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Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2008

Les recettes budgétaires ont dépassé de 723,9 milliards de yuans les prévisions du budget. Sur ce montant, 416,8 milliards de yuans ont été réalisés par les finances centrales. Cela peut s'expliquer par les raisons suivantes : d'abord, le taux d'augmentation réel de l'économie nationale s'est révélé supérieur à ce qui était prévu, notamment dans les domaines qui concernent directement les recettes fiscales : la valeur ajoutée des industries et du commerce, les investissements des immobilisations, le volume global de l'import-export, le montant total des ventes au détail des articles de consommation courante et les bénéfices réalisés par les entreprises. Les augmentations enregistrées dans ces domaines ont dépassé largement les objectifs prévus, de sorte que les rentrées fiscales correspondantes se sont aussi révélées supérieures aux chiffres prévus. Par la suite, au cours de l'exercice budgétaire 2007, une série de nouvelles politiques ont été adoptées par l'Etat en vue de renforcer et d'améliorer le contrôle macroéconomique, comme le réajustement de l'impôt du timbre sur les opérations boursières et la politique de détaxe à l'exportation, ce qui a entraîné également une augmentation des recettes budgétaires. Enfin, une perception et une gestion plus efficaces des impôts ont permis d'augmenter notablement les recettes fiscales. Les finances centrales observent scrupuleusement la «Loi sur le budget de la République populaire de Chine», la «Loi sur la surveillance exercée par les comités permanents des assemblées populaires à tous les échelons de la République populaire de Chine» et la «Décision du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale pour le renforcement de l'examen et du contrôle portant sur l'exécution du budget». Elles ont aussi suivi les décisions et résolutions concernant les finances et adoptées lors de la cinquième session de la Xe Assemblée Populaire Nationale tout en étudiant et adoptant des propositions du Groupe d'inspection de l'exécution de la loi relevant du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale, et des propositions de commissions compétentes de l'Assemblée Populaire Nationale et de députés à l'Assemblée. C'est ainsi qu'elles ont pu, après avoir augmenté une partie des dépenses nécessaires conformément aux lois concernées, utiliser l'excédent des recettes principalement pour le bien-être du peuple et pour la construction institutionnelle. D'abord, conformément aux règlements et aux régimes financiers en vigueur, 101,4 milliards de yuans ont été alloués pour augmenter les dépenses suivantes : 66,7 milliards de yuans ont été destinés à l'accroissement des transferts de paiements aux finances locales et à celui de la restitution fiscale ; 11,7 milliards de yuans provenant des recettes excédentaires de la taxe sur l'achat de véhicules ont été consacrés à la rénovation de ponts et de routes présentant des risques ; 19,6 milliards de yuans provenant de la vente des actifs publics par les entreprises de transport ferroviaire ont été utilisés pour la construction de chemins de fer ; 2,9 milliards de yuans ont été affectés à titre supplémentaire au développement scientifique et technologique. Ensuite, 143,7 milliards de yuans ont été consacrés à l'amélioration du bien-être du peuple et au renforcement des maillons faibles. Ces dépenses sont ventilées plus concrètement comme suit: 16,1 milliards de yuans ont été affectés au développement de l'agriculture, de la sylviculture et de l'hydraulique, 21 milliards de yuans à l'éducation, 34,4 milliards de yuans à la protection sociale et à l'emploi, 31,3 milliards de yuans aux soins médicaux et à la santé publique, 19,6 milliards de yuans à la protection de l'environnement, 4,8 milliards de yuans à la subvention aux HLM, 13,3 milliards de yuans à la sécurité publique et aux services publics et 1,1 milliard de yuans au développement de la culture. Enfin, 171,7 milliards de yuans ont été affectés à des mesures visant à rendre le fonctionnement des finances et de l'économie plus stable et plus durable. Parmi ces dépenses, 45 milliards de yuans ont été consacrés à la réduction du déficit budgétaire, 23,5 milliards de yuans à la liquidation des comptes à découvert accumulés pour raison de politique céréalière, 103,2 milliards de yuans à l'accroissement de fonds de stabilisation et de régulation du budget central. En ce qui concerne l'utilisation des excédents de recettes réalisées par les finances centrales en 2007, le Conseil des Affaires d'Etat en a rendu compte au Comité permanent de la Xe Assemblée Populaire Nationale.

 

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french.china.org.cn   2008-03-19
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