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CHAPITRE I Politique démocratique et partis politiques
1-1 Q. : « L'ouverture est considérée comme une norme de base, et la non-ouverture, comme un cas exceptionnel ». C'est l'expérience fondamentale que les tous les pays du monde ont dégagée de la mise en œuvre de l'ouverture des affaires politiques. Qu'en est-il en Chine ? Quelles mesures la Chine prendra-t-elle pour permettre aux citoyens, personnes morales et autres organisations de son pays ainsi qu'aux étrangers résidant en Chine d'obtenir sans tarder des informations gouvernementales ?

R. : Sur la base de l'expérience étrangère et en fonction des réalités chinoises, le gouvernement tâche actuellement de mettre en œuvre un système d'ouverture des affaires politiques en Chine. Par ouverture des affaires politiques, on entend que les départements d'administration et les organismes chargés d'exercer le pouvoir administratif ouvrent au public les informations qu'ils prennent en main et ce qu'ils font en s'acquittant de leurs devoirs. Actuellement, presque tous les services relevant du gouvernement à l'échelon du canton, du bourg et du district ont établi une fenêtre d'ouverture des affaires politiques, et la plupart des gouvernements à l'échelon du district ou au-dessus et des organes d'État de l'instance centrale ont mis en place leurs propres sites Internet et centres de services synthétiques. Ces centres de services sont des lieux destinés tant à régler des affaires de la grande masse des gens qu'à ouvrir les affaires politiques au public. Ainsi, 70 départements gouvernementaux relevant du Conseil des affaires d'État et 31 gouvernements à l'échelon provincial ou municipal ont également élaboré des règlements et lois locaux concernant l'ouverture des affaires politiques et la publication des informations, et établi un système de réunion d'information et de porte-parole, ce qui leur a permis d'obtenir des résultats tangibles dans la mise en œuvre de l'ouverture des affaires politiques.

Dans les Règlements, on n'a défini que les volets qui ne sont pas autorisés à être ouverts, et non les volets qui sont autorisés à être ouverts. C'est le principe : « l'ouverture est considérée comme une norme de base, et la non-ouverture comme un cas exceptionnel ». Lors de la mise au point de ces Règlements, ce principe a été traduit par deux aspects : d'une part on a défini les sujets et les points importants des informations que le gouvernement doit prendre l'initiative de publier, et les sujets des informations que les citoyens, les personnes morales et les autres organisations peuvent lui demander de publier en vertu de la Loi, et d'autre part, il y est stipulé que le gouvernement peut publier toutes les informations, à l'exception de celles qui touchent aux secrets d'État, secrets commerciaux et secrets individuels. Cela s'explique par les raisons suivantes : premièrement, cela n'a d'autre but que de pousser le gouvernement à publier de son chef des informations afin de renforcer l'efficacité et le ciblage des informations, d'empêcher le gouvernement de ne pas publier des informations importantes ou d'en publier à son gré. Deuxièmement, cela a pour objectif d'exhorter le gouvernement à publier à temps les informations qui se rapportent sur les problèmes attirant une grande attention de la société afin de permettre à la grande masse des gens de connaître les informations gouvernementales, de réduire le nombre d'informations que l'on demande au gouvernement de publier et de diminuer les coûts administratifs.

Pour permettre au gouvernement de publier à temps des informations, il y est clairement stipulé que les organes gouvernementaux doivent élaborer, publier et renouveler le Catalogue et le Guide des informations gouvernementales à publier, et qu'en ce qui concerne les informations que le gouvernement doit publier de son chef, en principe ils doivent les publier dans un délai de 20 jours de travail à partir de la date du renouvellement, par le bulletin officiel, la réunion d'information, le journal papier, Internet et toutes sortes de médias. En même temps, ces informations doivent être rendues publiques dans la fenêtre « Recherche des informations gouvernementales », les salles de recherche et de lecture, les rubriques « publication des informations » et les écrans électroniques établis par le Musée d'État des archives et les bibliothèques publiques. Pour les étrangers et les organisations étrangères, ils peuvent obtenir des informations gouvernementales par tous ces canaux.

De plus, la Chine a élaboré une série de systèmes relatifs à l'ouverture des informations gouvernementales, tels que le système de vérification et d'appréciation, le système de supervision et de contrôle, le système de dénonciation, le système de réexamen administratif, le système de procédure administrative, le système de concordance et le système d'observation des secrets, pour renforcer une supervision sur la publication des informations gouvernementales et pour permettre aux citoyens, personnes morales et autres organisations d'obtenir à temps des informations gouvernementales.

En bref, la Chine prendra une série de mesures pour permettre à la grande masse des gens d'avoir la possibilité de connaître et superviser le travail du gouvernement, et d'y intervenir, de sorte que les informations gouvernementales jouent un rôle de service de plus en plus important pour la vie et la production des masses populaires et les activités économiques et sociales.

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