(4) Intensifier le soutien d'ordre politique. On définira des mesures politiques financières et fiscales favorables aux économies d'énergie, et les finances centrales créeront à cette fin un fonds spécial en vue de favoriser la généralisation des produits basse consommation, la réalisation de projets prioritaires de réduction de la consommation d'énergie ainsi que des démonstrations des technologies clés. Une politique de tarification différentielle de l'électricité et de l'eau continuera à être imposée aux secteurs grands consommateurs d'énergie et hautement polluants. On perfectionnera le régime de taxation concernant les émissions de matières polluantes. Le versement de la redevance pour le traitement des eaux usées sera généralisé dans toutes les agglomérations urbaines avant la fin de 2007 et on augmentera progressivement son niveau. Les taxes relatives au traitement des ordures ménagères seront appliquées dans les délais prévus dans toutes les municipalités. On majorera le prix de l'électricité produite par les centrales thermiques équipées d'installations de désulfuration, raccordées au réseau. Quant à celles qui auront arrêté le fonctionnement de leurs installations de désulfuration sans raison valable, elles ne pourront plus bénéficier de cette politique préférentielle et encouront des sanctions sévères. Il faudra adopter des mesures préférentielles en matière de tarification de l'électricité pour encourager la production d' électricité grâce aux récupérations de chaleur et de pression et à l'utilisation de stériles de houille comme des ordures ménagères. (5) Promouvoir le développement de l'économie de recyclage. Pour y arriver, on élaborera rapidement un programme national, on perfectionnera l'ensemble des critères d'évaluation et le système de statistique, et on procédera à des expériences types. En même temps, on veillera à utiliser les ressources de manière polyvalente et à poursuivre les expériences pilotes dans les domaines suivants : récupération et réutilisation des ressources renouvelables, récupération-recyclage des appareils électroménagers usés et remise en état des pièces détachées d' automobiles. (6) Renforcer la protection de l'environnement. Dans ce but, on généralisera la production propre, et on obligera les entreprises dont les émissions polluantes dépassent largement les normes à accepter une vérification obligatoire et à terminer à une date fixée leur refonte technologique. On poursuivra les efforts de dépollution des bassins et des régions riveraines importants du pays, à savoir les fleuves Huaihe, Haihe et Liaohe, les lacs Taihu, Chaohu et Dianchi, la mer Bohai, le fleuve Songhuajiang, le barrage-réservoir des Trois Gorges et la région d'amont et les régions riveraines de la ligne des systèmes d'adduction d'eau du Sud vers le Nord. On s'efforcera d'assurer l'alimentation des villes en eau potable, d'augmenter la capacité de traitement des eaux usées et des ordures ménagères et d'ordonner selon la loi la fermeture des évacuations directes des eaux usées dans les zones protégées fournissant de l'eau potable. On développera de façon intensive l'industrie environnementale. (7) Rendre plus rigoureux le contrôle et la supervision. Il faudra procéder à une vérification spéciale en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. Il sera également indispensable d' intensifier le contrôle et la supervision en ce qui concerne l' application des règles de responsabilité. Il s'agira aussi d' utiliser le label d'efficacité énergétique et on précisera les mesures à prendre permettant d'économiser les ressources d'énergie au sein des entreprises qui en sont grandes consommatrices. Parallèlement, les entreprises comme celles dont le fonctionnement entraîne une importante pollution seront surveillées en ligne. On renforcera le contrôle des installations de traitement des eaux usées et des ordures ménagères et celles de désulfuration dans les agglomérations urbaines. (8) Economiser les terrains et les utiliser de façon intensive. On appliquera de manière draconienne les règlements en vigueur sur la gestion foncière. Il faudra mettre à exécution un plan global et un plan annuel en ce qui concerne l'utilisation du sol. On devra renforcer le contrôle de l' augmentation des terrains constructibles et protéger les terres cultivées, en particulier les champs de culture de base, et interdire toute reconversion arbitraire de terres arables en terrains de construction. Il faudra respecter strictement les quotas d'utilisation de terrains pour la construction et les normes concernant les prix-plancher de cession de terrains à usage industriel, normaliser la gestion des recettes et des dépenses relatives à la cession de terrains et intégrer, dans le budget des instances locales, les recettes et dépenses dues à la cession des droits d'utilisation de terrains appartenant à l'Etat.
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