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CHAPITRE I Politique démocratique et partis politiques
1-3 Q. : Dans tout pays, le juge est l'incarnation de l'équité et de la justice. Si le juge est impliqué dans la corruption, la grande masse des gens perdront confiance en la société. La Chine est en train d'édifier une société au système légal. Quelles mesures est-elle disposée à prendre pour mettre fin à la corruption juridique et assurer l'équité juridique ?

R. : En Chine, il existe actuellement certains problèmes dans le domaine de l'équité juridique. Ce dont la grande masse des gens se plaint le plus, ce ne sont pas seulement des jugements erronés, mais des injustices juridiques. Ces injustices sont souvent provoquées par des juges qui reculent devant la faveur, les relations pour un certain but, l'intervention du pouvoir et l'argent. Il est donc primordial pour la Chine de résoudre le problème de l'iniquité juridique afin d'édifier une société au système légal.

La clé du système juridique, c'est le problème de l'égalité. Pour assurer la qualité et l'efficacité des jugements pénaux, la Chine a appliqué, depuis mai 2005, huit systèmes d'ouverture qui portent sur l'établissement des dossiers, l'interrogation, la réunion des pièces à conviction, la confirmation des faits, les fondements juridiques, les raisons du jugement, le verdict, la procédure d'exécution, etc. Toutes les causes, à l'exception de celles qui ne sont pas permises en vertu de la Loi, doivent être jugées publiquement. Pour les causes jugées en public, il faut émettre un avis au public avant d'ouvrir l'audience, et permettre aux citoyens généraux et correspondants des médias d'assister à l'audience. Pour les causes exemplaires et importantes, tout le processus de l'audience doit être directement retransmis à la télévision. Cela a pour objectif de permettre à la partie en cause d'être au courant du fonctionnement du jugement, et de promouvoir l'égalité par l'ouverture.

En même temps, la Cour populaire s'efforcera de protéger les droits humains, de respecter la personnalité de l'accusé, d'écouter pleinement l'opinion de l'accusé et du défenseur, et d'accorder de l'importance aux preuves au lieu de se fier trop aux dépositions verbales. Pour que les innocents soient exemptés de poursuites judiciaires, elle doit faire ceci : les faits sont clairs, les preuves suffisantes, la confirmation du crime exacte et l'application de la peine convenable. D'après des statistiques, 1 464 accusés ont été déclarés innocents de janvier à novembre 2006.

De plus, pour éviter la naissance des causes consécutives aux relations pour un certain but, à la faveur et à l'argent, la Cour populaire suprême demande aux cours populaires aux différents échelons de résoudre correctement les rapports entre le jugement juridique et la réconciliation par procès civil et de s'en tenir continuellement au « principe consistant à classer autant que possible les affaires soit par le jugement soit par la réconciliation ». En même temps, elle leur demande d'éviter d'étouffer la réconciliation par le jugement ou de ne pas prononcer le jugement par la prolongation de la réconciliation.

Pour réaliser une société harmonieuse, la clé consiste à établir une société au système légal, et pour permettre au personnel juridique de mieux s'acquitter de son devoir, on doit renforcer l'établissement du système d'intégrité. C'est pourquoi, la Chine tâche actuellement de perfectionner les mécanismes de contrainte disciplinaire, de punition, de prévention et de garantie adaptés aux particularités professionnelles des juges chinois. Elle s'efforcera d'empêcher le personnel juridique de poursuivre des intérêts égoïstes en abusant de son pouvoir ou de violer la loi en faveur des siens, par le renforcement de la supervision et la restriction du pouvoir de jugement.

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