commerciale est de mener des enquêtes et d'établir des sanctions contre les cas de pot-de-vin commercial qui violent les règlements et les lois. Des statistiques montrent que, jusqu'en décembre 2006, les cas de pot-de-vin commercial qui faisaient l'objet d'enquêtes et poursuites étaient au nombre de 17 084, dont 3 912 concernent des fonctionnaires d'État. Certains d'entre eux s'avèrent très graves et impliquent des départements et fonctionnaires du gouvernement. Cela a porté de rudes coups à certains fonctionnaires d'État qui ont poursuivi des intérêts égoïstes en abusant de leur pouvoir, procédé à une entente avec des hommes d'affaires et échangé de l'argent contre le pouvoir.

Troisièmement, le gouvernement chinois continuera à perfectionner le système juridique et accélérera la mise en place d'un mécanisme permanent de prévention contre la subornation commerciale en tenant compte des problèmes profondément cachés qui se sont révélés au cours des activités d'auto-contrôle et auto-rectification des cas de pot-de-vin commercial. En même temps, il a fait progresser la réforme du système d'approbation administrative, du système financier et fiscal, du système de prix d'investissement, du système de gestion des finances et des biens d'État, du système médical et du système de production et de circulation des médicaments ainsi que du système de gestion d'autres branches monopolistes, et poussé les entreprises à se tenir dans les limites des règlements, des conventions et des normes qu'elles ont élaborés et adoptés, ce qui permet d'accélérer le système de crédibilité sociale et de créer de bonnes conditions pour la lutte contre la subornation commerciale.

La subornation commerciale est un problème général, et on la trouve dans tous les pays du monde. Si l'économie de marché n'est pas développée, et que le système d'économie de marché n'est pas perfectionné, il est très facile pour un pays de créer un terrain favorable pour la naissance des phénomènes de subornation commerciale. Prenons le cas de la Chine. S'il lui est difficile d'éliminer radicalement le terrain favorable à la subornation commerciale et qu'elle a un long chemin à parcourir pour régler ce problème, c'est qu'elle se trouve actuellement dans une phase de changement du système économique, de réajustement structurel et d'accélération de la transformation sociale, et que le système d'économie de marché y a été mis en place, mais elle n'est pas encore perfectionné. Cependant, ce qui mérite attention, c'est que les phénomènes de pot-de-vin commercial ont été intégrés dans la sphère de lutte contre la corruption. Nous avons la conviction que la Chine réfrénera efficacement la tendance de la subornation commerciale au développement et éliminera progressivement et radicalement le terrain favorable à sa naissance.

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